AUVERGNE-ROHAN : 1®'' JUILLET

pendant entre le royaume de France et l'ancien Empire germanique, et que, d'autre part, il avait été entendu dans les articles secrets de la paix que a les frontières de la rive droite de la Meuse seraient réglées selon les convenances militaires de la Hollande et de ses voisines ». En conséquence, la Commission décida, sur la demande du baron de Gagern (1), de proposer au Congrès que la restitution de la partie de l'ancien duché non cédée à la France et réunie provisoirement au Luxembourg, que le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, devait, aux termes des articles 2 et 4 dutraité de Vienne du 31 mai 1815 (2), faire à celui des compétiteurs dont les droits seraient légalement constatés, n'aurait lieu que quant à la propriété, la souveraineté du duché devant rester au Grand- Duc de Luxembourg, lequel aurait à fournir de ce chef une indemnité pécuniaire à l'héritier des anciens ducs de Bouillon.

Le baron de Humboldt rapporta au Congrès les travaux et les résolutions de la Commission (3), et les conclusions de ce rapport, adoptées après délibération dans la séance du 7 juin 1815 (4), formèrent l'article 69 de l'acte final du Congrès.

C'est ce texte qui régla le sort de Bouillon. Il décida que les contestations relatives à la possession de l'ancien duché — limitées à la propriété — seraient résolues par un jugement arbitral.