TAVISH — TRIBUNAUX DE PRISES

shintjton. Mer lerrilorialc de Cuba (1863), p. 497, noie 2.

Tavism (J. m.). Surarbilrc britannique dans l'affaire de rajjplicalion de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 345 et s.

Taylor. Président des États-Unis. Affaire du General Arnistrong .-repousse la [)roposilion d'arbitrage du gouvernement portugais (1849), p. 639.

TEPEYAC (affaire du). États-Unis-Mexique (2 mars 1841) : taux de linlérêt, p. Ternxnt. Ministre de France aux États- Unis. Sa correspondance avec le secrétaire d'État Jefferson, en 179^, au sujet de la neutralité des Étals-Unis, p. 195.

TERfOT (affaire du). Contrebande par analogie pendant la guerre américomexicaine (1847), p, 493, note 1.

Territoire contestf. Affaire de la frontière Nord-Kst (10 janv. 1831), p. 357.

Territoire litigieux. Exercice de la

souveraineté. V. Modus vwendi.

Territoire neutre. Abus : aff. des navires Jamaica, Fanny et EUzabclh, note doctrinale, p. 200, 202 et s. V. aussi Princesse de JAqne ; proclamations italiennes du XVIir siècle, p. 207 et s., 215 ; traité franco-américain du 6 fév. 1778, p. 206 et s. — Asile accordé aux forces belligérantes, obligation de désarmer : hypothèse du refuge d'un équipage de navire, aff.

du General Armslronîî. p. 045. V. au«si Enrolenionl. Neulralilé.

Texas (affaires du). États-Unis-Mexique (1843-44j, p. 506 et s. V. aussi Bon^ du Texas.

TnvLWEG. V. neuves.

T/fiBTY IIOGSIIEADS OF SI CAR (affaire des). Caraclère ennemi de la propriélé privée, p. 110, note 3.

Thomas. Agent des Étals-Unis à la ('oinmission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666. Aff. Laurent, p. 669 ; aff. Mac Leod, p. 682 ; aff. Uhde, p. 678, 756 ; aff. des bons de la Floride, p. 759 ; aff. des navires Enterprize, llermosa, Créole, p. 696-97 ; aff. du John, p. 749. — Opinions. Domicile ennemi (aff. Laurent), p. 669, faff. Uhde;, p. i'ûH. — Compétence ratione matpriœ. des Commissions mixtes (aff.

Mac Leod). p. 682. — (U)ndition des navires dans les ports étrangers (aff.

des navires Créole et autres), p. 690- 97. -- Esclavago, caraclère juridicpie, wid. — Prises postérieures à la paix (aff. du John), p. 749.

Tho.\ipson (Waddy). Ministre américain

à Mexico. Affaire du Texas (1843), p.

506 et s.; convention (non ratifiée) du 20 nov. 1843, p. 507, 508.

Thormton (sir Ed.). Surarbitre dans la Commission mixte de Washington de 1874, p. 461.

Tiiouvenel. Ministre de France à Athènes (1850). Affaire Pacitico, p. 584 et s.; convention du 18 juillet 1850, p.

Toiles a voile. Contrebande de guerre, p. 162.

TojAL (comte de). Ministre des affaires étrangères de Portugal (1849). Affaire du General Arnislrong, p. 639.

loi'AZ (affaire du). États-Unis-Mexique (25 fév. 1842) : honneur national, p.

Tour d'Auvergne. Affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 256.

Traite des noirs. Répression internationale. Opinion de lord Stowell, aff.

du Louis et Madrazzo v. Willes, p.

097, 700, 703. — Traité anglo-américain du 9 août 1842, p. 388. V. aussi Esclavage. Jones. Lawrenee, Volusia.

Trmti:. Interprétation : aff. de la dette de Hollande (10 oct. 1816), p. 280, 289; aff. du traité de Gand (22 avril 1822), p. 325 et s., 336 ; aff. franco-espagnole U3 avril 1852), p. 604 et s., 629 et s. — Nullité, contradiction avec le droit des gens, p. 710. - Violation, force majeure : argumentation du Mexifiue vis-à-vis des Étals-Unis, en 1834, p. 443.

TnxiTp; n'UTREniT. Art. 15, p. 205.

Trmtkmknt. \', Honoraires.

Transvction. Affaire du i)aiement des crénnciors britanniques (8 janv. 1802j, p. 21 ; aff. de la frontière des lacs (24 déc. 1827), p. 323 ; aff. de l'application (le la sentence arbitrale d'Alexandre 1" (13 nov. 1820), p. 351 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

:>'77 [ine.

Trwsvction dissimulée. Aff. des îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p. 304 et s.

Trvrzas (maures). V. Porlendick.

Trémoïlle (prince Louis de la). Aff. du duché de Bouillon (1" juill. 1816), p. THKMcyiLLE-TARENTE (priuce de la). Aff du duché de Bounlon (1" juill. 1816), p. 258.

/7.7:;a7-( affaire du). Contrebande par analogie dans la guerre de sécession américaine (18()1-(m), p. 492-93.

ïiuBuwux DE PRISES. Caractère national ou international. Opinion de lord Stowell dans l'affaire du Maria, du

TRIBUT SUR LES JUIFS — UTl POSSIDBTIS

Recovery, du Foi, p. 94. — Chose jugée, V. plus loin, valeur internalionalii de leurs jugements. — Constitution sur le territoire neutre, américain, en 1793, p. 333 ; disolution par les Étals-Unis, p. 3, 40, note doctrinale, p. 2(H). — Revision de leurs jugements par une commission internationale : aff. du lietsey, Etals-Unis- (îrande-Bretagne (15 avril 1797), p.

