ESPAGNE
1559. Avril 3. France. Traité de paix, signé à Cateau-Cambrésis, p. 256.
1565. Oct. — Ordonnance de Philippe II sur la limite de la mer territoriale,
1598. Mai 2. France. Traité de paix, signé à Vervins, p. 256.
1547. — — Grande-Bretagne. Traité d'amitié contenant des clauses relatives à la neutralité, p. 204, note 2.
1678. Sept. 17. France. Traité de paix, signé à Nimègue, p. 256.
1790. Oct. 28. Grande-Bretagne. Traité de TEscurial, p. 1.
1795. Oct. 27. Etats-Unis. Traité d'amitié, de limites et de navigation, signé à San-Lorenzo. Art. 21 : valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 89.
1800. Oct. 1". Fr\.vce. Traité portant rétrocession de la Louisiane, p. 91, note 4.
1802. Août 11. Etats-Unis. Convention concernant la formation d*une Commission mixte pour le règlement de réclamations respectives, annulée par le traité d'amitié du 22 févr. 1819, p. fi3.
1819. Févr. 22. Etats-Unis. Traité d'amiUé, de cession et de délimitation, etc., signé à Washington, p. 453.
1821. Août 24. Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique sous la domination de Ferdinand VII, signé à Cordova (noo ratifié), p. 440, 441.
1823. Janv. 9. France. Note du gouvernement français au Cabinet de Madrid,
1824. Janv. 5. France. Convention concernant les prises maritimes faites en
1823, signée à Madrid, texte, p. 603.
1828. Dec. 30. France. Convention pour fixer les sommes dues de part et
d'autre, signée à Madrid, p. 624.
1836. Dec. 28. Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant reconnaissance de l'indépendance du Mexique, p. 442, note 1.
1851. Févr. 15. France. Déclaration à l'effet de soumettre au Cabinet néerlan-
dais le jugement de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.
1852. Avril 13. Fr,\nce. Affaire des navires Veloz-Mariana, Victoria et Vigie,
/Vrbitrage du Roi Guillaume III : I. Exposé des faits, p. S9S- 611 ; IL Compromis et procédure, p. 612-18 ; III. Sentence cl suites, p. 619-27 ; IV. Note doctrinale, p. 627-34. 1862. Févr. 15. France. Convention relative aux prises faites en 1823-24, signée à Paris, texte, p. 626.
Fôvr.
Févr.
Mars Oct.
Oct.
Sept.
Mars
Sept.
Sept.
Avril
1777. Ocl. 20. Act de lElat de Virginie prononçanl la conliscalion des créances britanniques, p. 14.
Frvncis. Traité d'alliance, signé à Paris, p. 3. I'hvnce. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29,
33. Art. G, p. 210; art. 7, p. 2u7, 210, 656, note 1 ; art. J7,
p. 34, 194, 206 et s.; art. 18, p. 37; art. 19, p. 37; art. 22,
p. 34, 38, 200 et s.
Act de l'Elat de Pcnsylvanie contre .Andrew Allen, p. 24. Pays-Bas. Traité d'amitié cl de commerce, signé à La Haye,
p. 29, 364. Art. 5, p. 656, note 1 ; art. 16, p. 37 ; art. 17, p. 37. SuÊi»E. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29. GRVMDE-BREnvGNE. Traité do paix, signé à Paris, p. 1. Travaux
préparatoires, p. 361. Art. 2, p. 5, 11, 298, 306, 311, 355 ; art.
3, p. 292, 742 ; art. 4, p. 2, 13, 15 ; art. 5, p. 2, 13 ; art. 6,
p. 2, 13 ; art. 7, p. 2, 14, 15.
Ordonnance de la législature de la Caroline du Sud sur les
créances britanniques, p. 15, 21.
Phus.se. Traité d'amitié et de commerce, .«^igné à La lïaye,
p. 29. Art. 7, p. 656, note 1 ; art. 9, p. 37 ; art. 18, p. 37. Constitution fédérale. Art. 6, § 2, p. 14. Ad complétant le système judiciaire fédéral, p. 14. Proclamation de neutralité, p. 33. Controverse qu'elle soulève
enlrc Ilamillon (Pacilicus) et Madison (Helvidius), p. 35.
