BYE — CHARTE DE CONCESSION

gèrçs de France. Affaire de Porlendick (30 nov. 1843), p. 518 et note 2.

Bye (de). Conseiller à la Cour de Cassalion des Pays-Bas. Membre de la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct.

Bynkenhoèk. Enrôlement sur territoire neutre, p. 203 et note 3. — Neutralité inégale, p. 205. — Responsabilité de TEtat neutre, p. 183, 215, 641, 644. — N'ivres, contrebande de guerre, p. 151.

Cabot (S.). Assesseur américain dans la Commission mixte de l'art. 7 du Iraité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Cabotage. Limites du monopole national:

aff. du Mary (27 ocl. 1841), p. 476.

Cairns. Avocat anglais à la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855):

aff. des bons de la Floride, p. 759 ; aff. des bons du Texas, p. 685.

C\LHorN. Rapport fait au Comité des relations élrangères du Sénat des Êlats- L.iis pour la déclaration de guerre à la Grande-Brtlagne (1812), p. 295. — Rj*solution du Sénat (1810) sur les navires engagés dans le irauc des esclaves (aff. des navires Crcotc et aufres), p. 691. — Secrétaire d État. Ann<îxion du Texas (1844), p. 508.

Calmont (affaire). Etats-L'nis-Grande-lîrelagne (26 déc. J8>'i/ : douanes, p. 753.

Calmont, Grewes et C" (affaire). Ëtats- Unis-Grande-Brelagne (8 févr. 1853) :

douanes, sur territoire occupé, p. 753 et s. ,

Camdex (lord). Opinion dans les affaires de Vtlarmnnie et du Jacobus Joanncs (1785), p. 78, 670. — Théorie des représailles, p. 106, 113, noie 1.

Camillus. V. llamilton.

Campbell (lord). Aff. du Créole, p. 694.

Campbell Johnston (Patrick -Francis).

Membre anglais de la Commission arbitrale d'enquête dans l'affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 590.

C\NAL LNTEROCÉANiQUE. Traité Claylon- Bulwer (19 avril 1850), p. 661.

CwEs (Jacques de) (Jacobus a Canibus).

Auteur d'un traité sur les représailles, cité par le commissaire Gore dans laff. du lictsey, p. 71, 108, note 2.

C\N.\EM\N. Consoiller d'Etat hollandais.

Membre de la Conuiii^sion mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277. — Aîîenl hollan<lais dans l'affaire de la dette de Hollande (16 ocl. 1816), p. 282.

Capodistrixs, (comte). Exéculion de la

sentence de l'Empereur Alexandre I", p. 341 et s.

Caractère ennemi. V. Propriété privée.

CABLO ALRERTO, Vaiss^au sarde arrêté en France pour y avoir antérieurement transporté la duchesse de Berry, p. 717, note 3.

Carlyle. On heroes^ hero-worship^ p.

CARNATION. Brick de guerre anglais.

Affaire du General ^rmsirong, p. 637

CAROLINE Steamboat américain. V.

Leod (affaire Mac).

Carte Mitchell. V. Mitchell (G.).

Cass. Jurisconsulte américain. Mer territoriale : pêche, p. 746 et s.

Castelalfer (comte de). Ministre du Roi de Sardaigne à la Cour de Prusse.

Membre de la Commission arbitrale de Leipzig dans l'affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 261.

Castelcîcala (prince de). Ministre des Deux-Siciles à Paris. Président de la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la delte de Hollande (16 ocl.

Castleheagh (lord). Ambassadeur de la Grande-Bretagne à Paris. Notifie au duc de Richelieu (11 nov. 1815) la noie du baron de Gagern sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 279. — Rôle dans les négociations du traité de Gand (1814), p. 295 et s. — Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères. Interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 327 et s.

Cause probable. V. Prises maritimes.

Propriété privée.

Caution de revenir en droiture. Exigée des corsaires américains armés en France, en 1779, p. 216-17. V. aussi Corsaires.

Certificat de complmsa.nce. V. Propriété privée, caractère ennemi.

CHAMPION (affaire du schooner). États- Unis-Mexique (25 fév. 1842) : conditions de vandilé du blocus, p. 482 et s.

CHANCE. Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 18i3), p. 518, 529.

Chanvre. Conlrebande de guerre, p. 162.

CiuPLAiN. Explorateur français. Auteur d'une description de l'île Sainle-Croix et de l'embouchure de la rivière du même nom, p. 6.

Charbon. Conlrebande de guerre : pralique française, p. 163.

Chvrlevoix. Ecrivain français. Descriplion de lîle de Sainte-Croix, p. 8.

