TRIBUT SUR LES JUIFS

un POSSIDETIS

RccoDcrij, (lu Fox, p. 94. — Chose jugée, V. plus loin, valeur internalioiialc de leurs jugeinenls. — Constitution sur le territoire neutre, américain, en 1793, p. 333 ; disolution par les Ëtats-Unis, p. 3, 40, note doctrinale, p. 200. — Revision de leurs jugements par une commission internationale : aff. du Jietsey, liials-Unis- Cirandc-Bretagne (15 avril 1797), p.

87. — Valeur internationale de leurs jugements : aff. do 1 eniprunt de Silésie, p. 56, 87, note 2. 88 ; aff. du lictsey, p. 45 ; opinion de Rufus King, de lord Grenville, p. 46, de lord Longhborough, p. 47, thèse de l'agent britannique Gostling, p. 52, opinion du commissaire Gore, p. 56 et s.; note doctrinale, p. 87 et s.; opinion de Hubner, p. 87 ; traité franco-anglais du 26 sept. 1786, art. 35, p. 88, note 4 ; opinion de G. F. de Marlens, p. 88 ; traité hispano-américain du 21 oct. 1795, art. 21, p. 89 ; arrangement russo-américain de 1807, p. 89 ; aff. des navires américains saisis par les Danois, en 1807 et 1809, p. 90-91 ; instructions du secret. d'Ëtal Th. Pickering relativement aux condamnations prononcées par les tribunaux de prises français (22 oct. 1799), p. 91, note 4. — Valeur internationale de leurs jugements, in personam et in rem : aff. du Detsey, p. 87 et s.

Tribut sur les Juifs. Affaire du bailliage de Ulomberg, p. 4i/ et s., 422, 423.

Trigueros. Ministre des finances mexicain. Convention (non ratifiée) du 20 nov. 1843, p. 507.

Trist. Plénipotentiaire américain. Traité avec le Mexique du 2 fév. 1848, p. 509.

TROIS FRÈiŒS. Navire danois saisi par le corsaire français Passc-Partout et jugé le 8 frimaire an III, p. 119.

Trumbull (colonel). Surarbitre dans la Commission de l'art. 7 du traité Jay, p. 43. Opinions. Aff. du Belsey, p.

82 ; du Diana, p. -125 ; de VElizabclh, p. 190 et s.; du Fanny, p. 185 ; du Neptune, p. 159. — Compétence de la Commission en cas de non épuisement des moyens judiciaires (aff. du Neptune), p. 161. — Destruction frauduleuse des papiers de bord (aff. du Diana), p. 125 et s. — Diligence que doit apporter le neutre à l'exécution de ses devoirs (aff. de VElizabeth), p 190 et s. — Portée de la lettre du secrétaire d'I^tat Jefferson à M. llammond du 5 sept. 1793 (aff. du Fanmj), p. 187 et s., 191 et s. — Présomptions de juste saisie (probable cause) de la propriété privée (aff. du Diana), p

125 et s. — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'im objet saisi (aff. du Detsey), p. 83 et s. — Responsabilité de l'État neutre (aff.

du Fanny), p. 185 et s. (aff. de VElizabeth), p. 190 et s. — Vivres, contrebande de guerre (aff. du Neptune), n, 159 et s.

TucK. Avocat à la Commission de Londres (15 janv. 18.5.5). Aff. du John, p. 749.

TuRdOT (mar(|uis de). Ministre des affaires étrangères de France (1852). Aff.

du General Arnistrong, p. 640.

TiVEE GEBRŒDERS. Navire hollandais capturé par ÏEspeiyh à proximité des eaux prussiennes, jugé par lord Stowcll, p. 641.

(Jhde (affaire). États-Unis-Grande-Bretagne. Commission mixte de Londres (15 janv. 1855) : domicile ennemi, p.

678 et s.; douanes sur territoire occupé, p. 755 et s.

Ultimatum. France-Mexique (21 mars 1838), p. 547. — Grande-Bretagne- Grèce (17 janv. 1850), p. 584.

Unanimité des voix. V. Lee. Majorité des voix.

UNico HIJO. Navire mexicain, p. 609.

UNION LAND €« (affaire de 1). États-Unis- Mexique (25 fév. 184^; : concession publique, p. 501-502.

Upham (Nalhaniel G.). Membre américain de la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 665. Aff. Laurent, p. 671 ; aff. Mac Leod, p. 682 ; aff. des bons de la Floride, p. 760 ; aff. des navires Créole et autres, p.

699 et s.; aff. du Joncs, p. 734 et s.; aff. du Lawrence, p. 741 ; aff. du W ashinyton, p. 744 ; aff. du John, p. 749. — Opinions. Domicile ennemi (aff.

Laurent), p. 671 et s. — Compétence ratione materise des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p. 682. — Condition des navires "dans les ports étrangers (aff. des navires Créole et autres), p. 699 et s. — Mer territoriale, étendue en matière de pêche (aff. dn W'dshinyton), p. 744.— Prises posiérieures à la paix (aff. du John), p. 749. — Traite des noirs (aff. des navires Créole et autres), p. 699 et s., (aff. du Jones), p. 734 et s., et (aff. du Lawrence), p. 741.

Upshur. Secrétaire d'J:.i.at américain.

Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 456, 507 et s.

UTi POSSIDETIS. Base des traités de li-

VAIL — VIVRES

mites. Négociations du traité de Gand, (1814), p. 297.

V'ail. Chargé d'affaires des Etats-Unis à Londres. yVff. de VEncomium (1834), aff. de VEntcrprizc (1835), p. 691.

Valin. Jurisconsulte français. Opinions.

Représailles (théorie des), p. 71. -- Vivres, contrebande de guerre, p. 151.

Vattel. Opinions. Domicile ennemi, p.

75-6, 83, 672. — Droit de commerce, p. 532. — Enrôlement sur territoire neutre, p. 203, note 3. — Expulsion en temps de guerre, p. 564. — Fleuves : détermination de la ligne médiane, p. 321, 324. — Fournitures par les neutres aux belligérants, p. 205, 215. — Indépendance des États, p.