— Août 4. Instructions du secrétaire des fmances aux collecteurs des
douanes, p. 36, 107.
— Sept. 5. Lettre du secrétaire d'Etat Jofforson au ministre britannique
llammond, promettant restitution ou indemnité pour les prises faites par des corsaires armés dans les eaux américaines et conduites dans un port de l'Union, p. 38 et s., 178 et s., 185 et s., 191 et s.
— Sept. 22. Protestation contre l'ordre en conseil britannique (lu 8 juin
1793, texte, p. 32.
— Dec. 3. Message du Président Washington au Congrès, p. 3.
1794. Juin 5. Acl du Congrè.s accordant au Président les pouvoirs néces-
saires pour faire respecter la neutralité de l'Union, p. 40,
— Nov. 19. Grvnde-Bretv(;.ne. Traité (Jay) d'amitié, de commerce et de
navigation, signé h Londres. Négociation, p. 3 et s. Analyse, p. 4. Art. 5, texte, p. 6 ; art. 6, texte, p. 15, comment., p. 158 ; art. 7, texte, p. 41, comment., p. 178 et s., 185 et s.; arl. 12, p. 293, note '^ ; art. 17, p. 89, 292^; art. 18, p. 59, 118, HO et s., 159, 166 ; art. 25, p. 646, note 1.
1795. Ocl. 27. r!sr\r..NE. Traité d'amilio, d<' limites et de navigation, signé à
San-Lorenzo. Art. 21 : valeur internationale {\ot>' jugements dos tribunaux internes de prises, p. 89.
1796. Févr. — (iiuNDE-BMETAGNE. Affaire Ware v. Hyllou. Arrêt de la Cour
suprême des Etats-Unis, p. 20.
1797. Mars 20. (inxNDE-HRnxoNE. .Affaire du Farmer (Commission mixte de
l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinions des commissaires Gore et Trumbull, p. 121 ; note doctrinale, p. 123. — Avril 12. Grande-Bretvgne. Affaire du Diana (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay): présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de l'agent britannique.
p. 124 ; opinions des commissaires Gorc, p. 124, et TrumbuU, p. 125 ; note doctrinale, p. 134.
1797. Avril 13. GnA.'VDE-JBRKTAGNE. Affaire du Betsey (Commission mixte de Tari.
7 du traité Jay), p. 51 et s.; opinion du D' Nicholl, p. 53 et s.; opinions de MM. Gore, p. 56 et s., Pinkney, p. 73 et s., et Trumbuli, p. 82 els.; note doctrinale, p. 86 et s.; eiïel international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, interprétation du compromis, p. 99 et s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s., appréciation de la valeur des marchandises ennemies, p. 118-9. Avril 13. GnANDE-BRETAGNE. Affaire du Sally (cap. Choate) (Conmiissioo mixte de Tart. 7 du traite Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 127 ; opinion du commissaire Gore, p. 128 ; note doctrinale, p. 134.
— Juill. 6. Grande-Bretagne. Affaire du Famé (Commission mixte de lart.
7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; note doctrinale, p. 123.
— Juill. 26. GR\NDE-BRETAG^Œl. Affaire du Neptune (Commission de Tart. 7
du traité Jay), pw 137 et s.; thèse de l'agent britannique, p. 138 ; opinion des commissaires Pinkney, p. 139 et s., et Trumbuli, p. 159 et s.; note doctrinale : contrebande des vivres, p. 161 et s., théorie de la nécessité, p. 174 et s.
1798. Mars 15. Grande-Bretagne. Article explicatif du traité du 19 nov. 1794,
signé à Londres, p. 9, texte et note 1.
— Mai 21. Grande-Bretagne. Affaire du Jamaica (Commission mixte de
Tart. 7 du traité Jay) : responsabilité de r£lat neutre, p. 51, 178 ; opinion du commissaire Gore, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.
— Juin 26. Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Uayes) (CDommissiou
mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131 ; opinion du commissaire Pinkney, p. 131 et s.; note doctrinale, p. 134.
— Juill. 13. Grande-Bretagne. Affaire Strochan et Mackenzie (Commission
mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes, p. 18, 21.
— Août 6. Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham et autres (Cîoin-
mission mixte de 1 art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes : principal de la réclamation, p. 18, 22.
