RECONNAISSANCE
de bord : commission mixte de l'arL 7 du Irailé Jay : alï. du Farmer, p. 121.
— I'résoini»lion résullanl des nienlions frauduleuses du connaissemenl: commission mixte de Fart. 7 du traité Jay, alï. de ÏActive', opinion du commissair«^ Ciore, p. 122. — Présom])lion i-ésultant du défaut de connaissement:
commission mixte de l'art. 7 du traite Jay, aff. du Sally (cap. Choatej, oi)inion du commissaire Gore, p. 128. — Présomption résultant du jet à la mer de i)apiers privés : commission mixte de Tart. 7 du traité Jay, aff. du Nancy, opinion du commissaire Gore, p. 130.
— Présomption résultant d'un certiOcat de complaisance : commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, aff. du Molly, opinion du commissaire Gore, p. 122, V. aussi Ordre en conseil du 24 mars 185-i. — Sort dans la guerre continentale : aff. de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 328 et s., 338 et s.
Propriété privée ennemie. Insaisissabilité d'après le traité entre les États- Unis et la Prusse du 10 sept. 1785, p. 29 ; d'après l'Institut de droit international, d'après les propositions américaines au Congrès de Paris (1856) et à la Conférence de La Haye (1899), d'après la doctrine moderne anglaise, p. 112, note 4.
Propriété publique. Sort dans la guerre continentale : aff. de l'interprétation de l'art, r du traité de Gand (22 avril 1822), p. 328 et s., 337 et s. — Sort en cas de représailles, p. 569. V. aussi Navires de guerre.
Protection des nationaux a l'étranger.
Mauvais traitements. V. Domicile ennemi. Réclamations diplomatiques.
Responsabilité.
Protection des nationaux naturalisés.
Faits antérieurs à la naturalisation :
aff. Attellis, commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 472.
Publication de pièces! V. Procédure.
PuEFENDORF. Jurisconsultc allemand.
Opinion. Responsabilité de l'Etat neutre, p. 183.
PuFENDORF (baroR Ch. de). Ancien membre du Conseil aulique de l'Empire germanique. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de 1815-16, dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238 ; sentence du 26 mars 1816, p. 244-46.
Pye Rich (Henry). Commissaire anglais dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17.
OuÉBEC (province de). Création, i). 362 et s.
Q(j/-EN Affaire des navires Qucen et l^ara. Jirésil— Suède-Norvège. Arbitrage de M. Carvalho (26 mai 1872), cit., p. 628, note 2.
Radermacher (C. F, C). Conseiller impérial-royal d'Autriche. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de 1815-16, dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238 ; sentence du 26 mars 1816, p. 244-46. — Plénipotentiaire autrichien au Congrès do Vienne. Membre de la Commission relative à la succession au duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 258.
Rae (affaire Mac). États-Unis-Mexique (10 juin. 1841) : conditions de validité des réclamations, p. 474.
Randolph (E.). Secrétaire d'Etat américain. Correspondance avec Hammond, ministre plénipotentiaire de Grande- Bretagne, en 1793, p. 3. ~ Instructions à John Jay, ministre plénipotentiaire des États-Unis à* Londres, en 1794, p.
3 ; spécialement sur le recouvrement des créances britanniques, p. 15.
RANGER (affaire du). Biscuits, contrebande de guerre, p. 168, note 1.
Rvvitailllement. V. Approvisionnement.
Read (John). Agent américain dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17.
REBUS SIC STASJIBUS.W. Droit de conservation. Fermeture de ports.
Recès de la Députation de l'Empire germanique. 23 nov. 1802, p. 219. — 25 fév. 1803, art. 7, 9, 14, 17, 19, 20, 25, 27 et 30, p. 222 ; art. 39, texte, p. 220.
Réclamations diplomatiques. Conditions (théorie des daims). Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p.
473 et s. V. aussi Epuisement des moyens judiciaires.
Réclamations tardives. Affaire de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 348.
Reconnaissance de belligérance. Colonies espagnoles, par les États-Unis (1817), p. 439, note 2. — Mexique, par les États-Unis (1815), p. 440. — Texas, par les États-Unis (1836), p. 443.
Reconnaiss'ance de l'ennemi. Acte d'hostilité : aff. du General Armslrong (30 nov. 1852), note doctrinale, p. 650 et s.
Reconnaissance d'État nouveau. Colonies esi)agno]es, par les Etats-Unis (1822),
nECOVEHY — RESPONSABILITE
p. 439 et note 4 ; Mexique, par les
Etals-Unis (1822), p. 440, par l'Espagne (1830), p. 442, par la France (1830), p. 545. — Elïct rétroactif au jour de la déclaration d'indépendance, p. 21, 25, texte et note 1.
lîECOVERY (affaire du). Opinion de lord Stovvell sur le caractère international des tribunaux de prises, p. 94.
