SERVITUDE INTERNATIONALE

STOWELL

281 ; aff. des îles de la baie de Fundy, (24 nov. 1817), p. 300 ; aff. de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 3U8 ; aff. de la frontière des lacs (10 juin 1822), p. 313 ; aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre 1" (13 nov. 1826), p. 343 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p.

448, 450-52 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 663. — Secrétaires, dans les Commissions mixtes : commission de l'art. 7 du traite Jay, p. 43 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 448, 450-52. — Surarbitre : commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 663.

Servitude internationale. V. Portendick.

SETTLEMEST. V. Territoire contesté.

Steward. Secrétaire d'État américain.

Etendue de la mer territoriale (1863), p. 497 et note 2.

Sewell (sir John). Membre de la Commission arbitrale de Leipzig, dans l'affaire du duché de Bouillon, nommée par l'amiral d'Auvergne (1" juill.

SiiAw. Chief justice des États-Unis. Caractère juridique de l'esclavage, p. 698, 702 ; revendication d'esclaves, p.

siDSEY (affaire du). Contrebande par analogie dans la guerre sino-japonaise (1894-95), p. 493 et note 2.

SiMÉON (vicomte). Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518 pA note 2.

Sitgreaves (S.). Commissaire américain dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17.

Skinner. Commissaire pour l'exécution de l'art. 1" du traité de Gand. p. 326.

Slacum (affaire William \.). États-Unis- Mexique (27 oct. 1841) : conditions de validité des réclamations, p. 475.

Slidell. Plénipotentiaire américain à Mexico (1845), p. 508. — Rapport au Congrès (23 mars 1854) sur l'affaire du Général Armslrong, p. 648. Y. aussi Trent (aff. du).

Somersett (affaire). Caractère international de l'esclavage, p. 686, 702.

SoMERviLLE. Commodorc anglais. V.

Rota.

SoNSBEECK (de). Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas. Arbitrage franco-espagnol sur les prises de" 1823 (13 avril 1852), p. 613 et s.

Souveraineté. Droits qui en découlent, p. 409, 420 et s., 434 et s. V. aussi Droits patrimoniaux. — Evolution en Allemagne, p. 403, 419 et s., 433 et s. V. aussi Lande shohe il.— Notion théo-

rique, p. 436 et s. — Territoire litigieux. \f . Modas vioendi.

Souveraineté relative. V. Landcshohcil.

Spalding. Commissaire pour l'exécution de l'art. 1" du traité de Gand, p. 326.

Sparks (J.). Éditeur de la Correspondance diplonialiqiic de la Réoolution, p. 387 et s.

SPITFIRE (affaire du). Grande-Bretagne- Grèce (1848), p. 580.

SPLENuii) (affaire du brick). États-Unis- Mexique (5 avril 1841), p. 460.

SQUiRELL.^ Navire de guerre anglais.

"Violation des eaux danoises, en 1801, p. 655, note 3.

Stadion-Tannhausen (comte de). Rente sur l'octroi de navigation du Rhin, p.

Stadion-Warthausen (comte de). Rente sur l'octroi de navigation du Rhin, p.

Stanley (lord). Secrétaire anglais des colonies. Mer territoriale : pêche (1845), p. 747.

STAR Schooner américain. V. Uhde,

Stemann (de). Ministre de la justice du Danemark. Son opinion (1829) sur la valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises dans l'affaire des navires américains saisis on 1807 et 1809 par les Danois, p. 90.

Stexgel (baron de). Membre de la Cour suprême d'appel du grand-duché de Bade. Décisions austrégales dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (20 et 22 déc.

Steverson. Ministre des États-Unis à Londres. Aff. du Jones (1841), p. 735.

Stoerk (Félix). Professeur à l'Université de Greifswald. Note doctrinale dans l'affaire des renies sur 1 octroi du Rhin (26 mars 1816j, p. 247-55.

Stollberg (maison des). Dotation, en 1803, p. 220 et s.; rente sur l'octroi de navigation du Rhin, p. 222 ; demande devant la Commission arbitrale de 1815, p. 238 ; sentence de la Commission (26 mars 1816), p. 244-46.

Stormont (lord). Ambassadeur anglais à Versailles, sous Louis XVI. Ses griefs au sujet des violations de neutralité de la France en faveur des États=Unis, p. 211.

Stora'. Magistrat américain. Opinions.