— Oct. 16. Grande-Bretagne, .affaire du Fanny (Commission mixte de l'art.
7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 185 ; opinion du surarbitre Trumbuli, p. 185 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.
— Oct. 25. Grande-Bretagne. Affaire de ridenlilé de la rivière Sainte-
Croix (Commission mixte de l'art. 5 du traité Jay), p. 5 et s.; sentence, p. 11.
— Nov. 5. Grande-Bretagne. Affaire de VElizabeth (Commission mixte de
l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Ëtat neutre, p. 51, 188 ; opinion du sur arbitre Trumbuli, p. 190 et s.; aote doctrinale, p. 200 et s.
— Dec. 18. Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham et autres (Com-
mission mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes : intérêts de la réclamation, p. 22. 1799. Févr. 19. Grande-Bretagne. Affaire de l'évêque Inglis (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement dos dettes, p. 20, 23-24.
— Mai — Grande-Bretagne. Affaire de V Active (Commission mixte de
art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; noie doctrinale, p. 123.
1799. Mai — Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Griffilhs) (Commission
mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore. p. 122 ; note doctrinale, p. 123.
1800. Sept. 30. France. Traité de paix, de commerce et de navigation, signé
à Paris. Art. 4 : restitution des prises non encore condamnées, p. 91, note 4 ; art. 33, cit., p. 349.
1802. Janv. 8. Grande-Bretagne. Affaire du paiement des créanciers britan-
niques (Commission mixte de Tart. 6 du traité Jay), p. 12 et s. transaction, p. 21 et s.
— Janv. 8.. Grande-Bretagne. Convention explicative du traité Jay, signée
à Londres, p. 27.
Août 11. Espagne. Convention concernant la formation d'une Commission mixte pour le règlement des réclamations respectives, annulée par le traité d'amitié du 22 févr. 1819, p. 453.
1803. Avril 30. France. Traité portant cession de la Louisiane, p. 91, note 4,
— Mai 12. Grande-Bretagne. Convention King-Hawkesbury, p. 293, 297,
1804. Févr. 24. Grande-Bretagne. Affaire de prises maritimes (Commission
mixte de l'art. 7 du traité Jay), p. 28 et s.
1806. Dec. 31 Grande-Bretagne. Convention relative aux frontières et à la
règle de 1756 (non ratifiée), p. 294, 297, 298.
1807. Dec. 22. Ad du Congrès mettant l'embargo sur tous les vaisseaux dans
les ports américains, p. 92, note 1, 294. 1809. Mars 1*'. Act du Congrès interdisant le commerce avec la France et la Grande-Bretagne, p. 92, note 1, 294, 295.
1814. Dec. 24. Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Gand. Historique,
p. 291 et s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. 4, 5, 6, 7), p. 297. Texte, art. 1*. p. 326 ; art. 2, p. 748, 750 ; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 308, cit., p. 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., p, 321 ; art. 7, p. 318; art. 10, cit., p. 712, note 1.
1815. Juin. 3. Grvnde-Bretagne. Convention de commerce, signée à Londres,
p. 297, note 3 ; renouvelée pour dix ans par le traité du 20 octobre 1818, p. 330.
1816. Sept. 4. Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce, signé à
Stockholm. Art. 13, p. 486.
1817. Avril 28. Grande-Bretagne. Convention, signée à Washington, pour la
limitation du nombre des navires de guerre dans les lacs de la frontière, p. 330.
— Nov. 24. Grande-Breiagne. Affaire des îles de la baie de Fundy (Com-
mission de l'art. 4 du traité de Gand), p. 298 et s.; sentence, p. 303 ; note doctrinale, p. 304 et s.
1818. Ocl. 20. Grande-Bretagne. Convention concernant la poche, les limites,
etc., et stipulant le recours à l'arbitrage pour rinlerprétation de l'art. 1" du traité de Gand, signée à Londres. Art. 1", texte, p. 712, cit., p. 746 : art. ,5. Irxle, p. 330, cit., p. 349.
1819. Févr. T2. Kspagne. Traité d'amitié, de ccssi<m et de délimitation, etc.,
signé à VVashington, p. 453.