Keuesd.vle (lord). V. Milford (John).
Refus de statuer. V. Commission mixte.
Règle de 175G. Les -Etats-Unis, en 1794, en réclament à la Grande-Bretagne l'abandon, p. 3 ; ils s'y soumettent au traité du 19 nov. 1794, p. 4 ; négociations anglo-américaines à la paix de Gand, p. 292 et s.
Règlement de procédure. V. Procédure.
REiCHSKAMMERGERiciiT. Saint-Empire romain, p. 427.
Reid (Samuel). Capitaine du corsaire General Annstrong, p. 636 et s.; réclamations après la sentence du Prince Louis Napoléon, p. 648 et s.
Rentes sur l'octroi du Rhin. Énumération, p. 222. — Novation, p. 223, 224. — Hypothèque sur les domaines de Eulde et de Hanau, p. 224. — Paiement de 1803 à 1810, p. 224 ; depuis 1810, par le grand-duc de Francfort, p. 225-226. — Arrangement des crédirentiers avec le grand-duc de Francfort, p. 225. — Cession au Domaine extraordinaire de l'Empire français, p. 226, 228. — Règlement par le Congrès de Vienne, p. 229 et s., 235 : mémoire préparatoire du baron de Humboldt, p. 229 ; proposition ultérieure du même, p. 230, 232, 233 ; projet du duc de Dalberg, p. 229 ; déclaration au nom de la France sur le paiement des arriérés des rentes, p. 230 ; proposition du baron de Berckheiin, p. 230, 241 ; règlement adopté par le Congrès, le 24 mars 1815, art.
28, p. 235, art! 6, p. 237, note 1, art. 10 et 11, p. 236, note 1. — Affaire des rentes. États et princes allemands (26 mars 1816) : I. Exposé des faits, p.
218-35 ; IL Compromis et procédure, p. 235-44; III. Sentence, p. 244-46; IV. Note doctrinale de M. Stoerk, p.
Renvvick (J.). Commissaire américain pour l'exploration de la frontière Nord-Est (1840-42), p. 384.
Répliques des parties. Affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), réplique hollandaise, p. 285 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.
Représailles. Affaire franco-mexicaine
(1838), p. 552, 553, 555-6, 609 ; aff. Pacilico (1850), p. 585 et s.; v. Blocus pacilique. Convoi ennemi. Emprunt de Silésie. Navire ennemy conlisque robe d'amy. — Disiinction avec la guerre, p. 108, 111, 567, 568-9, critérium, p. 570. — Effets sur les biens de l'adversaire, p. 567 et s.: aff. des vaisseaux mexicains (1844), p. 576 ; aff.
Pacilico (1850), p. 585, 587. — Fondement historique et rationnel, p. 108, 213 ; V. aussi Responsabilité de l'Etat neutre. — Lien historique avec la théorie des prises maritimes, p. 107.
— Théorie et opinions : d'après le Guidon de la mer, p. 108, note 2 ; v. aussi Barbeyrac. Camden (lord). Canes (Jacques de). Grotius. Jefferson.
Martin de Lodi, Pinkney. Vattel.
Wolf. — Variétés, p. 108.
REi'RiSAL (affaire duj. Corsaire américain admis avec ses prises en France pendant la guerre de l'Indépendance des Etats-Unis, p. 212.
Réquisition de navires. V. Angarie.
Responsabilité a raixon d'actes de guerre (affaire de). France-Mexique.
Arbitrage de la Reine Victoria (F' août 1844) : I. Exposé des faits, p. 545- 54 ; II. Compromis et procédure, p.
554-58 ; III. Sentence et suites, p. 558- 59 ; IV. Noie doctrinale, p. 560-79.
Responsabilité de l'Etat neutre. Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, Êlals-Unis-Grande-Brelagne (24 fév. 1804), p. 28 et s.: aff. du Jamaica, p. 51, 178, opinion du commissaire Gore, p. 179 et s., note doctrinale, p. 200 et s.; aff. du Fanny, p. 51, 185, opinion du surarbitre Truinbull, p. 185 cl s.; aff. de ïlUizabeth, p. 51, 188 et s., opinion du surarbitre Trumbull, p. 190 et s., note doctrinale, p. 200 et s. — Armement de navires, v. ce mot.
— Caution de revenir en droiture, v.
ce mot. — Diligence que le neulre doit apporter à l'exécution de ses obligations, p. 38, 183-84, 190 et s.: aff. de VElizabeth, opinion du surarbitre Trumbull et note doctrinale, p. 202 ; aff. du General Armstrong, p. 646, examen doctrinal, p. 656 et s. — Excuse de force majeure : aff. du General Armslrong, p. 646 et s., examen doctrinal, p. 652 et s., 655 et s. — Fournitures aux belligérants : pratiques anciennes, p. 205. — Lien avec la théorie des représailles, p. 213. — Proclamation anglaise du 7 mars 1604, p.
