SERMENT

ronne britannique. Son avis sur les immunités des membres américains de la Commission de l'art. 7 du Irailé Jay c>2 déc. 17%), p. 44.

SioTT (sir Willinmi. Magistrat et jurisrun.-iille de \:\ Couronne britannique, .^ucce-senr de James Marriot à la liiiiih' (dur d appel de (irande-Brel.'iLMH', p. 49. Oiunions et jugements, V. Slowell (lord).

.*^i:\N\Ki.L (Henry). Surarbilre américain dans 1 affaire de l'application de la seiilencL' arbitrale d Alexandre l" (13 nov. 1820), p. 345 et s. — Membre de la Counin>.sion interne de répartition (31 août lb28), p. 353.

Smkssion. Kffel sur les dettes, p. 288.

SErnKTviHE. Commissions mixtes: aff.

de lidenlile de la rivière Sainte-Croix (25 oct, 1798), p. 12 ; aff. du paiement de.> créanciers britanniques (8 janv.

l8"2i, p. 17 ; commission mixte de larl. 7 du traité Jay {2{ fév. 1804), p. 43; aff. de la dette de Hollande (16 ocl. 1816), p. 281 ; aff. de l'application <le la sentence arbitrale de l'Empereur .Mexandre 1" (13 nov. 1826), p.

343 ; commission mixte de Washingt.m (25 fév. 1842), p. 448, 450 ; commission mixte de Londres (15 janv.

1n5")), p. ()65. V. aussi Honoraires.

Serinent.

Srt IJLMUbATION DES BIENS ECC7.FSI VSTlQlîrS.

Pratique en Allemagne, p. 218 et s.

.^i.DAN (princes de). Affaire du duché de Bouillon (!•' juill. 1816), p. 256.

SÉJoun EN PAYS ENNKMi. \'. Domicilc ennemi.

Sentence arbitrai^:. Chose jugée : aff.

du duché de Bouillon (1" juillet 1816) : faits, p. 202-64 ; examen doctrinal, p. 2(J6-68. — Effet déclaratif des reconnaissances de dettes antérieures :

aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. (525. — Effets internes dans les lïtals en litii,'e vis-à-vis des particuliers intéressés au conflit : aff. du General Arnistronq (30 nov. 1852), p. 648 et s. — Exécution, garanties stipulées dans le coini)roinis : aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), compromis du 5 juill.

1812, art. 8, p. 404 ; aff. de l'interprétation de l'art. 1" du Irailé de Gand (22 avril 1822), commission mixte d'application (13 nov. 1826), p. 341 et s., commission interne de répartition (31 août 1828), p. 352 et s.; aff. de Porlendick, commission mixte de liquidation (1844), p. 527 et s.; aff. Pacifico (5 mai 1851), p. 595 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), commission

mixte de liquidation (1852-56), p. 623 et s. — Excès de pouvoirs, v. ce mol. — Interprétation officielle par l'arbitre : aff. de l'interprétation de l'art 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 335 ; aff. de Porlendick (30 nov. 1843», p. 530-31. — Médiation contenue dans la sentence : aff. de la frontière Nord- Esl (10 janv. 1831), p. 382, 395 et s. - Motifs : aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv.

1839), p. 407 et s., 417 et s.; commission mixte de Londres (15 janv. 1855).

p. 667. — Motifs (défaut de)': aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p.

286 ; aff. de la frontière des lacs (18 juin 1822), p. 314, (24 déc. 1827) p.

319-20 ; commission mixte de V\ ashington (25 fév. 1842), p. 456 ; aff. de Porlendick (30 nov. 1843), p. 526, 528. examen doctrinal, p. 543-44 ; aff.

franco-mexicaine (1" août 1844), p.

558, examen doctrinal, p. 560-61, 563, 578-79. — Notification aux parties :

aff. de Portendick (30 nov. 1843), p.

526 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 623. — Notification préalable et confidentielle : aff. de l'interprélation de l'art. 1"* du traité de Gand C22 avril 1822), p. 337. — Nullité, v. Excès de pouvoirs. — Préparation dans les arbitrages confiés à un chef d'Etat ; aff. franco-mexicaine (1" août 1844), p. 561 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 618. — Protestations soulevées : aff. de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 379. — Refus d'exécution, en cas d'excès de pouvoirs, p. 104: aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 381 et s., 391 et s. — Refus d'exécution, en, cas d'irrégularité du compromis: aff. des péages de la vallée Levantine (15 août 1816), p. 274. — Révision, v. Fait nouveau. — Transaction : aff. des îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p. 304 et s.; aff.* de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 377 /inc.