1820. Mars 3. Art du Congrès admettant l'Êlat du Moine dans l'Union, p.
1821. Ocl. 4. Grvnde-Bretagn-e. Affaire de la frontière Nord-Est ((Commission
mixte de l'art. 5 du traité de Gand), p. 306 et s. Dissentiment des commissaires, p. 309, 3.">().
1822. Mars 8. Message du Président Monroe conslalant la reconnaissaDcc
de belligérance au profil des colonies espagnoles, p. 439, noie 2.
— Avril 22. Grande-Bretagne. Affaire de l'interpréta lion de Tari. 1" du traité
de Gand. Arbitrage de l'Empereur Alexandre I" : I. Exposé des faits, p. 325-30; II. Compromis et procédure, p. 330-33: Sentence et suites, p. 333-36 ; IV. Note doctrinale, p. 33641.
— Mai A. Vole par le Congrès d'un crédit pour la représentation de^
Etats-Unis auprès des nations indépendantes d'Amérique, p. 439, note 4.
— Juin 18. Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des lacs (Commission
mixte de l'art. G du Irailé de Gand), p. 311 el s.; sentence, p. 314 et s.
— Juin. 12. Gr\nde-Bretag.ne. Traité concernanl loxéculion de la ^enlence
arbitrale de 1 Empereur Alexandre I", signé à Saint-Pétersbourg, p. 342 et s., i53.
1823. Dec. 2. Message du Président Monroe sur I;i non-intervention de lEu-
rope dans les affaires sud-américaines, p. 440, note 1.
1824. Oct. 3. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé
à Bogola, p. 441, note 6. Art. 7. p. .537.
1825. Dec. 5. Amérique CE^rr^\LE. Traité d'amilié, de commerce el de na\i-
galion, signé à \\ ashinglon. Art. 19, p. 537.
1826. Nov. 13. Grande-Bretagne. Commission mixte pour l'application de
1 interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 341 el s.; transaction, p. 351, 453 el noie 2.
1827. Mars 2. Act du Congrès instituant une Commission de répartition dans
l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de TEmpereur Alexandre I", p. 352.
— Juin. 14. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation, signé
à Stockholm. Art. 18, p. 486.
— Sept. 29. Gr-vnde-Bretag\e. Convention pour .soumettre à une décision
arbitrale l'affaire de la frontière Nord-Est, p. 358.
— Dec. 24. Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des lacs (Commission
mixte de l'art. 7 du traité de Gand), p. 318 et s. Échec de la Commission, p. 322.
1828. Janv. 12. Mexique. Traité de limites, signé h Mexico, p. 443.
— Mai 1". Prusse. Traité de commerce el de navigation, signé à Washing-
ton. Art. 13, p. 488.
— Août 31. Commission interne de répartition dans l'affaire de Tapplica-
lion de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre T, p. 3.52 et s.
— Dec. 12. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signe
à Rio-de-Janeiro. .\rt. 19, p. 5.37.
1830. Mars 28. Dxnemark. Traité mettant lin aux réclamations des Êtats-Uniîi
au sujet des navires américains condamnés en 1807 el 1809 par les tribunaux de prises danois, p. 91.
1831. Janv. 10. Grande-Bretagne. Affaire de In frontière Nord-Esf. Arbitrage de
Guillaume 1" : 1. Exposé dt's faits, p. 355-58 ; II. Compromis et procédure, p. 358-71 ; ïlï. Sentence el suites, p. 371 91 ; IV. Note doctrinale de M: .\sser, p. 391-400. Avril 5. Mkxique. Traité d'amitié, de commerce el de navigation, siîrné à Mexico, p. 441, note C^, 443. Arl. 8, p. 460, texte, p. 468; an. li, p. 4G5 ; art. 19, p. 488 ; art. 21, p. 488, ^7. ~ Juin. 4. France. Convention fixant les indemnités à payer au commerce américain, p. 93.
— Dec. 7. Message du Président Jackson sur le refus d'exécution de la
sentence du Roi des Pays-Bas, p. 381.
1832. Mai 16. Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santiago. Art. 17, p. 537.
— Oct. 14. Deux-Siciles. Convention portant règlement des réclamations
pour les déprédations infligées au commerce américain sous le gouvernement de Murât, en 1809-1842, signée à Naples, p. 466, note.