202. — Violation des eaux neutres au préjudice d'un belligérant : aff. du General Armslrong, p. 635 et s. V.
Arbitrages. — I.
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nESPONSABlLITE
UOWAN
aussi Eaux nculros. Tcrriloirc neutre.
Ri-spONSAiuLi'iK DU FAIT iHJ PRINCE. Commission mixte de Washington (25 fév.
]842), p. -171 et s.
Ul'SPONSABILITK KN CAS DE DKNI DE JUSTICE.
Mémorandum du ministre mexicain Martine/ aux États-Unis (1838), p. 446.
Responsabilité en cas d'expulsion arbitraire. Affaire Attellis, commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p.
Responsabil.té en cas d'insurrection. Aff. Baldwin, Ëtats-Unis-Mexique (23 fév. et 18 déc. 1841), p. 464 et s. — Diligence nécessaire de la part du gouvernement régulier, p. 467. — Mémorandum du ministre mexicain Martinez aux Etats-Unis (1838), p. 446. — Pratique européenne, examen doctrinal, p. 466.
Responsabilité en cas de troubles. Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 580 et s., 595 et s.
Responsabilité pour défaut de notification diplomatique du blocus. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 519, 521, 522, 526, 528 ; examen doctrinal, p. 539 et s.
Responsabilité pour fausse application des lois nationales. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842) : aff. du William rurner, p. 498 et s.; aff. du Henry -Thompson, p. 500-501.
Responsabilité pour mauvais traitements infligés a un étranger. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842) :
aff. du William Turner, p. 498 et s.
Responsabilité pour violation des lois de la guerre. Affaire franco-mexicaine (1" août 1844), examen doctrinal, p. 561 et s., 652.
Restigouche (rivière). Affaires de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309 et s., et (10 janv. 1831) p. 365 et s. Reverdy. V. Johnson.
RiBEiRO. Gouverneur des Açores (1814).
Affaire du General Armstrong, p. 637 et s.
Richelieu (duc). Ministre des affaires étrangères de Louis XVIII. Accepte de soumettre l'affaire de la dette de Hollande à un tribunal arbitral, p. 279- RiGNY (amiral de). Ministre de la marine et des colonies de France. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 513 et s. RiNCON (Don Manuel). Général mexicain.
Négociations avec l'amiral Baudin, en 1838, p. 552.
Risque de guerre. V. Prises maritimes,
calcul des dommages-intérêts.
Rives (William C). Ministre des Etals-
Unis à Paris. Négociations avec le prince de Polignac au sujet des indemnités réclamées par les Etats-Unis à la France pour le commerce américain (1830), p. 92. — Affaire du Mènerai Armstromj (1852), p. 640.
RiviER. Jurisconsulte belge. Sa doctrine sur l'interprétation du compromis, p. 102.
Rivière de l'Est. V. Sainte-Croix (rivière de).
Rivière de l'Ouest. V. Passamacadie.
Riz. Contrebande de guerre : pratique française dans la guerre de Chine (1885), p. 163 et note 4, 169 ; protestations du Danemark, de la Suède, de la Grande-Bretagne, p. 170 ; théorie de la nécessité, p. 176, note 1.
noÉERT-wiLSON (affaire du brick). Etats- Unis-Mexique (27 oct. 1841) : commerce prohibé, p. 476.
RoBiNSON. Négociateur anglais de la convention du 20 oct. 1818, p. 742.
RoBiNSON (affaire), Etats-Unis-Mexique (23 fév. 1841) : conditions de validité des réclamations, p. 476.
Roenne (baron). Ministre de Prusse à \\'ashinglon. Surarbitre par délégation du Roi de Prusse dans la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p.
450 et s.; procédure, p. 456 et s.; sentences, p. 462 et s. — Surarbitre en la même qualité dans la Commission mixte de liquidation (1844), dans l'affaire de Portendick, p. 527 ; procédure et sentences, p. 528-29.
Rohan-Guémenée (prince Charles-Alain- Gabriel de). Affaire du duché de Bouillon (P' juin. 1816), p. 257.
Rolt. Avocat anglais à la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855) : aff. des bons de la Floride, p. 759.
Rosas. Président de la République Argentine. Blocus de Buenos -Ayres (1838), p. 571.
Rose (affaire Francis). Etats-Unis-Mexique (13 sept. 1875) : emprunts forcés, cit., p. 461.
Rossi. Professeur de droit des gens à la Faculté de Droit de Paris. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 578 et note 2. — Aff. du Créole, p. 694-95.
RosTOOK. V. Arostook.
ROTA. Frégate anglaise. Affaire du General Armslrong, p. 637.
RoTHERY. Membre anglais de la Commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 521 et note 2.
RoTSCHiLD (baron Charles de). Affaire
Pacifico, p. 581.
Rowan (J.). Magistrat et membre amé-
