BONFILS

Benton. Homme d'Êlat américain. Critique du Irailé anglo-américain du 9 août 1842, p. 388.

Berckheiu (baron de). Plénipolcntiairc badois au Congrès de Vienne. Proposition faite à la Commission des rivières au sujet des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 230, 241.

Besnardière (de la). Plénipotentiaire français au Congrès de Vienne. Membre de la Commission relative à la succession du duché de Bouillon, p. 258.

Bessières (Jules). Député français. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p.

518 et note 2.

Bêtes de trait. Contrebande de guerre, p. 162 et note 4.

BETSEY. Brigantine américaine capturée, le 20 mars 1794, par le corsaire anglais Agenorias. Affaire entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (15 avril 1797) : I. Faits, p. 51 et s.; II. Opinion du D' Nicholi, p. 53 et s.; III. Opinions de MM. Gore, p. 56 et s., et Trumbull, p. 82 et s.; IV. Note doctrinale, p. 86 et s.: effet international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87 ; interprétation du compromis, p. 99 et s.; caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s.; appréciation de la valeur des marchandises saisies, p. 118-119.

BETSEY. Sloop anglais capturé par les Français et déclaré de bonne prise aux Etats-Unis par jugement français, annulé par la Cour suprême de l'Union (14 fév. 1794), p. 40.

Binder (baron de). Ministre d'Autriche. Membre de la Commission arbitrale de Leipzig dans 1 affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 261.

Biscuits. Contrebande de guerre. Affaire du Ranger, p. 168, note 1.

Blackford. Juge américain. Légalité du bill d'indemnité (26 janv. 1855) dans l'affaire du General Armstrong, p. 648 et s.

Blé. V. Vivres.

Blocus. Conditions de validité : aff. des schooners Julius-Cicsar, Champion et Louisiana (Commission mixte de Washington) (25 fév. 1842) : faits, p.

482 ; opinions des commissaires, p.

483 et s.; note doctrinale, p. 485 et s. — Déclaration : aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 514. — Droit de prévention (examen doctrinal), p. 487-88. — Effectivité : jurisprudences américaine, p. 486-87, et anglaise, p. 487- 88. — Effet non rétroactif; navires se trouvant dans le port avant réta-

blissement du blocus : aff. de Portendick, cas de VElisa, p. 526, examen doctrinal, p. 536 et s. — Fondement juridique (examen doctrinal), p. 490, note 2. — Notification : aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 539 ; droit conventionnel des Etats-Unis, p. 486, 488 ; jurisprudence française, p. 487, note 6. — Notilication diplomatique (défaut de) : aff. de Portendick (3U nov. 1843), p. 515 ; conséquences, discussion diplomatique, p. 519, 521-2 ; sentence, p. 526 ; application, p. 528 ; examen doctrinal, p. 539 et s. — Sanction, V. suprà, droit de prévention. — Territoire national occupé par l'ennemi : aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 522 ; examen doctrinal, p. Blocus de {aclo, p. 487, 540.

Blocus de iure, p. 487, 540.

Blocus es cas de guerre civile. V. Fermeture de ports.

Blocus fictif. Expédient pour saisir les vivres destinées à l'adversaire, p. 147, 152. — Pratique anglaise au début du XIX* siècle, p. 293 et s. V. Fermeture de ports.

Blocus pacifique. Cas d'application, p. 570-71 ; pratique française au .Mexique (1838), p. 548 et s., 571, 609, et à Buenos-Ayres (1838-1845), p. 571 ; pratique anglaise au Nicaragua (1842j et à Bucnos-Ayres (1845), p. 573 et s. — Effets sur les navires saisis : pratique française, p. 571 ; erreur répandue par Hautefeuille, p. 572-573 et notes ; pratique anglaise, p. 572 et s.; comment la question se posait dans l'affaire du Mexique en 1844, p. 574-75 ; influence de la déclaration ultérieure de guerre, p. 576 et s.

Blocus limité. Liberté des navires sur

lest, p. 535.

Blomblrg (bailliage de). .'\Cfairc des bailliages de Schicder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

Bocanegra. Secrétaire d'Etat mexicai**. Affaire du Texas (1842-43), p. 506, et notes 2 et 3. — Convention du 30 janv. 1843, p. 506.— Convention (non ratifiée) du 20 nov. 1843, p. 507.

BoDiN. Notion de la souveraineté, p. 436. BOEUES LLsr (affaire du). Opinion de lord Stovvcll sur 1 embargo hostile, p. 468, note, 568, note 3.

Bois. Contrebande de guerre, p. 162.

Bois (lac des). V. Frontière des lacs

(aff. de la) (24 déc. 1827).

BOMBARDEHEZ4T. Réglementation, p. 563. Bontils. Jurisconsulte français. Sa doc-

Irine sur rinterprélation du compromis, p. 102.

Bonne poi. Exercice indu de la souverainclé : affaire des bailliages de Schieder, Blomberg cl Lipporode (25 janv. 1839j, p. \Z'Z.

Bons de la Floride (aff. des). Klatslinis — Grande-Bretagne (14 déc.

1H54) : dettes publiques des Étals membres d'une association fédérale, p. 758.

Bons du Texas (aff. des). États-Unis- Grande-Bretagne (29 nov. 1^4) : coml)élence ratione materix des Commi.ssions mixtes, p. 683.

Bons offices. Affaire Pacifico (5 mai 1851) : action de ia France et de la Russie, p. 584 et s.

BORDELAISE. Corvettc française. Blocus de Portendick (1835), p. 515, 537.

BoscAvvEN. Amiral anglais. Affaire de la poursuite des navires de l'amiral de la due (1759), p. 635, 054.

Bouillon (affaire du duché de). Auvergne-Rohan (1" juillet 1816) : ï. Exposé des faits, p. 255-60 ; II. Compromis et procédure, p. 260-61 ; III. Sentence et suites, p. 261-64 ; IV. Note doctrinale, p. 264-68.

Bourbon (duc de). Affaire du duché de Bouillon, p. 263.

BouRcoiNG (de). Ministre de France à Madrid. Déclaration à fin d'arbitrage du 15 fév. 1851, p. 612-613.

BoYD ET Kerr (affaire). Opinion de lord Stovvell sur le domicile ennemi, p. 673.

Bradford. Allorney général américain (1794). Condition des navires dans les l>orls étrangers, p. 698.

Bracke (bailliage de). Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

Brackenridce. Membre américain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 457, 502.

BRAZORiA (affaire du brick). États-Unis- Mexique (10 juin. 1841) : taux de l'intérêt, p. 469. — (affaire du schooner). États-Unis-Mexique. Commission mixte de Washington (sans date), p.

Bresson (comte). Ministre de France en Prusse. Affaire de Portendick (30 nov.

1843), p. 524 et s.

Breuning (F. J. de). Conseiller impérialroyal d'Autriche. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de 1815- 16 dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238 ; sentence du 26 mars 1816, p. 244-46.

Brière de Surgy. Président de la Cour des Comptes de France. Membre de