ARBITRE

français dans la guerre de 1793. p.

Amiable répartition. V. Clause d'.,.

A^join DE LA LIBERTE. Vaisseau français dans la guerre de 1793, p. 198.

Andagua, Ministre espagnol aux Etats- Unis. Protestation contre la reconnaissance d'indépendance au profit des colonies espagnoles, p. 439 et s.

A.\G\RiE, p. 467 et s.

A.\(;oi:léme (duc d'). Guerre d'Espaç^ie (1823), p. 600 et s.

ASN (affaire de V). Domicile ennemi, l>. 672, 673, 678.

.'VVNEXION DE TERRITOIRE. Effet SUr le?

dettes, p. 276 et s., 287 ; hypothèse d'un Etat admis dans une association d Étals : cas des bons de la Floride, p. 758 et s.; du Texas, p. 683 et s.

Anstey (D'). Membre britannique de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 42.

Approvisionnement dans les ports xeu- TREs. V.. Navires de guerre.

Arbitrage entre Etats confédérés. .Affaire des péages de la vallée Levantine, Ïessm-Uri (15 août 1816), p, 269 et s. -- Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode. Lippe- Detmold-Schaumbourg-Lippe (25 janv.

1839), p. 401 et s. V\ aussi Austrégales (instances).

.Arbitrvge entre Etats et particlxiebs.

Affaire des rentes sur l'octroi du Rh'rn (26 mars 1816), p. 218 et s.; comment l'affaire est devenue arbitrale, p. 229 et s.; caractère particulier de la procédure, p. 237 et s.; examen doctrinal par M. Stoerk, p. 253-255.

.VrBITRACE INTER.\ATfONAL ENTRE PARTia'-

LïERs. Affaire du duché de Boufllon (!•' juin. 1816), p. 256 et s.; comment l'affaire est devenue arbitrale, p. 258- 259 ; examen doctrinal, p. 264-2®.

Arbitrage obligatoire. .Ancien droit allemand, p. 425 et s., 429, 430 et s.

Arbitre. Acceptation de son mandat ; procédure suivie à cet effet : aff. de l'interprétation du traité de Gand (22 avril 1822), p. 331 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 361 ; aff. de Portendick (30 nov. 1843), p.

524-25 ; aff. franco-mexicaine (l" août 1844), p. 554-55; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613. — Acceptation obligatoire de son mandat : ancien droit allemand, p. 428, 431. — Chef d'Etat : inconvénients que présente ce choix, p. 379, 392, 544, 561, 579, 628, 660. — Chef d'Etat et ses ministres : affaire franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613, 618, 627 et s. -

ARCHI-CHANCELIEH — BAIE

Choix : aff. de l'inlcrprélalion du traité de Gand (22 avril 1«22), p. 331 ; aff. de la frontière Nord-Kst (10 janv. 1831), p. 361 ; aff. des bailliages de Schieder, Blomberg cl Lipi)erode (25 janv. 1839), p. 403 ; aff. franco-mexicaine (1" août 18ii), p. 55l-5r> ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p.

010 et s. — Droit h appliquer ; époque à laquelle il doit se placer : aff. de Porlendick (30 mars 1843), examen doctrinal, p. 538 ; aff. des navires \ eloz-Marianu^ \icloria et Vùjie (13 avril 1852), examen doctrinal, p. 033.

— Excès de pouvoir. V. ce mol.

— l-'acullé de demander des renseignements complémentaires : aff. de la frontière Nord-Kst (10 janv. 1831), p. 360, 398. — Faculté de lixer sa compétence : aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv.