1834. Juin 30. Vote du Congrès décidant la distribution aux officiers et aux
matelots du General Armslrong de $ 10,000, comme part de prise, p. 638.
1835. Avril 3. Mexique. Convention additionnelle de limites, signée à Mexico,
1836. Mars 12. Aet de la province de Nouvelle-Ecosse sur le droit de pèche,
— Nov. 13. Bolivie, Pérou, Traité d amitié, de commerce et de naviga-
tion, signé à Lima. Art. 16, p. oUl.
1837. Dec. 5. Message du Président van Buren (affaires du Mexique), p.
444 [ine.
— Dec. 22. Grèce. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres.
Art. 16, p. 486.
1838. Sept. 10. Mexique. Compromis signé à Washington (non ratifié), p. 447.
— Nov. 26. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation, signé à Gènes,
1839. Avril 11. Mexique. Compromis dans Taffaire de la Commission mixte de
Washington Ç2d févr. 1842), p. 447, 473. 18i0. Sept. 9. Mexique. Déclaration des membres mexicains de la Commission mixte de Washington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.
— Sept. 11. Mexique. Déclaration des membres américains de la Commis-
sion mixte de Washington sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-54.
1841. Janv. 18. Mexique. Affaire Peler llarmony (Commission mixte de Washington), p. 459.
— Janv. 20. Mexique. Affaire Astor (J.-J.) et fils (Commission mixte de
Washington), p. 459.
— Févr. 5. Mexique. Affaire Green (Commission mixte de Washington), p.
— Févr. 23. Mexique. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washington) :
responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.
— Févr. 23. Mexique. Affaire Robinson (Commission mixte de Washing-
ton) : conditions de validité des réclamations, p. 476.
— Févr 25. Mexique, .affaire Goodwin, Clark et C (Commission mixte de
Washington) : conditions de validité des réclamations, p.
— Févr. 25. Mexique. Affaire Léontine Marie (Commission mixte de Wa-
shington), p. 479.
— Mars 2. Mexique. Affaire du Tepeyae (Commission mixte de Washing-
ton) : taux de l'intérêt, p. 459.
Mars 10. Mexique. Affaire du William (Commission mixte de Washington) : dommages indirect.?, p. 470.
— Mars 23. .Mexique. Affaire du Peter l). Vroom (Commission mixte de
Washington) : abandon du navire par le capitaine, p. 461.
— Avril 5. Mexique. Affaire du Splendid (Commission mixte de Washing-
ton), p. 400.
— Avril 5. Mexiqi E. Affaire Théodore Ducoing (Commission mixte d?
Washington) : emprunts forcés, p. 460.
«^ Avril 20. .Mexiqi'e. .Affaires de fournitures d'armes (Commission mixte de Washington), p. 461.
1841. Juin 2. Mexique. Affaire Ehler (John) (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.
— Juin 12. Mexique. Affaire du Liberty (Commission mixte de Washing-
ton) : abandon du navire par le capitaine, p. 476.
— Juill. 10. Mexique. Affaire Rhoda Me Rae (Commission mixte de Wa-
shington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.
— Juill. 10. Mexique. Affaire du Brazoria (Commission mixte de Washing-
ton) : taux des intérêts, p. 469.
— Juill. 31. Mexique. Affaire du William (Commission mixte de Washing-
ton) : dommages indirects, p. 470.
— Août 9. Mexique. Affaire du Louisa (Commission mixte de Washing-
ton) : cours des intérêts, p. 469.
Oct. 27. Mexique. Affaire Slacum (W'illiam-A.-J.) (Commission mixlc de Washington) : conditions de validité des réclamations, p.
— Oct. 27. Mexique. Affaire du Mary (Commission mixte de Washington):
cabotage et manifeste, p. 476.
Oct. 27. Mexique. Affaire du Robert-Witson (Ck>mmission mixte de Washington) : commerce prohibé, p. 476.
— Nov. 15. Mexique. Affaire du Weston (Commission mixte de Washing-
ton) : cours des intérêts, p. 409.
— Dec. 3. Mexique. Affaire de ïAspasia (Commission mixte de Washing-
ton) : cabotage et manifeste, p. 479.
— Dec. 18. Mexique. Affaire Baldwin (Comnnssion mixte de Washington^'
responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s. 1842. Janv. 5. Mexique, .'\ffairc Jethro-Mitchcll ((7ommission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 471.
