i) : concession territoriale, p. 685. note

Prises mvritimes. Affaires dFspagne (1823-24), p. 601 et s.; restitution et cession réciproques d'après la convention du 5 janv. 1824, ii. 6<J3. — Capture dans les eaux neutres, v. Athilh-s. Doris. Dundee. Grampus. iS'icholson.

SquirelL Warrior. — Cause probable de capture autorisant la saisie du navire : aff. du Betsey^ thèse de Tagent britannique GostUng, p. 53, opinion du D' Nicholl, p. 55. — Commission mixte de Tari. 7 du traité Jay, Êlats- Uni.s-Grande-Bretagne (24 fév. 1804-, p. 28 et s.: aff. du Janiaica^ p. 51, 17», opinion du commissaire Gore, p. 179 et s., note doctrinale, p. 200 ei s. — Conduite dans un port du capteur ou de son allié : aff. des prises faites dans la guerre d Espagne (1823) : cas du Victoria, p. 606 et s., 617 et s., 62!>- 22, 629. — Conduite dans les eaui neutres : autorisée par le traité entre les Etats-Unis et la France du 6 fév.

1778, art. 17, p. 29, 206 et s.; examen doctrinal, p. 200. V. aussi Embuscade.

Lexington. Reprisai. — Dommagesintérêts en cas de capture injuste :

calcul sur le prix de revient augmenté d'un i>roIit normal : aff. du Betaey, Uièse de l'agent britannique Gostling, p. 53, opinions des commissaires D' Nicholl, p. 55, et Pinkncy, p. 79 et s., note doctrinale, p. 118-9 ; aff. des schooners JuUus-Cœsar, Champion et LouisianOy États-Unis-Mexique, Commission mixte de Washington (15 fév. 1842), p. 483 et s.; aff. du Neptune (Commission de l'art. 7 du traité Jay), thèse de l'agent britannique, p. 138, opinion du commissaire Pinkney, p. 157 et s.; calcul d'après le prix au port de destination : aff. du Passe-Partoul (8 frimaire an III). p.

111. — Époque à laquelle cesse le droit d'en faire : aff. des prises faites dans la guerre d'Espagne (1823), cas de la Vigie, p. 606 et s., 618, 622, 629 ; aff. du John, commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 748. V.

aussi Swineherd (aff. du). — Époque à laquelle commence le droit d'en faire, p. 576-577 : aff. des prises faites dans la guerre d'Espagne (1823), cas du Veloz-Mariana, p. 604 et s., 613 et s., 620, examen doctrinal, p. 630 et s. — Jugement (nécessité de leur), p.

577 : aff. des navires mexicains (1844), p. 579. — Lien historique, avec la théorie des représailles, p. 107. — Navires naufragés, p. 715-16. — Pré-