SEPTUNVS — ORDRES EN CONSEIL

nions des commissaires Pinkncy, p.

139 el s., et Trumbull, t). 159 et s.; I\ . Noie doctrinale : contrebande des vivres, p. 161 el s.; théorie de la nécessilé, p. 174 el s.

SEPTVSVS (affaire du). Opinion de lord Stowell sur le défaut de notification diploniati(iue du blocus, p. 541, noie 1. SEiŒiDE, Frégale française, p. 551, n. 1. \ess (Cornélius van). Commissaire américain dans l'affaire de la frontière Nord-Lst (4 ocl. 1821), i). 3i)b-9, 350. \EssELnoi>E (comte). Ministre des affaires étrangères de Russie. Affaire de l'interprélalion de Tari. 1" du traité de Gand (2-2 avril 1822), p. 331 ; note explicative de la sentence de l'Empereur Alexandre 1", p. 332 ; note interprétative de la même sentence, p. 335; exécution de la sentence, p. 341 el s. Neuthalité. Devoirs ciuelle impose : Etats-Unis, en 1793, p. 3, 33 et s.; résolution du Président W ashinglon, !>.

35 ; examen doctrinal, p. 652 et s.; violations conunises par le ministre français Genêt, en 1793, aux Étals- Unis, p. 33 ; zone de protection fixée à jmrtéc de canon (lettre du secrétaire d Etal Jefferson au ministre brilamii(|uc llammond, 8 nov. 1793), j». 40. V. aussi Eaux neutres. Territoire neuLre. Neutralité ahmée. V. Déclaration de

Neutralitk inégxle. Evolution hislori-

(jue, p. 205 el s.

Neutre. V. Hesponsabililé.

Newell. Commissaire pour l'exécution de l'arl. 1" du traité de Gand, p. 320. NicHoLL (D' John). Membre britannique de la Commission mixle de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42. Opinions : (^jff. du Uetseij), p. 53 el s.: cause probable de capture autorisant la saisie, p. 55 ; calcul des dommagcsintéréls en cas de capture injuste, p. 55, ]I9; [irésompuon résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un objet saisi, p. 54.

sicHOLSos. Navire anglais capturé, dans les eaux portugaises, par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812-1814, p. 646.

NoMLLEs (marquis de). Ambassadeur de Trance à Londres, en 1778. Notifie, le 13 février 1778, ix la Cour de Londres, le traité de commerce el d'amitié franco-américain du 6 février, p. 2n.

SOS i.i'iiEr. Affaire du Belsey (Commission de l'art. 7 du traité Jay), p. 100. — .\ffaire de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 398-99.

Notes des membres des commissions mixtes. Affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 19.

Notification. V. Blocus, conditions de validité.

Nouveau-Brunswick. Origines, p. 364-5.

Nouvelle-Ecosse. Affaire de la frontière Nord-Est (4 ocl. 1821), p. 306 el s., et (10 jaiiv. 1831) p. 355 et s. V. aussi Charte de concession.

N(»vATio\ de débiteur. Rentes sur Toctroi du Rhin, p. 223, 224.

OCCUPVTION DE TERRITOIRE CONTESTÉ. Affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1>^31), p. 357, 385.

(XCUPXTION EN TEMPS DE GUERRE. EffctS, p.

319, 354 : en matière de douanes : aff. Calmont, Greaves et C* (8 fév. 1853), p. 753, aff. Uhde, p. 755 et s.; sur la propriété publique el privée : aff. de 1 inleri)rétalion de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), note doctrinale, p. 338 40.

nrrnofooM.KSKS. V. Domaines de l'octroi.

Octroi du Rhin. Etablissement par le recès du 25 fév. 1803, p. 220 ; organisation par la convention de Paris du 15 août 1804, p. 221 ; cession totale à la France (1810), p. 223-24. V. aussi Rentes sur l'oclroi du Rhin.

OrvLiA (comte de). Secrétaire d'État espagnol. Affaire des prises faites en 1823, p. 604.

O'Flaherty. V. William Turner.

Olgivy (John). Commissaire britannique dans l'affaire de la frontière Nord-Esl (IS juin 1822), i». 313.

OSEIPA. Brick américain. V. Lord Nelson.

ONeill (Georges Torlades). Membre t^rec de la Commission arbitrale d'enquête dans l'affaire Pacifico, p. 590.

Ontario (lac). V. Frontière des lacs (18 juin 1822).

OPinn (affaire de D. Êlals-Unis-Mexi- (|ue (20 janv. 18i2) : estimation du dommage, p. 463.

Oke M\.nning. Jurisconsulte anglais. Opinions. Blocus : effet non rétroactif, p.

Ordres en conseil britannique. 8 juin 1793, p. 2, texte, 31, cit., 137, note 3, 175 et s.; proO^slation du Danemark el des Etats-Unis, p. 32, 175 el s. — 6 nov. 1793 et 8 janv. 1794, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 169. — 18 août h94 el avril 1795, p. 32, cit., p. 137.

ORIBHTE — PHILLIMORB

note 3, 148 et s., 160, 170. — 24 mars ls">i. p. 107. noie 2, 112, notes 1 et 2.

