‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 41 sur 183 · POUVOIR PACIFIQUE DE L ARBITRAGE · texte numérisé non relu

POUVOIR PACIFIQUE DE L ARBITRAGE

moins une guerre, d'issue trop peu douteuse pour être faite, qu'une injustice trop aisée pour ne pas susciter un facile abus de force. Entre les États-Unis et le Mexique, l'arbitrage de la Commission mixte de Washington est immédiatement suivi de la guerre. Entre la France et le Mexique, l'arbitrage est immédiatement précédé de la guerre. Il n'est même pas vrai que l'arbitrage opère toujours une détente. 11 laisse parfois, comme la sentence anglaise de 1844 entre la France et le Mexique,des ferments de discorde, et même une certaine irritation des parties vis-à-vis du juge. Par ses imperfections naturelles et les susceptibilités quasi-nationales, que sa critique excite, l'arbitrage par souverain risque même de transformer l'arbitrage en instrument de conflits.

Gomment, alors, parler, avec quelque apparence, du pouvoir pacifique de l'arbitrage? A cette question, les chiffres eux-mêmes répondent : les chiffres des sommes et les chiffres des temps. Dans les Commissions mixtes, où les premiers, par la multiplication des affaires, deviennent rapidement considérables, la réciprocité des indemnités les affaiblit dans la balance finale : si forts qu'ils soient, peuvent-ils se comparer aux dépenses d'une guerre? La plupart de ces commissions ont pour but d'indemniser le commerce des vexations par lui subies pendant des hostilités: ayant suce que coûte la guerre, comment admettre que le commerce lui demande, par de nouveaux dommages, la réparation des anciens? Entre la Grande-Bretagne et la France, l'affaire de Portendick, perdue par la France, se termine par une condamnation d'environ 44,000 francs; entre la Grande-Bretagne et la Grèce, l'affaire Pacifico ne porte, au maximum, que sur une réclamation de 150,000 drachmes; dans l'affaire de la F^//^6, entre la France et l'Espagne, il s'agit d'une somme d'un million et demi; est-ce pour 44,000 francs, pour 150,000, même pour 1 million et demi qu'un État fait la guerre? Et si, du chiffre des sommes, nous passons au chiffre des temps, l'écart de l'arbitrage à la paix s'augmente plus encore. Bapprochons les compromis de l'origine et de la solution des htiges. Tel différend existe depuis 1783, qui n'arrive au compromis qu'en 1814, à l'arbitrage qu'en 1831, à la solution définitive qu'en 1842 : c'est le cas du htige relatif à la

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