‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 145 sur 192 · PORTUGAL · texte numérisé non relu

PORTUGAL

1810. Févr. 19. Giunde-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce ot tU> n;iviiî;>lion, signé à Rio-de-Janeiro, p. 637, note 1, 645.

1831. Juin. 14. France. Convention pour régler les indemnités art<ndée^ [utr le Portugal aux sujets français, signée devant Lii^boniie. Art. 18, p. 569, note 1, 571, note 3.

1851. Févr. 25. Etats-Unis. Compromis dans l'affaire du General Afmsirong,

1852. Nov. 30. Etats-Unis. Affaire du General Armstrong. Arbitrag*^ du Prince

Loui.s-Napoléon : I. Expo-^é des faits, p. 635-39: II. Compromis et procédure, p. 639-46; ÏII. Sentence et suites, p. 646- .">0 ; IV. Note doctrinale de M. Kleen, p. 650-60. 1875. Juin. 24. GRVNDE-BRFfAGNE. Affaire de la baie de Delagoa. ArUitrafe du maréchal Mac-Mahon, cit., p. 265, note.

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