XXX ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE ARBITRALE

internes d'un tiers pays (1), voire personnes privées versées dans la science du droit (2). Ces cas d'arbitrage indépendant, qu'on peut s'attendre à rencontrer plus nombreux et plus importants à mesure que l'autorité du Saint-Siège s'aiïaiblit et que l'Empire tombe en décomposition, deviennent, au contraire, au cours des siècles, de plus en plus rares : les grands États se constituent; la conscience de leur force leur donne la jalousie de leur indépendance. A partir du XVIIe siècle, l'arbitrage disparaît peu à peu des habitudes internationales, à tel point que, pendant le siècle suivant, alors que les philosophes dissertent sur la paix perpétuelle et que, lentement, s'élaborent les idées libérales qui germeront plus tard, les États n'y recourent plus que tout à fait exceptionnellement: phénomène curieux, de nature à confirmer dans leurs opinions ceux qui pensent que l'arbitrage international, incompatible avec l'exercice despoliqne du pouvoir absolu, ne peut trouver de faveur qu'auprès des nations dévouées aux institutions libres (3).

Pendant qu'en Europe les habitudes du passé se perdaient et qu'ainsi l'arbitrage tombait en désuétude, dans un autre continent, grâce aux aspirations libérales d'une grande République récemment constituée, une ère nouvelle s'inaugurait pour lui. Ère nouvelle par le soutfle puissant de vie que recevait Farbitruge : entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, le traité Jay devait être la source immédiate ou médiated'une série de procédures arbitrales qui se prolongent jusqu'en 1831. Ère nouvelle aussi, par l'importance du procédé de la Com-

de Dunois, pour la France, et de l'archevêque de Canterbury el du duc de Clarence, pour l'Angleterre, chargée de se prononcer comme arhitri seii amicabiles compositores ; rigoureusement, c'était plutôt une commission mixte diplomatique qu'un tribunal arbitral, mais l'introduction des évoques n'en est pas moins remarquable : c'est la conciliation de l'idée que toute justice émane de l'Église, avec l'idée d'indépendance nationale, qui s'oppose à la justice internationale du Pape.

(1) Le Parlement de Grenoble fut pris, en 1614, comme arbitre par l'Archiduc d'Autriche et le Duc de Wurtemberg, dans leur dilTérend relatif au Comté de Montbéliard.

(2) En 1546, quatre avocats furent chargés de juger une contestation pécuniaire entre François lef et le Roi d'Angleterre, Henri VIII. En 1570, Jean Bégat, conseiller au Parlement de Dijon, fut choisi comme arbitre dans l'alTairc de la frontière de la Franche- Comté, entre TEspagne et la Suisse,

(3) J, Gennadius, A record of international arbiiration (four articles reprinted from Broad Views, January-May 1904), p. 17.