Condition des navires dans les ports étrangers, p. 698. — Esclaves fugitifs, p. 698, 702. — Lois étrangères, application, p. 698.— Occupation en temps de guerre, p. 339.

Stowell (lord). Magistrat et jurisconsulte anglais. Opinions et jugements :

STRACHAM — TASSARA

IJlocus, conditions de validité : noli- (icalion dii)loninl,iquc (défunt de), p.

541 et note 1. — Contrebande de guerre : bois, aff. du Maria, p. 162, note 2 ; vivres, différents cas, p. 168 ; aff. du Jonge AJarriarclha, p. 107 ; aff. du Coinmer-cen, p. 168, note 2 ; contrebande par analogie : aff. du Fviendship et de VOrozemho, p. 492 et note 3. — Embargo hostile : aff. du Uocdes fjist, p. 468, note, 568 et note 3. — Immunités des membres de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 44. — Neutralité, préparation des prises dans les eaux neutres : aff. du Twee Gebroeders, p. 641. — Prises maritimes : capture postérieure à la l)aix : aff. du John, p. 748 et s.; aff. du Mentor, p. 749, note 2. — Propriété jirivée, caraclère ennemi : aff. du Diana, p. 106, note 4 ; aff. de V Harmonie, p. 114, 670 ; aff. du Président, aff. de VAnn, p. 672, 673, 675, 678 ; aff. du Matcliless, p. 675. — Traite des noirs: aff. du Louis, p. 697, 700, 703. — Tribunaux de prises, caractère international : aff. du Fox, du Maria, du Hecoverij, p. 94, 95. V. aussi Scott (sir William).

Stracham (affaire). Etats-Unis-Grande- Bretagne (13 juin. 1798) : entraves légales au paiement des dettes, p. 18,

Strachey. Plénipotentiaire britannique dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 311.

Stuangford (lord). Envoyé extraordinaire britannique à Lisbonne (1843).

Affaire du General Armstrong, p. 641.

Strisovver (Léo). Professeur à l'Université de Vienne. Note doctrinale dans l'affaire des navires Créole et autres (15 janv. 1855), p. 705-732.

Substitution fidéicommissaire. Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s., 409 /me, 411 et s.

Succession d'Ëtat. V. Concession publique. I)<>lle ])nb]i(]ue.

Sullivan (James). Agent américain dans l'affaire de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7.

SuRARBiTRE. Jugement i)ar mandataire :

aff. de l'application de la sentence de rEmi)ereur Alexandre I" (13 nov.

1826), p. 3'^i5 ; commission mixte de Wasliington (25 fév. 1842), p. 449, 450, inconvénients du système, p. 456, sentences, p. 462 et s.; commission mixie de liquidation (1844) dans l'aff.

de Portendick, p. 527 et s. — Honoraires, V. ce mot. — Mode d'interven-

tion : aff. de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7 ; aff. de rai)plication de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. i626), p.

343 et s.; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 456 ; commission mixte de licjuidation (1844), dans l'affaire de Portendick, p. 527 ; aff. Pacifico (5 mai 1851), p. 590 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666, 667. — Mode de nomination : aff. de l'identité de la rivière de Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 6 et 7 ; aff, du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p.

17 ; commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42 ; aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1816), conv. 20 nov. 1815, art. 8, al. 2, p. 281 ; aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 342, 345-46 ; commission mixte de \Vashington (25 fév. 1842), p. 449 ; commission mixte de liquidation (1844) dans l'aff. de Portendick, p.

527 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 663, 666, 667. —Pluralité : aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov.

1826), p. 342-43, 345-46. — Résidence : comnwssion mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 504. — Serment, v. ce mot.

SwABEY (Maurice). Membre britannique de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42.

swiNEHERD (aff. du). Prise postérieure à la paix, p. 751, note 2. V. aussi John (aff. du).

SYLPii. Croiseur fiscal anglais. V. Argus (aff. de 1').

Talaru (marquis de). Ambassadeur de France à Madrid {Ib^'i;. Affaire des prises faites en 1823, p. 603 et s.

TALBOT. Navire de guerre anglais. V.

John (affaire du).

Talcott (A.). Commissaire américain pour l'exploration de la frontière Nord-Est (1840-42), p. 384.

Talleyrani) (Maurice de). Plénipotentiaire français dans l'affaire de la médiation de la France et de la Russie pour les indemnisations des princes allemands (1802), p. 219.

Tanc.ieu (ilc). Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 326.

Tassara. Ambassadeur espagnol à Wa-

TAVISH