Charte de concession. De la Nouvelle- ECO.SSC, par Jacques 1", à sir William

CHATBàUBRIAND — COMMISSION INTERNE

Alexander. en 1621, p. 10, 301, 362, 303. note 2.

Ch4teaubri\nd Cvicomle de). Plénipotentiaire français au Congrès de Vérone, p. 599. — Ministre des affaires étrangères (1822-23J, p. 600 et s.

CHESAPEAKE. Navire de guerre américain. Refuse, en 1807, de subir la presse des marins de la part du navire anglais le Léopard, p. 294, 636 et note 4.

CHESAPEAKE CLAivs. \. Commission interne (31 août 1828).

Che\es (Lariiîdon). Commissaire américain dans l'affaire de l'application de la sentence de l'Empereur Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 345 et s.; son opinion sur le cours des intérêts, p.

348-49. -- Membre de la Commission interne de réparlilion (31 août 1828), p. 353.

Chipman (Ward). Agent britannique dans l'affaire de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7. — Agent britannique dans l'affaire dos îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p. 300; mémoire et réplique, p. 301.

Chiputnaticook. Branche nord du Scoudiac, p. 9, 10. — Sa source ouest est retenue, en 1798, comme la vraie source de la rivière Sainte-Croix, p. 11.

Chitty. Auteur d'un trailé sur les contrats, p. 749.

Chose jugée. V. Sentence arbitrale. Tribunaux de prises.

CITOYEN GENET (le). Corsaire français armé aux États-Unis. Capture (3 mai 1793), le navire anglais William, p.

CLAiAfs (théorie des). Commission de Washington (25 fév. 1842), p. 473 et s.

Clarendon (lord). Secrétaire d'État bri-' tannique aux affaires étrangères. Domicile ennemi, p. 670.

Clark. V. Goodwin, Clark et C (aff.).

Clark. Avocat à la Commission de Londres (15 janv. 1855): affaire du John, p. 749.

Clarke. Colonel américain. Guerre du Mexique (1846). Affaire Uhde, p. 756.

Clause compromissofre. Conditions de son fonctionnement pratique, p. 105.

— Traité italo-suisse du 19 avril 1892, art. 14, p. 105.

Clause d'amiable répartition. Avantages cl inconvénients, p. 400 et note 3. V. Arbitre, pouvoir de statuer ex n'qiio et hnno. Commission mixte, pouvoir de statuer ex œquo et bono.

Caavv.i.lk. Capilnine anglais. Commissaire

pour rexéculion de l'art. 1** du traité de Gand, p. 326.

Clay. Négociateur du trailé de Gand (1814), p. 295. — Secrétaire d'État. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre 1" (13 nov. 1826), p. 350 ; instructions à M. VVheaton (31 mai 1827>, au sujet des navires américains condamné? en 1807-1809 par les tribunaux de prises danois, p. 90. — Ministre des État>- Unis à Lisbonne (1849). Réclamation?

dans l'affaire du General Armtitronn, p. 639.

Clayto.n. Négociateur américain du Irailé Clayton-BuKver, p. 661.

Clue. Amiral français. Affaire de l'actioD de la flotte anglaise dans les eaux portugaises (1759), p. 635, 646, 654.

CocGÉïus. Auteur du De iure belli in amicos, cité par le commissaire Gore dans l'affaire du Betseij, p. 71, 107.

CocHRA.NE. Amiral anglais. Déclaration faite aux esclaves américains (2 avril 1814), p. 325. V. aussi Forbes (affaire .

CocKBURN. Amiral anglais, p. 326.

Col. V^ Gardore.

Coletti. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1847). .\ffairc Pacifico (5 mai 1851), p. 582.

CoLocoTRONis. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1848). Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 583.

C0L0.MA (de). Conseiller d'Etat français. Agent français dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p.

COLUMBiA (affaire du). Navire, droit de , refuge en cas de nécessité, p. 701.

coLiMBiNE Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518, 529,

COMET (affaire du). Navire" améric^iin engagé dans le trafic des esclaves, i». 687 et s., 692 et s., 722.

Comité de salut public. Son fonctionnement comme conseil des prises, p.

119, texte et note 1.

COMMENCES (affaire du). Navire jnpf par Story : vivres, contrebande de guerre, p. 168, note 2.

Commerce avec l'ennemi. W Licence de commerce.

Commerce de détail. Exercice par les étrangers ; pratique mexicaine, p. 5<18,

Commerces nouveaux (règle des). V. Règle de 1756.

(Commission d'enquête. V. Pacifico.

Commission interne, .\ffaire de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre 1" (31 août 1828), p. 352 et s. — Affaire américaine relative aux récb-

COMMISSION MIXTB