TRIBUNAUX DE PRISES

shini^ton. Mer territoriale de Cuba (1863), p. 497, note 2.

Tavish (J. m.). Surarhitre britannique dans l'affaire de l'application de la .sentence, arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1H2C)), p. 345 et s.

Tayloh. Président des États-Unis. Affaire du General /Irm.siro/iry ; repousse la proi)osition d'arbitrage du gouvernement portugais (1849), p. G39.

TEPEYAC (affaire du). Ëtats-Unis-Mexique (2 mars 1841) : taux de 1 intérêt, p.

Ternant. Ministre de France aux Etats- Unis. Sa correspondance avec le secrétaire d'État Jefferson, en 1793, au sujet de la neutralité des États-Unis, p. 195.

TERIOT (affaire du). Contrebande par analogie pendant la guerre américomexicaine (1847), p. 493, note 1.

Territoire contesté. Affaire de la frontière^ Nord-Est (10 janv. 1831), p. 357.

Territoire litigieux. Exercice de la souveraineté. Y. Modus vivendi.

Territoire neutre. Abus : aff. des navires Janiaica, Fanny et Hlizabeth, note doctrinale, p. 200, 202 et s. V.

aussi Princesse de Ligne ; proclamations italiennes du XYIIP siècle, p.

207 et s., 215 ; traité franco-américain du 6 fév. 1778, p. 206 et s. — Asile accordé aux forces belligérantes, obligation de désarmer : hypothèse du refuge d'un équipage de navire, aff.

du General Armslrong, p. 645. \\ aussi Enr<Mement. Neutralité.

Texas (affaires du). États-Unis-Mexique (1843-44), p. 506 et s. V. aussi Bons du Texas.

Thalweg. V. Fleuves.

TIllRTY IIOGSIIEADS OF SUGAR (affaire

des). Caraclère ennemi de la propriété privée, p. 110, note 3.

Thomas. Agent des États-Unis à la Commission mixte de Londres (15 ianv. 1855), p. 666. Aff. Laurent, p.

669 ; aff. Mac Leod, p. 682 ; aff. Uhde, p. 678, 756; aff. des bons de la Floride, p. 759 ; aff. des navires Enferprize, Hcrmosa, Créole, p. 696-97 ; aff. du John, p. 749. — Opinions. Domicile ennemi (aff. Laurent), p. 669, (aff. Uhde), p. (578. — Compétence rafione malericT, des Commissions mixtes (aff.

Mac Leod), p. 682. — Condition des navires dans les ports étrangers (aff.

des navires Créole et autres), p. 696- 97. — Esclavage, caractère juridique, Knd. — Prises postérieures à la paix (aff. du John), p. 749.

Thompson (VVaddy). Ministre américain

à Mexico. Affaire du Texas (1843), p. 506 et s.; convention (non ratifiée) du 20 nov. 1843, p. 507, 508.

Thornton (sir Ed.). Surarhitre dans la Commission mixte de Washington de 1874, p. 461.

inoiivENEL. Ministre de France à Athènes (1850). Affaire Pacifico, p. 584 et s.; convention du 18 juillet 1850, p.

Toiles a voile. Contrebande de guerre, I). 162.

ToJAL (comte de). Ministre des affaires étrangères de Portugal (1849). Affaire du General Arnislrong, p. 639.

lo/'AZ (affaire duj. États-Unis-Mexi(iue (25 fév. 1842) : honneur national, p.

Tour d'Auvergne. Affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 256.

Traite des noirs. Répression internationale. Opinion de lord Stovvell, aff.

du Louis et Madrazzo v. Willcs, p.

697, 700, 703. — Traité anglo-américain du 9 août 1842, p. 388. 'V. aussi Esclavage. Jones. Lawrence, Volusia.

Traité. Interprétation : aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 280, 289; aff. du traité de Gand (22 avril 1822), p. 325 et s., 336 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 604 et s., 629 et s. — Nullité, contradiction avec le droit des gens, p. 710. — 'Violation, force majeure : argumentation du Mexique vis-à-vis des États-Unis, en 1834, p. 443.

Traité d'Utrecht. Art. 15, p. 205.

Traitement. V. Honoraires.

Transaction. Affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 21 ; aff. de la frontière des lacs (24 déc. 1827), p. 323 ; aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre V (13 nov. 1826), p. 351 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

377 line.

Transaction dissimulée. Aff. des îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p.

304 et s.

Trarzas (maures). V. Portendick.

Trémoïlle (prince Louis de la). Aff. du duché de Bouillon (1" juill. 1816), p.

Trémoïlle-Tarente (prince de la). Aff du duché de Bouuion (1" juill. 1816), p. 258.

77,7i AT (affaire du). Contrebande par analogie dans la guerre de sécession américaine (1861-65), p. 492-93,

TiuBUNAUx de prises. Caractère national ou international. Opinion de lord Stowell dans l'affaire du Maria, du