HAYES

1794, p. 9, note 1 ; exige, dans l'affaire des créance» britanniques (8 janv. 1802), le paiement sans entraves, ni relards, p. 45 ; critique le .syslcmc d'abslention dos commissair»\s américains dans la Commission mixte de 1 art. G du traité Jay, p. 25-20 ; reçoit (30 juin 1790j, les membres américains de la Commission mixte de l'art. 7 du frailé Jay, p. 42 ; sa controverse avec Hufus King au sujet de la compétence de la Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay, p. 40. — Traité angloaméricain de 1842, p. 389.

GniFFiTH (E.j. Commandant de la flotte anglaise. Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 320.

Gkos (baron). Envoyé extraordinaire français à Athènes (1850). Affaires Pacilico, p. 585 et s.

G ROTE (comte de). Membre de la Commission mixte de liquidation réunie h Paris, en 1815, p. 277.

(inoTiLs. Fleuves : détermination de la ligne médiane, p. 321, 324. — Mer territoriale: étendue en matière de pèche, p. 743. — Nécessité (théorie de la) autorisant la réquisition de vivres, p.

148 et s. — Représailles (théorie des), p. 71, 83, 106, 107. — Responsabilité de lËtat neutre, p. 183, 215.— Vivres, contrebande de guerre, p. 146 et s.

Cfi'EBKERO, Brick américain. V. Rae.

GuiLLEMAHD (J.). Surarbilrc dans l'affaire du paiement des créances britanniques (8 janv. 1802), p. 17.

Glizot. Ministre des affaires étrangères de France. Compromis dans l'affaire de Portendick (30 nov. iôi3), p. 524.

— Proposé comme surarbitre dans la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 606.

Guyane (aff. de la). France-Pays-Bas (25 mai 1891), cit., p. 265, note, 399-400.

Hall. Jurisconsulte anglais. Opinions Expulsion en temps de guerre, p. 565.

— Vivres, contrebande de guerre, p.

Hall J. Kelly (affaire). États-Unis-Mexique (22 fév. 1842), p. 462.

HALLS STREÀM. Affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 308 et s.

H\MiLTON. Publiciste et homme d'État américain. Sa défense du traité Jay dans Dciencc bij Camilius, p. 4, 147, 153 (texte du n' XXXII).

Hamilton (Alexander). Secrétaire des fi-nances américain. Ses instructions

aux collecteurs des douanes (4 août

IIamilton (alias Pacificus). Sa controverse avec Madison (alias Helvidius), au sujet de la légalité de la proclamation américaine du 22 avril 1793, p. 35.

IIamilton v. Menoes (affaire). Prises maritimes, p. 738.

II\MLi\. Sénateur américain. Mer territoriale : pèche, p. 746.

IIammond ((i.). Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne à Philadelphie, en 1791. Sa correspondance avec les secrétaire d État Jefferson (1791-93), p. 2, et Randolph (1793-94), p. 3. — Opinions. Cours des intérêts des créances privées : aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 15, 349. — Vivres, contrebande de guerre (lettre à Jefferson, 12 sept.

IIanau. V. Fulde.

IIWMEN. .Agent britannique à la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 000. Aff. des Bons de la Floride, p. 7.')9 ; aff. Laurent, p. 071 ; aff. Mac Leod, p. 082 ; aff. des navires Enterprize, Uerniosa, Créole, p. 696 ; aff.

du Jolin, p. 749. Opinions. Domicile ennemi (aff. Laurent), p. 671. — Compétence ralione materix des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p. 682.

— Condition des navires dans les ports étrangers (aff. des navires Créole et autres), p. 090. — Esclavage, nature juridique, ibid. — Prises postérieures à la paix (afL du John),

Hardenberc (comte de). Ambassadeur d'Autriche à Paris. Notifie au duc de Richelieu (11 nov. 1815) la note du baron de Gagern sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 279. — Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

HARMOME (affaire de 1) (1785) : domicile ennemi, cit., p. 78, 114.

Harmony. V. Peter Harmony.

Harris (Th. Robert). Secrétaire auxiliaire de la Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay, p. 43.

Hassan (Abraham de Moses). Agent de Pacifico devant la Commission arbitrale d'enquête (1851), p. 592.

Havvkesbury (lord). Ministre des affaires étrangères anglais. Signe, avec Rufus King, le 8 janv. 1802, une convention pour la liquidation des créances britanniques, p. 27. — Négocie avec Rufus King la convention anglo-américaine du 12 mai 1803, p. 293.

Hayes. Avocat à la Commission de Lon-

Ahuitiuobs. — I.