‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 149 sur 192 · SCHAUMBOURG-LIPPE · texte numérisé non relu

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1812. Juin. 5. Lippe-Detmold. Compromis dans l'affaire des baillinge^ de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 403, 409, 429.

— Juill. 5. Lippe-Detmold. Convention concernant l'administration provi-

soire {inlermisticum) du bailliage de Blomberg, .signée h

Buckebourg, p. 404.

1838. Dec. 20. Lippe-Detmold. Sentence austrégale de la Cour stjprmnt' tl^?

Bade relativement à la remise de la moitié des bailliages de ^ Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lipperode, p. 40fl

— Dec. 22. Lippe-Detmold. Sentence austrégale de la COur supn'^Fiie de

Bade relativement h la souveraineté sur le bailliage' Hr liions berg et à une demande d'indemnité, p. 416.

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1839. Janv. ?5. Lippe-Dethold. Affaire des bailliages de Schieder. Bïombcrf ri Lipperode: I. Exposé des faits, p. 401-3; II, C-ompromb fi procédure, p. 403-6 ; III. Sentences, p. 406-23 ; IV, Noie doctrinale de M. Laband, p. 423-38.

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