1839), p. il8. — Jugement par mandataire : ancien droit allemand, p.

i28, 429. — Pouvoirs de slaluer ex lequo et bono ; nécessité d'une clause dans le compromis : aff. du duché de Bouillon (1" juillet 1816), noie doctrinale, p. 265 ; aff. de la frontière Nord-Ést (10 janv. io^l), p. 379 et s., 397 et s. — Pouvoirs supplémentaires demandés aux parties, p. 399. — Qualité en laquelle il csl choisi : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 379 et s., 392 et s.; aff. des limites Colombo- vénézuéliennes (Jo mars 1891), p. 394, noie.' V. Senlence arbitrale.

Archi-cuancelier de l'Empire germanique.

Dotation, en 1803, p. 219 et s.— Rente sur l'octroi de navigation du Flhin, p. 222 ; éteinte par confusion, en 1810, p. 225. V. aussi Prince Primat.

Armement de navires. V. Navires de guerre.

AnosTooK (rivière). V. Frontière Nord- Est (aff. de la) (10 janv. 1831).

AsHBURTON (lord). Ministre de Grande- Bretagne à Washington. Négociation avec Webster pour la frontière Nord- Est, p. 386 et s. — Trailé du 9 août 1842, p. 323, 661. — Affaire Mac Leod, p. 682 et s. — Affaire des navires Créole et autres (1842), p. 692 et s.

ASPASIA (affaire de 1). l!:ials-Unis-Mexique (3 déc. 1841): cabotage et manifeste, p. 479.

Asser (T. m. C). Membre du Conseil d'Etat des Pays-Bas. Note doctrinale dans l'affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 391-400.

Assesseurs. Dans les Commissions mi.\tes. IncompaliuuUé avec les fonc-

Arritixages. — I,

lions d agent, p. 44. — Mode de nomination, p. 43. V. aussi Honoraires.

Serment.

Assignation de i»eite. Rentes établies par le recès de 1803 sur l'octroi de navigation du Rhin, p. 220 et s.; valeur de celte assignation, p. 250 et s.

AsTon (affaire J. J.). Etats-Unis-Mexique (20 janv. 1841), p. 459.

ASTOHIA {selUemenl d), p. 508.

Atilllis (affaire Orazio de). États-Unis- Mexique (25 fév. 1842) : expulsion arbitraire, p. 472.

Auckland (lord). Négociateur de la convention anglo-américaine, non ralitiée, du 31 dec. 1806, p. 294.

AusTiN (J.-T.). Agent américain dans 1 affaire de la baie de Fundy (14 nov.

1817), !>. 300 ; mémoire et réplique,

.Vustrégales (instances). Origine historique en Allemagne, noie doctrinale de M. Laband : organisation établie par l'ordonnance de 1495, p. 527 et s.; organisation dans la Confédération du Rhin, p. 429 ; dans la Confédération germanique de 1815, p. 405, 418.

419, 430 et 438. Régies depuis 1871, p. 432, 438.

Auvergne (amiral Philippe d). Affaire du duché de Bouillon (1' juill. 1816), p.

Aves (affaire Commonvveallh c). Nature juridique de l'esclavage, p. 698 ; revendication d esclaves, p. 72^, note 2, 724, note 3.

Avocats. V. Plaidoiries.

AzANHAGA (comte). Ministre de Portugal à Paris (1852). Affaire du General Arnistrong^ p. 640.

Bagot (Ch.). Ministre de Grande-Bretagne à Washington. Affaire i\c linterprélalion de l'art. 1" du trailé de Gand (22 avril 1822) : mémoire à l'arbitre, p. 331 ; demande d'e.\i)lication sur la portée de la senlence, p. 334, 337 ; exécution de la sentence, p. 341 et s. — Convention du 28 avril 1817 sur la limitation des navires de guerre sur les lacs de la frontière anglo-américaine, p. 329 et s.

Bahamas (îles). Affaire de l'interprétation de larl. 1" du trailé de Gand (22 avril 1892), p. 325 et s. V. aussi Navires engagés dans le trafic des esclaves.

Baie. Etendue de la mer territoriale en matière de pèche. V. Delagoa. Fundy. Mor territoriale.

Baker