I .tffjire du p.ii^'rnent de* créanciers

l»nl;inni«iue< i8 janv. lS<>*2i, p. 17.

MoosF lilei. \. Iimdy (affaire des îles

de la baie de».

Moiums. Insurrection du Mexique (18UV

isirn. p. 4io, 442.

Monms ( gouverneur i. Ministre des Étals-

Lnis à Paris. Sa mission à Londres.

en 17S0. p. 1.

M«»riKs. \. Sentence arbitrale.

MriM.r.. K\pert anglais dans l'affaire de

la frontière Nord-Esl (10 janv. 1&U>,

UlMiin/ Cé.OSlRE (pF ImMESTIC PORTS.

\ . IVrmrture de ports.

Mriixr. \'. Gouvernement de fait.

vi.vtv (affaire du». l^tats-Unis-drande- I>rrlai:ne i( ununi-^sion mixte de l'art. 7 «lu trait»' Jay» : présomption du carartère ennomi de la propriété privée, p. 51. 129 ; IhèM» de I aiîi'nt britanni- «l'M\ p. 129 : opminn du commissaire Tiore, p. i;>0 : note doctrinale, p. 134.

.\\PMi»M\ «Prince l.oui^i. Pre>ident de la l{i'|uihln]ur fr.»ni'ai-e. Arbitre dans l.tffaire du Genfraï Armstromj (30 n«»v. IsVJi. p. OiO et s.: sentence, p. 0 \(\.

yATiiiEA Vaisseau américain. V. Li>ui-

\vrriî\n-\ii»»\. rfr«'t non rétroactif quant à !a protecMon a 1 étranger: aff. \ll.'lli> .2."» fov. 1M2\ p. 472.

N'wiKK. Aliandnn par le capitaine : aff. du l*rtrr /». \ romu, Kt.Us l'ni>-Mexiqup (23 nïar< \>\\k jk Mi\\ : aff. du l.i- /mt/j/. lllats-Cnis-Nlexique (12 juin ISU , p. ITrt ; alT. du Jones (15 janv. 1\V>', p. 7!î2 et s. — Condition dan^ le< ports elranirers en cas de refuge : aff. des navire'^ Crroir et autres : opinion de M. ('all)oun au Sénat américain, p. 091, du secrétaire d'Etat Webster, p. (»92 et s., des commissaires aniilais, ]>. 097. et américain^^, p. iW et s., du Mirarbilre lîales, p.

iO[\ l't s,, noie doctrin.de d<' M. Slrisower, p. 7i»5 et s.. 711 et s. — Détention, v. l'jiibariro. - Hroil de refucre <Mi cas de neces<ilé. p. 70), 710 et «., eonsé»|UtMîces «]ui en découlent, p.

r2S et <. Héqui>ilion. v. .\ngarie.

X I » •/ Ht' ;. \ .\t\f y c '0.\ FIS(^K E fiOHE DASiY.

Règle résultant de l'ancienne théorie des représailles, p. 111.

XAnRE LIBRE. yAHCllASIUSES LIBRES. h^S

Etats-Unis en proposent la reconnaissance à la Grande-Bretagne, en 179i.

I). 3 ; ils y renoncent au traité du 19 novembre 1794, p. 4 ; règle consacrée par les premiers traités des Etats-Unis, p. 29 ; traité hispano-américain du 21 ocl. 1795, p. 89, note 1. XwiREs DE gi:erre. ApprovisionnemcDl dans les ports neutres : instructions du gouvernement américain aux collecteurs des douanes (4 août 1793j, p.

30 ; examen doctrinal, p. 2t30. — .Vrmement et équipement dans les ports neutres : aux Étals-Unis, en 1793, p. 3, conduite du ministre de France Genêt, p. 33, attitude du gouvernement américain, p. 34, exament doctrinal, p. 200, protestation de la Cour de Londres, p. 211 ; proclamations italiennes du XVllP siècle, p. 207 et s.; traité franco-américain du 6 fév. 1778, p. 29, 33. 34, 37, 38, 194, 206. — A'sile dans les ports neutres : instructions du souvernemenl américain aux collecteurs des douanes (i août 179,>., p.

36 ; traité anglo-portugais de 1810, p.

037 et s.; examen doctrinal, p. 200; étendue et valeur pratique, p. 641 et s. — Contiscation à titre de représailles : pratjque internationale, p.

560 et note 1 ; aff. des vaisseaux mexicains (18i4>, p. 576. — Exterritorialité: aff. de 1 interprétation de Part, 1" du traité de Gand (22 avril 18?2", mémoire britannique, p. 331. \. aussi Bradford. Lee (anorney generah.

Santhsima Trinidad. — Interdiction d'entrée dans les ports neutres où ils ont été armos, p. 38.

XWIIŒS E.\r.UiKS n\NS le TH\HC des EiCLX-

VKs. \'. Crroh', ijilcrfïrizc, Hermiffia, Jonrs. Lairrrncr. Voliisia.

NtiEssiTK (Ibéorie de la). Réqui.sition ^W> vivres en cas de nécessité : afî.

du \eptune, p. 137 et s., théorie de lacent britannique, p. 138, opinion du commissaire Pinkney, p. 145, ii8. L'»<j et s., noie doctrinale, p. 174 et s. V. ausvi Xavire, droit de refuge.

.\FEBirn (canaux du). V. Frontière des lacs (24 déc. 1827).

XEMorns (duc de). Proposé comme surarbitre dans la Commission de Londres (15 janv. 1855), p. 666.

.\ErTr\R (affaire du). Etats-Unis-Grande HnM a i;ne (26 juillet 1797) : vivre.-, c(ml rebande de guerre, p. 50. 51.

lis, 119 : I. Fait,-, p. 137 et .«^.: H. Thèse de I agent britannique, p. 13b ; III. Opi-