‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 150 sur 192 · TESSIN · texte numérisé non relu

TESSIN

1814. Dec. 2. Observations présentées au Congrès de Vienne au sujet de li

vallée Levantine, p. 269, note 2.

1815. Avril 21. Approbation de la déclaration de Vienne du 20 mar* 1815, par

le grand Conseil du Canton, p. 270.

1816. Août 15. Uri. Affaire des péages de la vallée Levantine : L Exposé des

faits, p. 269-71 ; II. Compromis et procédure, p, 272 ; IlL Sentence et suites, p. 273-5. Arrangement final (26 janv. ISlfi^. p. 275.

1846. Janv. 26. Uni. Arrangement relatif au rachat des péages de la vallée Levantine, p. 275.

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