PRUSSE
1752. Juin. 17. Senlencc de la Commission prussienne dans l'affaire de Tem-
[)runt de Siiésie, p. 87, note 2.
1785. Sept. 10. Etats-Unis. Traité d'amilié cl de commerce, signé à La Haye,
p. ?9. Art. 7, p. 656, noie 1 ; art. 9, p. 37 ; art. 18, p. 37. 1795. Avril 5. France. Traité de paix, signé à Bàle, p. 218. 18M2. Mai 24. Bwière, Frvnce. Convention concernant les indemnités pour
la mai.^on de Nassau-Orange-Dillenbourg, signée à Paris.
1815. Avril 7. Note du baron de llumboldt invitant le prince de Mottemich
à faire nommer la Commision arbitrale pour le jugement de iaffaire des renies sur l'octroi du Rhin, p. 237.
— Mai 18. S\.\E. Traité de paix, de cession et de délimitation, signé à
Vienne. Art. 9, p. 288, note 2.
— Mai 31. .\urRirHE, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Bussie. Traité pour îa
formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p. 260.
Mai 31. Nassau. Traité d'échange et de cession, signé à Vienne. .\rl. 8. p. 288, note 2.
1816. Mars 24. Déclaration faite par le plénipotentiaire prussien P. Piquol à
la Commission arbitrale de Vienne pour le jugement de? rentes sur l'octroi du Rhin, p. 242-43.
— Mars 26. Sentence arbitrale de la Commission de Vienne dans l'affaire
des rentes .sur l'octroi du Rhin, p. 2U-46.
1819. Août 28. Saxe. Convention conclue à Dresde, par la médiation de l'An
triche, pour l'exécution du traité do paix du 18 mai 1815. Art. 4. p. 288, note 2.
1820. Mai 10. Hesse (électeur et landgrave). Convention pour le règlement des
rentes sur l'octroi du Rhin, p. 235, note 2.
1827. Juin. 9. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé
à Rio-de-.Taneiro, p. 564, note 3.
1828. Mai 1. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, signé à
Washington. Art. 13, p. 488.
1831. Fovr. 18. Mexique. Traité d'amilié, de commerce et de navigation, signé
à Londres, p. 488. Art. 20, p. 557.
1813. Dec. 3. Lettre du baron de Bulow expliquant de défaut de motif.? d?
la sentence du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick (30
nov. 1843), p. 526-27, 543.
18'j5. Mai 16. Lettre du baron de Biilow au sujet de la .sentence du Roi (if
Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 530. 1856, Avril 16 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Sardaicne, TunoriK
Déclaration pour régler divers points de droits maritime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.
RIO DE LA PLATA (Provinces-Unies du)
[HT), l'cvr. 2. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de naviga lion, signé à Buenos-Ayres, p. 564, note 3.
