LIPPE-DETMOLD

1812. Juin. 5. ScHAt'MBOURG-LipPE. Compromis dans l'affaire des bailliages de Schiedcr, Blonibcrg et Lipperode, p. 403, 409, 429.

— Juin. 5. ScHAUMBOUHG-LiPrE. Convention concernant radminî^trntion pro-

visoire (intermisticum) du bailliage de Blomberg, sjgn*?e à Buckebourg, p. 404.

1838. Dec. 20. Schaumbourg-Lippe. Sentence auslrégale de la Cour .suprême de

Bade relativement à la remise de la moitié des bDiUiage^ de Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lippermln, p. 4fKî.

— Dec. 22. ScHAUMBounc-LiPPE. Sentence auslrégale de la Co^r nsnprèm*

de Bade relativement à la souveraineté sur le biiilliagc de Blomberg et à une demande d'indemnité, p. 4l(j.

1839. Janv. 25. Schaumbourg-Lippe. Affaire des bailliages de Schiedi-r, Blom-

berg et Lipperode : I. Exposé des fails, p. 401-^^ ; If. Conu promis et procédure, p. 403-6 ; III. Sentence, p. 406-23 \ l\\ iNolc doctrinale de M. Laband, p. 423-38.

MECKLEMBOURG-SCHVVERIN (Duché)

1811. Sept. 9. Hesse, (Grand-Duché). Convention sur la cessioîi .m Cr^ind- Duc de Hesse de la rente du duc de Mecklembotirg-Scliwurin sur l'octroi du Rhin, signée à Giessen, p. 226.

1821. Août 24. Kspagm:. Tr/iilé pour la formation de l'Empire du Mcxii^ut* sotjj^

la domination de Ferdinand VU, .'-ignée à Cordov;i [mm ratifié), p. 4i0, 441.

1824. Ocl. 4. Constitution fédérale, p. 440, 441.

1826. Dec. 26. Gr\nde-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce el de naviga-

lion, signé à Londres. Art. 10. p. 461 ; art. 12. p. 55<>. 556,

1827. Mai 8. FnwrE. Déclaration échangée à Paris touchant les relaiions

politiques et commerciales entre les deux pay^, p. TAi,

1827. Juin 15. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signe

à Londres. Art. 13, p. 557.

— Juin. 19. D\\t:m\hk. Trailé d'amilié, de commerce et de navigation,

signé à Londres. Art. 13, p. 557.

1828. Janv. 12. Etats-Unis. Trailé de limites, joigne à Mexico, p. 443.

1831. Févr. 18. Prusse. Trailé d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres, p. 488. Art. 20, p. 557.

— Avril 5. Etats-Unis. Trailé d'amilié, de commerce et de navigation,

signé à Mexico, p. 441, note 6. Art. 8, p. 460, texte, p. 468; art. 14, p. 41S ; arL 19, p. 488 ; art. 21, p. 488, 537.

— Oc t. 4. Saxe. Trailé d'amitié et de commerce, signé à Londres. Art. 5,

1834. Juill. 4. Fr\!mce. Convention provisionnelle confirmant la déclaration

du 8 mai 1827, p. 546.

1835. Avril 3. Etats-Unis. Convention additionnelle de limites, signée à Mexi-

co, p. 443.

— Ocl. 27. Constitution, p. 475.

1836. Oct. 4. Décret sur les douanes, p. 477 et s.

— Dec. 27. Loi spéciale sur les pouvoirs du Président, p. 450, note 1.

— Dec. 28. Espagne. Trailé de paix et d'amitié, jjorlant reconnaissance de

1 indépendance du Mexique, p. 442, note 1.

1837. Avril 13. France. Mémorandum français proposant la constitution dune

Commission mixte, p. 546.

— Juin 27. France. Note de M. Cuevas au gouvernement français propo-

sant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, p. 547.

1838. Mars 21. Frvnce. Ultimatum du gouvernement français, p. 547.

— Mars 31. Proclamation du Président Buslamenle dans le conflit avec la

France, p. 548 et note 1.

— Sept. 10. Etat.s-Ums. Compromis signé à Washington (non ratifié), p.

— Oct. 27. France. Note de l'amiral Baudin au Président Buslamente, p.

— Nov. 26. France. Note de M. Cuevas à lamiral Baudin sur le sort des

Français au Mexique en cas de guerre, p. 551, 557, 565.

— Nov. 27. France. Note de l'amiral Baudin au général commandant le

département de Vera-Cruz annonçant l'ouverture des hostilités, p. 551.

— Nov. 28. France. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral Baudin cl les

généraux Gaona et Rincon, p. 552 et note 1.

— Nov 30 France. Déclaration de guerre du Président Buslamenle, p.

— Dec. 1". Décret du Président Bustamente portant expulsion en masse

des Français établis au Mexique, p. 552 ; légalité, p. 556 et s., 564 et s.

1839. Mars 9. France. Trailé de paix, signé à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2. texte,

— Mars 9. Fr\nce. Convention pour le règlement des réclamations fran-

çaises, signée à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. 554.

— ;\vril 11. Etats-Unis. Compromis dans l'affaire de la Commission mixte

Washington (25 févr. 1842), p. 447, 473.

1840. Sept. 9. Etats-Unis. Déclaration des membres mexicains de la Commis-

sion mixte de Washington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.

Sept. 11. Etats-U.ms. Déclaration des membres américains de la Com-

mission mixte de Washington sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-54.

1841. Janv. 18. Etats-Unis. Affaire Peter Harmony (Commission mixte de Washington), p. 459.

— Janv. 20. Etats-Unis. Affaire Astor (J. J.) et fils (Commission mixte de

Washington), p. 459.

