MEMOIRES — MONTS

l'interprélation de l'art. T* du Irailé de Gand (22 avril 1822), p. 331 ; aff. de la fronlière Nord-Est (10 janv.

1H31), p. 3C1 ; aff. de Porlcndick (30 nov. 1843), p. 525, note 2 ; aff. franco-mexicaine (1" août 1844), p. 555 et s.; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613 cl s. — Langue u.siléc (française) : aff. de rinterprélalion de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 332. \'. aussi Contre-mémoires.

Mémoires des pAnTicuLiEns réclamants.

Refus de communication à i armlrc :

aff. du Ornerai Armstronq, p. 619.

Menan (Grand). V. Grand Menan. .

Mendes. V. Hamilton (affaire).

MENTOR (affaire du). Opinion de lord Slowell sur les prises faites postérieurement à la paix, p. 749, note 2.

Mer tehritoriale. Etendue : histoire, p. 496 ; pratique moderne, [>. 497 ; proposition américaine à l'Espagne (1863) de .soumettre la question à l'arbitrage du Roi des Belges, p. 497, noie 2. — Étendue en matière de douanes, p. 497-8: aff. du William Turner, Etats-Unis-Mexique (25 fév. 1842), p.

494 et s., examen doctrinal, p. 496 et s. \'. aussi Xeulralilé. — Etendue en matière de pèche : commission mixte de Londres (15 janv. 1855) : aff. du Washinfjton, de VAnjus, p. 743 et s. V. ausVi Direct or. Pal la s.

MERCURY (affaire du). Etats-Unis-Mexique (25 fév. 1842j: estimation du dommage, p. 463.

META. Navire anglais. Affaire de Porlendick (30 nov. 1843), p. 518, 529.

Métis (rivière). Affaires de la frontière Nord-Est (\ oct. 1821), p. 309 et s., et (10 janv. 1831), p. 365 et s.

METTKn.MCH (prince de). Chancelier d'Afi- Iriche. Affaire des rentes sur l'octroi du Rhin (26 mars 1816), p. 237. — Aff. de la deUe de Hollande (16 oct. 1816), p. 280. — Aff. d'Espagne (1822-1823), p. 599 et s.

MiCHELL. Jurisconsulte prussien. Mémoire {)Our le Roi de Prusse dans l'affaire de l'emprunt de Silésie, p.56.

MicHELL (P.). Ministre canadien. Mer territoriale : pèche, p. 747, note 3.

MiDDLETOx (IL). Plénipotentiaire américain. Mémoire dans l'affaire de l'interprétation de Tart. 1" du Irailé de Gan<i (22 avril 1822), p. 33L -- Exécution de la sentence de l'Empereur Alexandre l" (13 nov. 1826), p. 341 et s.

MioLTEL (Don). V. Emprunt don Miguel.

MiDosi. Conseiller du Roi de Portugal.

Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 592.

Minet. Membre de la Cour suprême d'appel du Grand-Duché de Rade. Décisions austrégales dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (2 oct. et 22 déc. 1838), p. 407, 417.

MiTCHELL (J.). Géographe anglais. Au leur d'une Carie des possessions an- (jlaises et {ranqaises de lAmérique du Nord, dressée en 1755, p. 5, 8, 307, 311-12, 359 et s.

MiTCHELL. V. Jethro Mitchell.

MiTFoRD (John). Juriscon.sulte de la Couronne britannique. Son avis sur les immunités des membres américains de la Commi.ssion de l'art. 7 du traité Jav r22 déc. 1796), p. 44.

MIROIR DE SAXE, p. 247.

Monrs viVEMH. Exercice de la souvrraineté sur territoire litigieux : aff. du bauiiage de Bomberg, p. 404, 422.

MoLÉ (comte). Ministre des affaires étrangères de France. Lettre au ministre de la marine sur les notifications du blocus des [lorts du Mexique (20 ocl.

18.^8), p. 487, note 6, 571, note 4. - Noie relative au blocus de Buenos Ayres (17 mai 1838^, p. 487, note 6, 573. note 3. - Aff. de Portendick (30 nov.

1843), p. 518 et s.

Moi.LY (affaire du). Etats-Unis-Grando- Brclagne (Commission mixte de Ta ri.

7 dfi traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note docii-inale, p. 123.

Monnaie. Contrebande de guerre, p. 162 et note 5.

Monroe. Ministre des États-Unis à Londres (1805). Règle de 1756, p. 292, note 3 ; négociateur de la convention non ratifiée du 31 déc. 1806, p. 29:1- 294. Secrétaire d'Etal. Instructions aux négociateurs du traité de Gand.

p. 295 ; réclamations au sujet des es claves emmenés par les Anglais, on 1812, p. 327 ; aff. du General Annstromj, p. 638. — Président des Étals- Unis. Mesage du 8 mars 1822 sur la reconnaissance de belligérance an profit des colonies espagnoles, p. 430.

noie 2 ; message du 2 déc. 1823 siu' la non-intervention de l'Europe dans les affaires sud-américaines, p. 440, noie 1.

MoNTMonENfY (vicoiiUo de). Ministre des affaires étrangères de France. Plcnipolenliairc au Congrès de Vérone (1822), 1». 598 et s.

Monts fde). Géographe français. Découvre à l'entrée de la rivière de l'Oucsl, dans r.\mérique du Nord, une île,