‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 9 sur 183 · XIV PRÉFACE · texte numérisé non relu

XIV PRÉFACE

tion du traité de paix de 1783 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis à raison de robsciirité ou de l'imprévoyance de certaines clauses. De môme, souvent la rédaction défectueuse des compromis a gêné la marche de la procédure arbitrale. Il est donc très utile, pour ceux qui sont a])pelés à rédiger des actes de ce geni'e, de connaître les djflicultés (jui se sont présentées afin de les éviter au moyen d'une rédaction plus précise et plus complète. A propos de la Commission mixte de Londres qui fut constituée en 1853 et chargée de résoudre de nombreuses questions pendantes (elle tint 134 réunions et siégea du 15 septembre 1853 au 15 janvier 1855), nos auteurs font remarquer (p. 667) que nul incident ne se présenta pendant le cours de ses travaux et que les difficultés nombreuses qui avaient surgi lors de la première organisation des Commissions mixtes (Traité Jay de 1794) furent écartées. L'expérience avait porté ses fruits. Il faut bien se rendre compte de la nécessité de la prévoyance. La bonne volonté qui a présidé à la conclusion du compromis ne persiste pas toujours égale des deux parts pendant tout le cours des débats. La partie qui prévoit l'éventualité d'un échec est trop facilement portée à arguer de l'incompétence des arbitres comme on l'a vu plusieurs fois, notamment dans l'affaire de VAlabama. Le règlement de procédure arrêté à la Haye pourra rendre à ce sujet de grands services.

Je ne veux pas rechercher quels résultats se dégagent de l'étude des arbitrages contenus dans ce premier volume, en ce qui touche l'évolution de la procédure arbitrale, la formation du droit et l'influence de l'arbitrage sur la solution pacifique des litiges. Ces divers points ont été très nettement mis en relief dans Vlntroduction à laquelle je n'ai rien à ajouter. Je noterai seulement que l'inconvénient que présente le choix d'un chef d'Etat comme arbitre est démontré par l'expérience. De même, dans cette période, on ne peut dire que l'arbitrage ait servi la cause de la paix en prévenant des guerres ; les affaires les plus importantes peut-être sont venues à la suite de traités de paix. Sans doute, depuis 35 ans, de très graves questions ont été régl6es par arbitrage plus que dans la période précédente, mais ne se fait-on pas beaucoup d'illusion en

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