‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 135 sur 192 · BRESIL · texte numérisé non relu

BRESIL

1826. Janv. 8. France. Traité d'amitié, de commerce el de navigation, signé

à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.

1827. Juill. 9. Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé

à Rio-dc-Janeiro, p. 564, note 3.

1828. Dec. 12. Etais-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

àigné à Rio-de-Janeiro. Art. 19, p. 537.

1863. Juin 18. Grande-Bretagne. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage du Roi des Belges : honneur national, cit., p. 482, note 1.

1872. Mai 26. Suède et Norvège. Affaire des navires Queen et Para. Arbitrage de M. Carvalho, cit., p. 628, note 2.

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