‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 134 sur 192 · BADE · texte numérisé non relu

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1808. Sept. 17. Aroovie. Traité concernant les limités territoriales, les pflrts et péages, la navigation du Rhin, la pèche, etc., signé a Aarau, p. 324.

1816. Mars 26. Sentence arbitrale de la Commi.ssion de Vienne dans TaffAirc des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 244-46.

1827. Janv. 30. France. Traité des limites, signé à Strasbourg, p. 324* oot* t

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