PORTER

anglais. Opinion dans l'affaire Ulule sur le domicile ennemi, p. 678 ; alï.

du brick Créole, p. 694.

Peufxs. Jurisconsulte allemand. Opinion. Nécessité (théorie de la), autorisant la l'équisition des vivres, p. 177.

PiiŒNix (affaire du). Caractère ennemi de la proi)riété privée, p. 110, note ."î.

Pi( KF.iîiNr.. Secrétaire d'Ëtat américain. Annonce (4 sei)t. 1799) à Rufus King la dissolution de la Conunission de 1 art. 6 du traité Jay, p. 25. - Ses instructions (22 octobre 1799) au sujet des condamnations prononcées par les tribunaux de prises américains, p.

91, note 4.

PiDAL (marquis de). Ministre des affaires étrangères d'Espagne. Déclaration avec la France à fin d'arbitrage du 25 fév. 1851, p. 612-613.

PiLLET. Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Opinion sur le droit de conservation des États, p. 533.

PiNKNEY (Th.). Ministre plénipotentiaire des États-Unis à Londres, en 1791, p. 2.

PiNKNEY CWilliam). Membre américain de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42 : proposition (30 juin 1798) au sujet de la compétence de la Commission relativement aux réclamations pendantes devant les tribunaux américains, p. 48. Opinions : aff. du Betsey, p. 73 et s.; du Nepiime, p. 139 et s.; du Sally (cap. Hayes), p. 131 et s. — Abstention des commissaires de la minorité en vue d'empêcher la Commission de statuer (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 132. — Calcul des dommages-intérêts en cas de capture injuste (aff. du Betsey), p. 79 ; (aff. du Neptune), p. 157. — Compétence de la Commission mixte" de déterminer ses pouvoirs (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 131. — Compétence de la Commission mixte en cas de nonépuisement des moyens judiciaires (aff. du Sally), cap. Hayes, p. 132-4 ; (aff. du Neptune), p. 139 et s. — Interprétation du compromis (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 131. — Majorité des voix dans la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 132. — Nécessité autorisant la réquisition des vivres (aff.

du Neptune), p. 145 et s., 148 et s., 156 et s. — Présomption de juste saisie (probable cause) de la propriété privée (aff. du Sally, cap. Hayes), p.

131, — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un

objet saisi (aff. du Betsey), p. 74 et s., 107 et s., 117. — Vivres contrebande de guerre, s'il y a per.speclive de réduire l'ennemi par la famine (aff. du Ncplime), p. 145 et s. — Négociateur (le la convention anglo américaine, non ratifiée, du 31 déc. 1806, p. 293-94.

PiouoT (P.). Plénipotentiaire prussien à la Commission arbitrale de Vienne, pour le jugement des rentes sur l'octroi du Kliin : déclaration du 24 mars 1816, p. 242-43.

PriT (William). Premier minisire anglais. Ses négociations avec le gouverneur Morris, ministre plénipotentiaire des États-Unis à Londres, en 1789, p. 1. — Déclaration au sujet de la guerre de 1793, p. 30, note 1.

PLAmoiRiEs. Affaire de l'identité de la l'ivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 9. — Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666, 685, 749, 759.

PLANTAGENET. Vaisseau anglais. Aff. du General Armstrong, p. 637 et s.

PoiNSETT. Ministre américain à Mexico, p. 440.

Poix (princesse de). Affaire du duché de Bouillon (1" juill. 1816), p. 263.

PoLiGNAc (prince de). Ministre dès affaires étrangères de France. Négociations avec le ministre des États- Unis Rives au sujet des indemnités réclamées à la France pour le commerce américain, p. 92.

PoLK (James K.). Président des États- Unis. Message du 11 mai 1846 sur la guerre avec le Mexique, p. 508 ; message du 8 déc. 1846 sur les révolutions du Mexique, p. 443, note 1, 445, note 1.

PoLYDORE V. Prince (affaire). Revendication d'esclaves, p. 724, note 3.

PoMBAL (marquis de). Ministre du Roi de France à Londres. Protestation dans l'affaire de l'attaque des navires de M. de La Clue (1759), p. 654.

PORCHER (âîï. du). V. Swineherd (aff. du).

"PoRTAL. Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

PoRTENDiCK (affaire de). France-Grande- Bretagne. Arbitrage du Roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV (30 nov. 1843) :

I. Exposé des faits, p. 512-23; IL Compromis et procédure, p. 523-25 ; III. Sentence et suites, p. 525-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p.

Porter (Peter B.). Commissaire américain dans les affaires de la frontière