GOODWIN

QRENVILLE

GooovviN, Clark et C (alfaire). Etals- Unis-Mexique (25 fév. 1841), p. 476.

GouE (Gristopherj. Membre américain (le la Coimiiission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 42. Opinions : aff. de {'Active, p. 122 ; du lielsey, p. 5(5 et s.; du Diana, p. 124 ; du Famé, p. 120 ; du Jamaica, p. 179 cl s.; du Molly, p. 122; du \ancu, p. 130; du Sally (cap. Ghoalo}, p. 128. — Cerlilicats do complaisance (aft. du MoUyl p. 122.

— Conipélence de la Gonuuission (aff.

du lieisey), p. 63 et s. — Destruction fraudueusc des papiers de bord (aff.

du Diana), p. 124. — Interprétation du compromis (aff. du Delsey), p. 63 et s. — Présomption résultant des mentions frauduleuses du connaissement (aff. de 1.4c/ii?e), p. 122. — Présomption résultant du défaut de connaissement (aff. du Sally) (cap.

Choate), p. l'ib. — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d un objet saisi (aff. du Betscy), p. 69 et s. — Présomptions résultant du jet à la mer de papiers privés (aff. du Nancy), p. 130. — Présomption de condamnation de la propriété privée (aff. du lame), p. 120 ; (aff. du Aio//f/ et de VActice), p. 122. — Présomption de juste saisie {probable cause) de la propriété privée (aff. du Diana), p. Ji24 ; (aff. du Sally, cap. Choate), p. 128; (aff. du Nancy), p.

130. — Responsabilité de TÉtal neutre pour armement de corsaires dans ses eaux : aff. du Jamaica, p. 179 et s. — Théorie des représailles (aff. du Belsey), p. 71 et s., 107 et s. — Valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises (aff. du Belsey), p. 50.

AROSTizA (de). Plénipotentiaire mexicain à Washington. Ratification de la convention additionnelle du 3 avril 1835, p. 443. — Affaire du Texas (1836), p. 443 et s. — Convention avec les Etats-Unis du 30 janv. 1843, p. 506, ~ Traité de paix et convention avec la France du 9 mars 1839, p. 553 cl s.

GosTLiNG (Nathaniel). Agent britannique à la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Opinions. Calcul des dommages- intérêts en cas de capture injuste (aff.

du Uelsey), p. 53, 118; (aff. du Neptune), p. 138. — Cause probable de capture autorisant la saisie du navire (aff. du Belsey), p. 53. — Compétence des Commissions mixtes en cas de non-épuisement des moyens judiciaires (aff. du Neptune), p. 238. — Des-

truction frauduleuse des papiers de bord (aff. du Diana), p. 124. — Inlerprel*i«ion du compromis (aff. du Uflsey), p. 52, 99 et s. — Nécessite autorisant la réquisition des vivres (aff. du Neptune), p. 138. — Présomption résultant du deiaut de connaissement (aff. du Sally, cap. Choalei, p.

127. — Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un objet saisi (aff. du Belsey), p. 52, 107, noli* 3, — \ alcur internationale des jugements des tribunaux interne'* de prises (aff. du Betsey), p. 45, 52. - \ ivres, contrebande de guerre ^ il y a perspective de réduire l'ennemi par la famine (aff. du Neptune^ p. 138. — Unanimité de voix requises pour \e^ décisions dimc Commission mixte sur sa compétence (aff. du Betsey u p. 52.

(lOUDRON. Contrebande de guerre, p. 16?.

(ioiiLBURN (H.). Secrétaire colonial anglais. Négociateur du traité de Gand (1814), p. 296. — Convention du 20 ocl.

Gouvernement de fut. .Vffair? i^amwîi.

Etats-Unis-Mexique (23 fév. et IS déc.

1841), p. 464 et s.

covERSOR TEMPLE Navire anglais. .Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p.

513 et s., 518, 525, 528, 529. 533.

Graham. Commissaire (1815) pour rexécution de l'art. 1" du traité de Gand, p. 326.

Graham (J. R.). Commissaire américain (1840-42) pour l'exploration de la frontière Nord-Est, p. 3a4.

GRAMPVS. Corsaire américain. Violation des eaux portugaises (1812-1814), p.

655, note 3.

Grvnd Menan (île). V. Fundy (aff. des îles de la baie de).

ORASGE. Brick anglais capturé, en 1793, dans les eaux américaines, par le navire français VEmbuscadc, p. 33, 35, ()j6 ; les Etats-Unis en imposent la restitution, p. 64I. — Mer lerriloriale, étendue en matière de poche, p. 745.

Gr\nt (Ch.). Plénipotentiaire britannique pour le compromis du 29 sept.

1827, p. 358 et s.

Granville (lord). Ambassadeur anglais à Paris. Affaire de Portendick (1843), p.

513 et s. — Secrétaire des affaires étrangères. Commission de Halifax (1880), p. 747, note 3.

Green (affaire). Etats-Unis-Mexique (5 février 1841) : taux de l'intérêt, p. 450.

Grenville (lord). Ministre des affaires étrangères anglais. Signe, avec Rufus King, à Londres, le 15 mars 1798, l'article explicatif du traité du 19 nov.

GHIFFITH