DANEMARK

' 1780. Juill. 4. Grande-Bretagne. Convention explicative du traite de com- ^ merce de 1670, p. 32.

l- 1814. Janv. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Kiel, p. 204, note 2.

f — Janv. 14. Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, signé à Kiel.

Art. 6, p. 288, note 2.

1827. Juill. 19. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé

à Londres. Art. 13, p. 5i>7.

i 1830. Mars 28. Et\ts-Ums. Traite mettant lin aux réclamations des Êtals-linis

au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 18U9 ^ par les tribunaux de prises danois, p. 91.