‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 143 sur 192 · PAYS-BAS · texte numérisé non relu

PAYS-BAS

1815. Mai 31. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité puur la for-

mation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 1 1 4, p. '2m.

1816. Oct. 16. France. Affaire de la dette de la Hollande : 1. Expose des faits,

p. 276-80 ; II. Compromis et procédure, p. 280-86 ; UI. Sentence, p. 285 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.

1818. Mars 28. Jugement du tribunal de Saint-Hubert, dans l'affairp du duché de Bouillon, p. 263, 266.

1821. Oct. 24. Décret relatif l\ l'indemnité accordée au prince de Roli.in pour la perte de la souveraineté sur le duché de Bouillon, p. 262.

1823. Aoat 8. Note du ministre des affaires étrangères au sujet de I affaire

du duché de Bouillon, p. 264.

1824. Juin. 24. Arrêt de la Cour d'appel de Liège dans laffaire du duché de

Bouillon, p. 263, 266-07.

1825. Nov. 16. Arrêt de la Cour de cassation de Liège dans l'affaire? du duché

de Bouillon, p. 261, 266-67.

1827. Juin 15. Mexique. Traité d'amitié, de commorcr et de navigHtinn, y^ignà

à Londres. -Art. 13, p. 557.

1833. Mai 21. France, CîHANDE-BHFTVciNE. Convention pour le rétabli>-i'iiienl des

bonnes relations, signée à Londres. .\rt. 1", p. Ttijfii, note 2,

571, note 3, 574 et note 3.

1888. Nov. 29. France. Compromis dans l'affaire de la Guyane, p. 399,

1889. Avril 28. France. Compromis complémentaire dans l'affaire de In ijuyane

(25 mai 1891), p. 400.

1891. Mai 25. Frwce. Affaire de la Guyane. Arbitrage de l'Empcrrur Alexandre III, cit., p. 265, note, 400, note 2.

1897. Févr. 13/25. Grande-Bretagne, .\ffaire du Costa-Hica Packel. Arli!îr;i^'(:! do M. de Martens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628. note 2.

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