— Fcvr. 5. Etats-Unis. Affaire Green (Commission mixte de Washington),

— FcvT. 23. Etats-Unis. .Affaire Baldwin (Commission mixte de Washing-

ton) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

— Févr. 23. Etats-Unis. Affaire Robinson (Commission mixte de Washing-

ton) : conditions de validité des réclamations, p. 476.

— Févr. 25. Et\ts-Unis. Affaire Gooldvvin, Clark et C" (Commission mixte

de Wasliington) : conditions de validité des réclamations, p.

— Févr. 25. Etats-Unis. Affaire Léontinc Marie (Commission mixte de Wa-

shington), p. 479.

~ Mars 2. Etats-Unis. Affaire du Tepeyac (Commission mixte de Washington) : taux de l'intérêt, p. 459.

— Mars 10. Etits-Ums. Affaire du William (Commission mixte de Washing-

ton) : dommages indirects, p. 470.

— Mars 23. Et\ts-Uxis. Affaire du Peter D. Vroom (Commission mixte de

Washington) : «ibandon du navire par le capitaine, p. 461. Avril 5. Etats-Unis. Affaire du Splendid (Commission mixte de Washington), p. 460.

— Avril 5. Et\tk-U.ms. Affaire Théodore Ducoing (Commission mixte de

Washington) : emprunts forcés, p. 460.

Avril 20. Etats-Unis. Affaires de fourniture d'armes (Commission mixte de Washington), p. 461.

— Juin 2. Etats-Unis. Affaire Ehler (John) (Commission mixte de Wa-

shington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

— Juin 12. Et.ats-Unis. Affaire du Liberlij (Commission mixte de Washing-

ton) : abandon du navire par le capitaine, p. 476.

— Juill. 10. Etats-Unis, .^^jaire du Brazoria (Commission mixte de Wa-

shington) : taux de l'intérêt, p. 469.

— Juill. 10. Etats-Ums. Affaire Hhoda Me Rae (Commission mixte de Wa-

shington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

— Juill. 31. Et,\ts-Ums. Affaire du William (Commission mixte de Washing-

ton) : dommages indirects, p. 470.

Août 9. Etats-Unis. Affaire du Louiaa (Commission mixte de Washington) : cours des intérêts, p. 469.

— Ocl. 27. Etats-Unis. Affaire Slacum (William-A.) (Commission mixte de

Washington) : conditions de validité des réclamations, p.

— Oct. 27. Etats-Unis, Affaire du Mary (Commission mixte de Washing-

ton) : cabotage et manifeste, p. 476.

— Oct. 27. ErvTs-UNis. .\ffairc du Robert-Wilson (Commission mixte de

\\ asliington) : commerce prohibé, p. 476.

— Nov. 15. Etats-Unis. Affaire du Weston (Commission mixte de W ashing-

ton) : cours des intérêts, p. 469.

Dec. 3. ExATs-U.Nfs. Affaire de VAspasia (('onunission mixte de Wa.<hinglon) : cabotage et manifeste, p. 479.

Dec. 18. Et\ts r.Ms. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washington) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

1842. Janv. 5. Êt\ts-Ums. Affaire Jethro Milchell (Commission mixte de

Washinglon) : dommages indirects, p. 471.

— Janv. 20. Etats-Unis. Affaire de VOphir (Commission mixte de Washiag-

lon) : estimation du dommage, p. 463.

— Févr. 18. Etats-Ums. Affaire Manuel Alvarez et C" (Commission mixte de

Washington), p. 461.

— Févr. 22. Etats-Unis. Affaire Hall J. Kelly (Commission mixte de \Va-

>innglon, p. 462.

— Févr. 23. Etats-Unis. Affaire du Galaxy (Commis.sion mixte de Washiop-

Jon) : fait du prince, p. 471.

— Févr. 23. Efats-Unis. Affaire Gahagan (Commis^sion mixte de Washing-

lon) : fait du prince, p. 472.

— Févr. 25. Etats-Unis. Affaire Attellis (Commission mixte de Washing-

ton) : expulsion arbitraire, p. 472.

Févr. 25. Etats-Unis. Affaires du General Morelas, du Mercury et Ue Yliidustry (Commission mixte de \\ ashinglon) : estimation du dommage, p. 463.

— Févr. 25. Etats-Ums. Commis.'^ion mixte de W ashington : I. Exposé de^

faits, p. 439-47; II. Compromis et procédure, p. 447-58; lïl. Sentence et suiles^^ p. 458-511.

— Avril 23. Etats-Ums. Commission mixte de Washinglon : rapport û^^

commissaires américains, p. 462.

1843. Janv. 30. Etats-Unis. Arrangement pécuniaire, p. 506.

— Nov. 20. Etats-Unis. Convention pour le règlement des réclamations res-

pectives (non ratifiée), p. 507.

1844. Août 1*'. France. Affaire de responsabilité à rai.^on d'actes de guerre*

Arbitrage de la Keine Victoria : 1. Expose des fait.s, p. 515-

5-4 ; II. Compromis et procédure, p. 554-58 ; HI. Sentence «A

suites, p. 558-59 ; I\'. Note doctrinale, p. 560-79. 18i8. Févr. 2. Et\ts-Unis. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc., signé I

Guadalupe-Hidalgo, p. 498, note 1. Art. 12 à 15, p. 509-510;

art. 21, texte, p. 511.

Etats-Unis. Convention pour la formation d'une Commis^^ion

mixte, p. 460.

Etats-Unis. Affaire Me Manus (Commission mixte de VVashiof-

Ion), cit., p. 460, note 2, 461.

Etats-Unis. Affaire Francis Rose (Commission mixte de Wîi-

shington, cit., p. 461.

Etats-Uniss. Affaire du Fonds pic de Californie. Cour pertH-"*

nente d arbitrage de La Haye, p. 100, note 2, 101, note 2.