PORTER

anglais. Opinion dans l'affaire Uhde sur le domicile ennemi, p. 678 ; aff. du brick Créole, p. 694.

Perels. Jurisconsiille allemand. Opinion. Nécessité (théorie de la), autorisant la réquisition des vivres, p. 177. PUŒMX (affaire du). Caractère ennemi de la propriété privée, p. 110, note 3. PicKEHiNG. Secrétaire d'Iîtat américain. Annonce (4 sept. 1799) à Rufus King la dissolution de la Commission de l'art. 6 du traité Jay, p. 25. - Ses instructions (22 octobre 1799) au sujet des condamnations i)rononcées par les tribunaux de prises américains, p.

91, note 4.

PinxL (marquis de). Ministre des affaires étrangères d'Espagne. Déclaration avec la France à (in d'arbitrage du 2r> fév. 1851, p. 612-613.

PiLLET. Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Opinion sur le droit de conservation des États, p. 533.

Pi.NKNEY (Th.). Ministre plénipotentiaire des États-Unis à Londres, en 1791, PiNKNEY (William). Membre américain (le la Commission mixte de l'art. 7 du tj-ailé Jay (24 fév. 1804), p. 42 : proposition (30 juin 1798) au sujet de la compétence de la Commission relativement aux réclamations pendantes devant les tribunaux américains, p. 48. Opinions : aff. du Delsey, p. 73 et s.; du Neptune, p. 139 et s.; du Sally (cap. Hayes), p. 131 et s. — Abstention des commissaires de la minorité en vue d'empêcher la Commission de .statuer (aff. du Saliy, cap. Hayes), p. 132. — Calcul des dommages-intérêts en cas de capture injuste (aff. du Bctsey), p. 79 ; (aff. du Neplunch P- 157. — Compétence de la Commission mixte de déterminer ses pouvoirs (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 131. — Compétence de la Commission mixte en cas de nonépuisement des moyens judiciaires (aff. du Sally), cap. Hayes, p. 1:^2-4 ; (aff. du Neptune), p. 139 et s. — Interprétation du compromis (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 131. — Majorité des voix dans la Commis.sion mixte de l'art. 7 du traité Jay (aff. du Sally, cap. Hayes), p. 132. — Nécessité autorisant la réquisition des vivres (aff.

du Neptune), p. 145 et s., 148 et s., 156 et s. — Pré.somption de juste saisie {probable cause) de la propriété privée (aff. du Sally, cap. Hayes), p.

131. Présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un

objet saisi (aff. du Detsey), p. 74 et s., 107 et s., 117. — Vivres contrebande d(» guerre, sil y a perspective de réduire lennemi par la famine (aff. du Neptune), p. 145 et s. — Négociateur de la convention ang!o américaine, non ratifiée, du 31 déc. 1806, p. 293-94. PiQuoT (P.). Plénipotentiaire prussien à la Conunission arbitrale de Vienne, pour le jugement des rentes sur l'octroi du Rhin : déclaration du 24 mars 1816, p. 242-43.

Pirr (William). Premier ministre anglais. Ses négociations avec le gouverneur Morris, ministre plénipotentiaire des Étals-Unis à Londres, en 1789, p. 1. ~ Déclaration au sujet de la guerre de 1793, p. 30, note 1.

I^A moi RIES. Affaire de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p.

9. — Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666, 685, 749, 759. pLASTAiiENET. Vaisscau anglais. Aff. du General Armstrong, p. 637 cl s.

PoLNSETT. Ministre américain à Mexico,

Poix (princesse de). Affaire du duché

de Bouillon (1" juill. 1816), p. 263.

PoucNvc (prince de). Ministre dès affaires étrangères de France. Négociations avec le ministre des États- Unis Rives au sujet des indemnités réclamées à la France pour le commerce américain, p. 92.

PoLK (James K.). Président des États- Unis. Message du 11 mai 1846 sur la guerre avec le Mexique, p. 508 ; message du 8 déc. 1846 sur les révolulions du Mexique, p. 443, note 1, 445, note 1.

PoLYDORE V. Prince (affaire). Revendication d'esclaves, p. 724, note 3.

PoMBAL (marquis de). Ministre du Roi de France à Londres. Protestation dans l'affaire de l'attaque des navires de M. de La Clue (1759), p. 654.

PORCHER (atl, du). V. Swineherd (aff. du). PoRTAL. Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277.

Portendick (affaire de). France-Grande- Bretagne. Arbitrage du Roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV (30 nov. 1843) :

I. Exposé des faits, p. 512-23; H. Compromis et procédure, p. 523-25 ; 111. Sentence et suites, p. 525-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p.

Porter (Peter B.). Commissaire américain dans les affaires de la frontière