INTRODUCTION AU TOME PREMIER

Avant d'entrer dans le détail des arbitrages particuliers analysés dans ce volume, il est nécessaire d'indiquer brièvement les résultats qui s'en dégagent au triple point de vue :

I. De l'évolution de la procédure arbitrale. II. De l'action de l'arbitrage sur la formation du droit. III. De l'influence de l'arbitrage sur la solution pacifique des conflits internationaux.

1. Le présent volume commence avec les trois Commissions mixtes du traité Jay du 19 novembre 1794. Ce point de départ n'est pas arbitraire: le célèbre traité anglo-américain de 1794 est, dans l'histoire de l'arbitrage, un acte capital qui sépare nettement les anciens errements des pratiques modernes.

Très en honneur dans l'antiquité grecque, l'arbitrage n'eut plus que des applications fort rares au cours des siècles de la domination romaine. Du Moyen-âge au lendemain de la Réforme, l'institution fonctionne avec un caractère nouveau : le Pape et l'Empereur revendiquent le droit de s'ériger en juges entre les princes, à titre de chefs suprêmes. Mais leur suzeraineté n'est pas toujours reconnue. Les princes, qui aspirent à l'indépendance, recourent souvent, pour la solution pacifique de leurs conflits, à des arbitres de leur choix : chefs d'État (1), assemblées d'évêques (2), juridictions

(1) On peut citer, parmi les plus anciens exemples, celui de Saint-Louis, Roi de France, arbitre en 1261, dans le difTérend du Roi d'Angleterre, Henri III, avec ses barons, et, parmi les plus récents, dans cette période, celui de Louis XI, Roi de France, arbitre en 1475, entre le Duc Sigismond d'Autriche et la République Helvétique.

(2) En 1475, le Roi de France, Louis XI, et le Roi d'Angleterre, Edouard IV, soumirent leurs différends à une assemblée, composée de l'archevêque de Paris et du comte