ORIENTE (affaire de V). ÉtaU-Unis-Mexiqne (25 fév. 1842 1 : honneur national, p. 481.

oHitZEMBo (affaire de 1). Opinion de lord Slowi'll sïir la contrebande par analotric, p. 492 et note 3, p. 493.

Oïfw \i.i». Plénipotentiaire britannique i\ty\\> la nôiîocialion du traite de Paris du 3 <.-pl. 1783, p. 5, 311, 3^4, 390.

P\riFuo (affaire). Grande - Brctagnc- (irèce (5 mai 1851) : 1. Exposé des faits, p, r>80-89 : II. Compromis et procédure, p. 589-93 ; Iir. Sentence et huites, p. 593-95 ; IV'. Note doctrinale, p. 595-97.

PxciFirrs. V. Ilamillon.

P\iNE. Membre de la Commission interne américaine relative aux réclamations contre le Mexiijue (1819-1851), p. 511.

PvL\cio Y Mvr.\R(iL\. Secrétaire mexicain de la Commission mixte de \Va- .-hiriulon (25 fév. 1812). p. 450.

r.iiA.AS (aff. du schooncr). Êtals-Uuis- (iraudc-Bretagne (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, pêche, p. 0)8, note 2.

PvLMF iisTON (lord). Inexécution de la sen- Irnce du roi des Pays-Bas (1833), p.

383. - Aff. du Corne/ (1834), p. 691. — ( rili(|ue du traité anclo-mexicain de 18i2, p. 389. — Aff. de Porlendick (30 nov. l8iot, p. 516 et s. — Aff. du Joncs (18il-4(j', p. 736 et s. — Aff. Pacilico (5 mai 1851). p. 583 et s.: note à M, Drouyn de l.huys (12 fév. 1850), p. 585 ; inslnictions à M. \\ yse (25 mars 1850'. p. 580 ; arrantremcnl convenu avec M.

Drouvn de Lliuys (19 avril 1850), p.

P\pu;hs de Bonn. Destruction frauduleu'-e. V. Insuffisance. Propriété privée, caractère ennemi.

pAPiEMs jhiLs A L\ MER. V. Propriété privée, caractère ennemi.

PARA .\ffaire des navires Queen et Para. Brésil — Suède-Norvège. Arbitrage de M. Carvalho (26 mai 1872), cit.. p. 028,

PvHCKSTEiN (comtesse de). V. Isenbourg (princesse d").

Pahedes. Général mexicain. V. Tcriot.

PxïtKER (sir William). Amiral anglais.

Affaire Pacilico (5 mai 1851), p. 5So et s.

Parti VLiiÉ ïh:s c<)MMibSAinEs (prétendue). Affaire du paiement des créanciers britanni.i'ics (8 janv. 1802), p. 18.

Pasqutcr (baron). Ministre d*Ëlat français. Membre de la Commission mixte de Paris, dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 281.

Passamacadie. Rivière que, sous le nom de rivière de T Ouest, la carte Mitchell de 1755 fait tomber dans la baie de Passamacadie, p. 5 ; nommée par les indigènes le Scoudiac, p. 6.

P\ssAM\çuoDOY (baie). V. Fundy.

PASSE-PABiocT (affaire du) (8 frimaire an III) : estimation des dommagesintérêts en cas de capture injuste, p.

PAVn.LON COUVRE LA MARCUAJVDISE (lE). \\

\avire librc^ marchandises libres.

Péages de l\ v\llée Levantine (affaire des). Tessin-Uri (15 août 1816) : I. Eipo.sé des fait.s, p. 269-71 ; II. Compromis et i>rocédure, p. 272 ; lïl. Sentence et suites, p. 273-75.

Péages du Rhin. Y. Octroi du Rhin.

Pevsants (J.). Membre de la Commission interne de répartition dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I* (31 août 1828), p. 353.

Pèche Réglementation. Étals- Lnis- Grande-Bretagne, p. 292 et s., 061. — Conunission de Londres (15 janv.

1S55', p. 741 et s. V. aussi Mer territoriale.

Pedraza (irénéral M. G.). Président du Mexique (1832), p. 442.

Pei.s< H V. \\ ARE (aff.). Droit de refuse des navires dans les ports étrangers, en cas de nécessité, p. 701.

pEnsMNV. Ministre de France à Athènes (1850). Affaire Pacilico, p. .584 et s.

PETEH n ynûo.\f (affaire du schooner..

Elals-i;nis-\ïexi(|uc (23 mars 18ili:

abandon de navire par le capitaine, p. 461.

Peter Hahmoxy (affaire). Élats-Uni^- Mexique (18 janv. 1841), p. 459.

pLTniûN d'hérédité. -Vffaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839', p. 410.

PEfinr STEAM. Affaire de la frontière Xord-Est (10 janv. 1831), p. 368 et s.

PETIT DÉMOCRATE. Corsaire français armé aux Êlat.»i-Unis, pendant la «nierre de 1793, p. 212.

PETITE SARAH. Corsairc français arme aux Klals-Unis, pendant la guerre de

PiisïER (li.). Bourgmestre de Schaf-

• fhouse. Membre de la Commission mixte de Zurich, dans l'affaire des péages de la vallée Levantine (15 août 1816), p. 273.

I^uiLLiMORE (D' Robert). Jurisconsulte

PERELS