‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 155 sur 192 · et s · texte numérisé non relu

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Halmacf.di. Président du Chi!i. Blocus en c«8 de guerre civile (1891), p. 492.

BAI.TJHOHE-HERO (affaire du). Corsa iro armé dans le port neutre hollandais de Sainl-Eustache, en 1776, p. 211, note 1, 215-16.

BA.NCROFT. Ministre des Etats-Unis à Londres (1846). Affaire du Jones, p.

Bankheao. Ministre britannique à Washington (1832). Inexécution de la sentence du Roi des Pays-Bas, p. 381.

Barbeyrac. Représailles (théorie des),

Barclay (A.). Cîommissaire britannique dans les affaires de la frontière des lacs (18 juin 1822), p. 313, et (24 déc. 1827) p. 318.

Barclay (Th.). Commissaire britannique dans l'affaire de l'identité de' la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7 ; opinions et résolutions, p. 10. — Commissaire britannique dans l'affaire des Iles de la baie de Fundy (24 nov.1817), p. 300. — Commissaire britannique dans l'affaire de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309, 356.

Barndorf (bailliage de). Affaire des bailliages de Schicder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

Bartenstein (baron H. R.). Ancien membre du Conseil aulique de l'Empire germanique. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de 1815-16, dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238 ; sentence du 26 mars 1816, p. 244-246.

Bates (Joshua). Surarbitre dans la Commission mixte de Londres (15 janv.

1855), p. 666 et s.: affaires des bons de la Floride, p. 762 ; des bons du Texas, p. 685 ; Calmont, p. 753 ; Calmont, Greaves et C", p. 755 ; Harford et Jenkin, p. 758 ; Laurent, p. 674 ; Me Lcod, p. 682 ; Uhde, p. 679 et 757 ; des navires Albion, p. 753 ; Argus, p. 745 ; Créole, p. 704 ; Enterprize, p. 703 ; Hermosa, p, 704 ; John, p. 751 ; Jones, p. 740 ; Lawrence, p. 741 ; Volusia, p. 741 ; Washington, p. 744. — Compétence ratione materise des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p.

682.— Domicile ennemi (aff. Laurent), p. 674 ; (aff. Uhde), p. 679. — Douanes,

commerce prohibé (aff. de YAlbion), p. 753 ; re.sponsabilité du Ose (aff.

(/almont), p. 753. — Esclavage : caractère (aff. des navires Créole et autres), p. 703 et s. — Licence de commerce avec l'ennemi (aff. Kerford et Jenkin), p. 758. — Mer territoriale:

pêche (aff. du Washington), p. 74i (aff. de VArgu.<K p. 746. — Navires :

condition dans los ports étrangers (aff. des navires Créole et autres j, p. 703 et s. — Occupation en lemi»s de guerre : effets en matière de douane (aff. Calmont, Greaves et C*}, p.

755 (aff. Lhde), p. 757. — Traite dca noirs (aff. du Jones), p. 740 ; (aff. du Lawrence et du Voiusia), p. 741.

Bathurst (comte). Interprétation de l'art, 1" du traité de Gand, p. 328 el s.

Baude. Député français. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 531.

Baudin (contre-amiral français). Affaires du Mexique (1838-39) : blocus des ports mexicains, p. 548 el s., 609 ; conférences de Jalapa, p. 447, 549 et s.; hostilités, p. 551 et s.; négociations pour la paix, p. 5:>3 et s.

Bayard. Secrétaire d'£tat américain.

(1885). Blocus en cas de guerre civile, p. 491.

Bayard (James-A.). Négociateur américain du traité de Gand (1814), p. 296.

Bayard (Samuel). Agent américain dans la Commission mixte de Tart. 7 du Iraité Jay (24 fév. 1804). p. 43.

Bayly. Commissaire américain pour l'exécution de l'art. 1" du traité de Gand, p. 326.

BvzocHE. Commandant la station navale française dans les affaires du Mexique (1838), p. 548.

BEATiucE (affaire du). Navire saisi par les Anglais dans la guerre sud-africaine (1899-1902), pour transport de farine, p. 163, note 6, 171 et s.

BEAU LIEU. Corsaire anglais. Capture, le 2 déc. 1793, la brigantine américaine Diana, p. 123.

Bèclard (Léon). Surarbitre dans l'affaire Pacilico (5 mai 1851), p. 590.

Belligér\.nce. V. Reconnaissance de...

Bentham. Commodore anglais. V. Cûrnalion.

Ben-Tillet (affaire). Belgique-Grande- Bretagne (26 déc. 1898). Arbitrage de M. Arthur Desjardins, cit., p. 500, note 2, 628, note 2.

Bénéfice manqué.V. Dommages indirects.

Benson (Egbert). Surarbitre dans l'affaire de l'identité de la rivière Sainte- Croix (15 oct. 17^), p. 7 ; opinions et résolutions, p. 10.

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