87. — Valeur internationale de leurs jugements : aff. de 1 empnmt de Silésie, p. 56. 87, note 2. 88 ; aff. du liriscy^ p. 45 ; opinion de Rufus King, de lord Grenville, p. 46, de lord Longhborough, p. 47, thèse de I agent britannique Gostling, p. 52. opinion du commissaire Gore, p. 56 et s.; note doctrinale, p. 87 et s.; opinion de Hùbner, p. 87 ; traité franco-anglais du 26 sept. 1786, art. 35, p. 88, note 4 ; opinion de G. F. de Martens, p. 88 ; traité hispano-américain du 21 oct. 1795, art. 21, p. 89; arrangement russo-américain de 1807, p. 89 ; aff. des navires américains saisis par les Danois, en 1807 et 1809, p. 90-91 ; instructions du secret. d'Klat Th. Pickering relativement aux condanmalions prononcées par les tribunaux d(î iH'ises français (22 ocl. 179λ, p. 91, note 4. — Valeur internationale de leurs jugcMucnls, in pcrsonam et in rcni : aff. du Betsey, p. 87 et s. Tribut sur les Juifs. Affaire du bailliage

de iiloinberg, p. 4i< et s., 422, 423. Triguehos. Ministre des finances mexicain. Convention (non ratifiée) du 20 nov. 1813, p. 507.

Tnisr. Plénipotentiaire américain. Traité avec le Mexique du 2 fév. 1848, p. 509. riu>fs FiîKHKS. iXavire danois saisi par le corsaire français Passe-Partout et jugé le 8 frimaire an III, p. 119.

TiuiMBULL (colonel). Surarbitre dans la Commission de l'art. 7 du traité Jay, p. 43. Opinions. .Aff. du Betscy, p. 82 ; du Diana, p. 125 ; de ÏFlizàbelh, p. 190 et s.; du Fanny, p. 185 ; du Septune, p. 159. — Compétence de la Commission en cas de non épuisement des moyens judiciaires (aff. du Septune), p. 161. — Destruction frauduleuse des papiers de bord (aff. du Diana), p. 125 cl s. — Diligence que doit apporter le neutre à l'exécution de ses devoirs (aff. de VIUizabelhK p.

190 et s. — Portée de la lettre du secrétaire cl i;:ial Jefferson à M. llammond du 5 sept. 1793 (aff. du Fannip, p. 18/ et s., 191 el s. — Présomplions de juste saisie (probable cause) de la propriété privée (aff. du Diana), p.

IS et s. — Présomption résullaot du domicile ennemi du propriétaire d'un objet saisi (aff. du Betsey), p. 83 et s. — Responsabilité de l'État neutre (aff. du Fanny), p. 185 et s. (aff. de YElizabeth), p. 190 et s. — Vivres, contrebande de guerre (aff. du Neptune), p 159 et s.

TucK. Avocat à la Commission de Londres (15 janv. 1855). .\ff. du John, p. 749.

TuRGOT (marquis de). Ministre des affaires étrangères de France (1852). Aff.

du General Armstrong, p. 640.

TiVEE GEBRŒDERS, Navire hollandais capturé par VEspeiqh à proximité des eaux prussiennes, jugé par lord Stowell, p. 641.

(jHDE (affaire). Etats-L'nis-Grande-Ilrelagne. Commission mixte de Londres (15 janv. 1855) : domicile ennemi, p.

678 et s.; douanes sur territoire occupé, p. 755 et s,

Ui.TiMATi'M. France-Mexique (21 mar< 1838}, p. 547. — Grande-Bretagne- Grèce (17 janv. 1850;, p. 584.

Lnvmmité i»es voix. V, Lee. .Majorité de> voix.

UNico Huo. Navire mexicain, p. 6(J9.

vmoN LAND r« (affaire de 1). Êtats-Unis- Mcxiquc (25 fév. 184.:, : concession publique, p. 501-502.

Uph\.m (Nalhaniel G.j. Membre américain de la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 665. Aff, Laurent, p. 671 ; aff. Mac Leod, p. 682 ; aff. des bons de la Floride, p. 76ii : aff. des navires Créole et autres, p.

699 el s.; aff. du Jones, p. 734 cl s.; aff. du Lawrence, p. 741 ; aff. du II tishinyion, p. 744 ; aff. du John, p. 719. — Opinions. Domicile ennemi (aff.

Laurent), p. 671 et s. — Compétence ralione materiœ des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p. 682. — Condition des navires dans les ports étrangers (aff. des navires Créole et autres), p. 699 et s. — Mer territoriale, étendue en matière de pèche (aff. d[i}\ ashinyton), p. 74i. — Prise? postérieures à la paix (aff. du John), p. 7i9. — Traite des noirs (aff. des navires Créole el autres), p. 699 el s,, (aff. du Jones), p. 734 et s., et (aff. du Lawrence), p. 741.

Upshur. Secrétaire dLiat américain.

Commission mixte de VVa.^-hinglon (25 fév. 1812), p. 456, 507 et s.

un possiDETis, Base des traités de !i

VAIL