— Janv. 20. .Mexique. Affaire de VOphir (Commission mixte de Washing-
ton) : estimation du dommage, p. A€3.
— Févr. 18. Mexique. Affaire Manuel Alvarez et C" (Commission mixte de
Washington), p. 461.
— Févr. 22. Mexique. Affaire Hall J. Kelly (Commission mixte de Washing-
ton), p. 462.
— Févr. 23. Mexique. Affaire Gahagan (Commission mixte de Washington):
fait du prince, p. 472.
— Févr. 23. Mexique. Affaire du Galaxy (Commission mixte de Washing-
ton) : fait du prince, p. 471.
— Févr. 25. Mexique. Affaire Attellis (Commission mixte de Washington):
expulsion arbitraire, p. 472.
— Févr. 25. Mexique. Affaires du General More las, du Mercury et de 17n-
dustry (Commission mixte de Washington) : estimation du dommage, p. 463.
— Févr. 25. Mexique. Commission mixlc de W^ashinglon : I. Exposé des
faits, p. 439-47 ; II. Compromis et procédure, p. 447-58 ; HI. Sentences et suites, p. 458-511.
— Avril 23. Mexique. Commission mixlc de Washington : rapport des com-
missaires américains, p. 462.
— Août 9. Grande-Bretagne. Traité Webstcr-Ashburton, p. 323 et s., 388
et s., 661, 712, noie 1.
1843. Janv. 30. Mexique. Arrangement pécuniaire, p. 506,
— Nov. 20. Mexique. Convenlion pour le règlement des réclamations res-
pcclives (non ratifiée), p. 507.
18i4. Avril 12. Texas. Trailé pour l'incorporation du Texas aux Êtals-Uni?,
signé à NN'ashinglon, p. 508.
1845. Mars 1*'. Résolution du Congrès relative à l'annexion du Texas, p. 5(®
et note 3.
1846. Mai IL Message du Président Polk sur la guerre avec le Mcxi<]iie, p,
— Mai 13. Déclaration de guerre au Mexique, p. 508.
— Août 10. Acl du Congrès pour le paiement des créanciers du Mexique,
— Dec. 8. Message du Président Polk sur les révolutions du Mexique,
p. 443, note 1, 445, noie 1.
1848. Févr. 2. xVIexique. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc., signé h
Guadalupe-Hidalgo, p. 498, note 1. Art. 12 à 15, teile, p. 509-510; art. 21, texte, p. 511.
— Juin. 29. Act du Congrès pour le paiement des réclamations améri-
caines contre le Mexique, p. 510.
1849. Mars 3. Act du Congrès sur la nomination d'une Commission intertie
pour les réclamations contre le Mexique, p. 510.
1850. Janv. 22. Affaire Homan (Commission interne de 1849-51) : emprunts for-
cés, p. 461, note 1.
— Avril 19. Grande-Bretagnk. Convention Ciayton-Bulvver concernanl réta-
blissement d'un canal interocéanique, signée à Washington, p. 661.
1851. Févr. 25. Portugal. Compromis dans l'affaire du General Armsironfj, p.
1852. Nov. 30. Portugal. Affaire du General Armslrong. Arbitrage du Prince
Louis-Napoléon : I. Exposé des faits, p. 635-39 ; IL Compromis et procédure, p. 639-46 ; IIL Sentence et suites^ p. $4fi- 50 ; IV. Note doctrinale de M. Kleen, p. 650-60.
1853. Févr. 8. (Îrande-Bretagne. Affaire Me Calmont, Greaves et C* (Com-
mission mixte de Londres) : douanes sur territoire occupé, p. 753 et s.
— Févr. 8. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclama-
tions respectives, signée à Londres, p. 662 et s.
1854. Juin 5. Grande-Bretagne. Convention sur la navigation du Siiinl-Lau-
rent, p. 323.
— Juin. 17. Grande-Bretagne. Convention prorogeant les pouvoirs de la
Commission mixte de Londres, signée à Waslùnglon, p,
— Nov. 25. Grande-Bretagne. Affaire Cotesworth, Powell et Prior (Com-
mission mixte de Londres) : concession publique, ik 6SjS, note 3.
— Nov. 29. Grande-Bretagne. Affaire des Bons du Texas (Conuni^^ion
mixte de Londres) : compétence ratione materiœ dci? Coni missions mixtes, p. 685.
— Nov. 29. Grande-Bretagne. Affaire du Jones (Commission niintr de
Londres) : traite des noirs, p, 732 et s.
— Dec. 1*'. Grande-Bretagne. Affaire de V Albion (Commission mixte dt*
Londres) : douanes, commerce prohibé, p. 752.
— Dec. 1*'. Gr\nde-Bretagne. Affaire du Volusia (Commission iiii^tf do
Londres) : traite des noirs, p. 7 il.
— Dec. H. Gr\nde-Bret\gne. Affaire dos Bons de la Floride (Cf>nrnir^*!^itm
mixte de Londres) : dettes des membres d'un État fi-iUTal, p. 758.
— Dec. 14. (iRANDE-BRETAGNE. Affaire du Lord Nelson (Commission mixte
de Londres) : compétence ratione materise des Commissions mixtes, p. 685.
— Dec. 23. Grxnde-Bretagne. .Affaire do V Argus (Commission mille d*.*
Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pèche, p. 745.
794 éTATS-UNIS
Ifô^i. Dec. 23. Grande-Bhetagne. Affaire de VEnterprize (Commission mille de Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 703.
— Dec. 23. Grande-Bhetagne. Affaire du Washington (Commission mixte
de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pèche, p. 743.
— Dec. 26. Grande-Bretagne. Affaire Calmont (Commission mixte de Lon-
dres) : douanes, p. 753.
1855. Janv. 4. Grande-Breiacxe. Affaire du Lawrence (Commission mixte de Londres) : traite des noirs, p. 740.
— Janv. 9. Grande-Bretagne. Affaire du Créole (Commission mixte de
Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.
— Janv. 10. Grande-Bretagne. Affaire Kerford et Jenkin (Commission mixte
de Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.
— Janv. 11. Grande-Bretagne. Affaire de ÏHermosa (Commission mixte
de Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.
— Janv. 15. Grande-Bretag.ne. Affaire Ch. Uhde (Commission mixte de
Londres) : douanes, p. 755.
— Janv. 15. G r\nde- Bretagne. Affaire du John (Commission mixte de Lon-
dres) : prise postérieure au traité de paix, p. 751.
— Janv. 15. Gr\nde-Bretagne. Commission mixle de Londres : I. Expose
des faits, p. 661-62 ; IL Compromis et procédure, p. 662-68 : III. Opinions des commissaires et décisions du surarbilre, p. 668-762 ; l\\ Note doctrinale du 2* groupe d'affaires, par M. Strisower. p. 705 et s.
— Janv. 26. Bill d'indemnité dans l'affaire du Geneial Arnisirong, p. 648. 1863. Mai 15. Chili. Affaire du Maeedonian. Arbitra .je du Roi des Belges :
propriété neutre, cit., p. 117, note 1. 1868. Juin. 4. .Mexique. Convention rour la formation d'une Commission
mixte, p. 460.
1872. Sept. 14. Grande-Bretagne. Affaire de VAlabama. Tribunal arbitral de
Genève : devoirs des neutres, cit., p. 100 et s., 201, 209, 217.
596, note 2, 656, note 1.
1874. Nov. 26. Mexique. Affaire Me Manus (Commission mixte de Washington) :
emprunts forcés, cit., p. 460, noie 2, 461.
1875. Sept. 13. Mexique. Affaire Francis Rose (Commission mixte de Washing-
ton) : emprunts forcés, cit., p. 461.
1882. Mai 1". Loi accordant une indemnité aux particuliers intéressés dans l'aff. du General Armstrong, p. 650.
1892. Juill. 22. Grande-Bretagne. Traité de délimitation, p. 304.
1895. Mars 25. Venezuela. Affaire de la Venezuela stram transportation Com pany : incompétence de l'arbitre, cit., p. 101, note 2.
1902. Oct. 14. Mexique. Auaire du Fonds pie de Californie. Cour permanente d'arbitrage de La Haye, cit., p. 100, note 2, 101, note 1
LsPA(iNE. Traité de paix, signé à Cateau-Cambrésis, p. 256. Espvr.NE. Traité de paix, signé à Vcrvin.s, p. 256. KsPAr.NE. Trailc de paix, .«igné à Nimègue, p. 256. Ordonnance .sur la marine, p. 30, 163, note 2. Ordonnance sur les prises maritimes, p. 125. Lettre de .ouis XTV au président du Conseil des prises sur l'inlerprélaliori de l'ordonnance de 1708, p. 125.
Avril
Mai
Sept.
IGSl.
Août.
Sept.
Févr.
Fôvr. 6.
Févr. 6.
1783. Sept. 3.
1786. Sepl. 26.
Mai
Mars
Avril
Juin.
Mars
Oc!.
Janv.
Sept.
Oct.
Févr.
Mai
Juin
Avril
Août
Oct.
Nov.
Dec.
Avril
Janv.
Févr.
Mars
Mai
Juiil.
Dec.
Etats-Unis. Traité d'alliance, signé à Paris, p. 3.
Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29, 33. Art. 6, p. 210 ; art. 7, p. 207, 210, 656 ; art. 17. p. 34, 194, 206 et s., note 1 ; art. 18, p. 37 ; art. 19, p. 37 ; art. 22, p. 34, 38, 206 et s.
Mémoire en réponse ù celui de la Cour de Londres, sur la violation de neutralité de la France pendant la guerre do l'Indépendance des Etats-Unis, p. 213, 214, 216, note 5.
Grande-Bhetag.ne. Traité de paix, signé à Versailles. Art. 9, texl*?. . p. 512 ; art. 11, texte, p. 512, comment., p. 515 et s., 519, 532 cl s.
Gr \nde-Bretag.ne. Traité de commerce et de navigation, signé à Versailles. Art. 35 : valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prise.«, p. 88, note 4.
Décret ordonnant la s;ii>ie des navires neutres portant des vivres à l'ennemi, p. 30.
Loi du 4 germinal an 11 .««ur la limite de l.i mer territoriale en matière de douane.^, p. 497.
Prusse. Traité de paix, signé à Bàle, p. 218.
Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.
Décret du Directoire rétabli.>.>ant le système de l'infection hostile, p. 91, note 4.
Autriche. Traité de paix, siirné à Campo-Formio, p. 218.
Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.
Etats-Unis. Traité de paix, de commerce et de navigation, signé à Paris. Art. 4 : restitution des prises non encore condamnées, p. 91, note 4 ; art. 33, cit., p. 349.
EspACAE. Traité portant rétrocession de la Louisiane, p. 91, note 4.
Allemagne, Aithiche. Traité de paix, signé à Lunéville. Art. 6, p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. 218.
Bavière, Prusse. Convention convernant les indemnités pour la maison de Xassau-Orange-Dillenbourg, p. 219.
Russie. Plan général d'indemni.^ation présenté à la Diète germanique, p. 219.
Etats-Unis. Traité portant cession do la Louisiane, p. 91, note 4, 293, 349.
Allemagne. Convention concernant l'octroi de navigation du Rhin, signée à Pari.s, p. 221, 229, 249.
Décret de Berlin, p. 91.
Avis du Conseil d'Etat sur la condition des navires étrangers dans les ports, p. 708.
Décret de Milan, p. 92.
Décret de liayonne, p. 92.
Sénalus-Consulte organisant le Domaine extraordinaire de 1 i:mpire français, p. 226, note.
Prixce-Primat, Traité pour la formation et la composition du (irand-Duché de Francfort, signé à Paris. Art. 6, p. 223.
Décret de Rambouillet, p. 92.
Fhwcfort (Grand-Duché), Procès-verbal de remise de la moitié de l'octroi de navigation à la France et des principautés de l'nlde et de llanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224.
l)i'*rret porlant réunion de la Hollande à l'Empire français, p.
Fhvncfort. (Grand-Duché), Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie des domaines réservés, signée à Paris, p. 227.
1813. \fars 27. Loi sur la limite de la mer territoriale en matière de douanes,
1814. Mai 30. Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. 258, 277. Art. 7, 2fô ;
art. 8. p. 512, 520 ; art. 9, p. 282 ; art. 21, texte, p. 277, comment., p. 278 et s., 289 et s.
1815. Nov. 20. Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. 260, note 6, 466, note