Sentences austkégales. Exécution, garantie tirée de la puissance de Vaxhi- •Ire, p. 425. — Exécution par les soins de l'arbitre : ancien droit allemand, p. 429. — Procédure d'exécution dans la Confédération germanique et dans l'Empire allemand actuel, p. 438.

Serment. Assesseurs, dans les Commissions mixtes : aff. de Fart. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43. — Commissaires : aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p.

16, mode de prestation, p. 17 ; aff. de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p.

SERVITUDE INTERNATIONALE — STOWELL

281 ; aff. des Iles de la baie de Fundy, (24 nov. 1817), p. 300 ; aff. de la frontière Nord-Esl (4 ocl. 1821). p. 308 ; aff. de la frontière des lacs (10 juin 1822), p. 313; aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre I" (13 nov. 1826), p. 343 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p.

448, 450-52 ; commission mixte de Londres (15 janv. ia55), p. 663. — Secrétaires, dans les Commissions mixtes : commission de l'art. 7 du traité Jay, p. 43 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 448, 450-52. — Surarbilre : commission mLxte de Londres (15 janv. 1855), p. 663.

Servitude internationale. V. Portendick.

SETTLEMEST. V. Territoire contesté.

Steward. Secrétaire d'Etat américain. Etendue de la mer territoriale (1863), p. 497 et note 2.

Sewell (sir John). Membre de la Commission arbitrale de Leipzig, dans l'affaire du duché de Bouillon, nommée par l'amiral d'Auvergne (l" juill.

SiiAvv. Chief justice des Etals-Unis. Caractère juridique de l'esclavage, p. 698, 702 ; revendication d'esclaves, p. 724, note 3.

SïDSEY (affaire du). Contrebande par analogie dans la guerre sino-japonaisc (1894-95), p. 493 et note 2.

SiMÉoN (vicomte). Affaire de Portendick

(30 nov. 1843), p. 518 cl note 2.

SiTCREAVEs (S.). Commissaire américain dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17. Skinner. Commissaire pour rexéculirm de l'art. T' du traité de Gand. p. 326. Slacum (affaire William \.). États-Unis- Mexique (27 oct. 1841) : condiiions do validité des réclamations, p. 475.

Slidell. Plénipotentiaire américain à Mexico (1845), p. 508. — Rapport an Congrès (23 mars 18r»4) sur l'affaire du General Armslronri, p. 648. V. aussi Trenl (aff. du).

Somersett (affaire). Caractère international de l'esclavage, p. 686, 702.

SoMERviLLE. Commodorc anglais. V.

Rota.

SoNSBEECK (de). Ministre des affaire.s étrangères des Pays-Bas. Arbitrage' francf>-esp;i£rnn| sur les j»ris<*s de 1823 (13 avril 1852), p. 613 et s.

Souveraineté. Droits qui on doconlonl, p. 409, 420 et s., YSA et s. V. au.>si Droits patrimoniaux. - Evolution en Allemagne, p. 403, 419 et s., 433 et s. V. aussi Lande shoheil.— Notion théo-

rique, p. 436 et s. — Terriloirc litigieux. V. Modus Vivendi.

SOIJVERAINKTK RELATIVE. V. iMnâvskohcH.

Spalding. Commissaire ]inHr lexécullon de l'art. 1" du traité de i.-tud, p. S26.

Spamks (J.). Editeur de l:t (i>rre$pon' dance diplomaliquc d*' Ui tîn i}hitîati^ p. 387 et s.

SPITFIRE (affaire du). Orande-Brelagne- Grèce (1848), p. 580.

s PIE M un (affaire du brick). Elals-Unîs- Mexique (5 avril 1841), p. 4C0,

snviiŒU.. Navire de gin^rn.' aiiglaÎ!?.

Violation des eaux diUKPi-rs, i^ti li*Ul, p. ()55, note 3.

Stvdion-'Iannhausen (comte dei. Rente sur l'octroi de navigation du Rhin, p-

Stadion-Wvrtiiausen (corn M' do). Hiuil*.^ sur l'octroi de navigalion du \\\\\\v, \k 2*22.

Stanley (lord). Secrétaire anglais éc^ colonies. Mer territoriale : pèche (1845), p. 747.

STAH Schooner américain. W Ulide.

Stemann (dej. ^Ministre de hi jusUee du Danemark. Son opinion |iH29j sur la valeur internationale des jiigcnicnti?

dos tribunaux internes do [krî.'îf*?» dans l affaire des navires aiin-titijlni^ saisîj^ «;n 1807 et 1809 par le^ Danois, p. 90.

Stev.el (l)aron do). Meiubn' fl<* Ifi (jour sui»rêino d'appel du grand iliiché de Ha(l<'. Docisions auslrognilfs iJans l'affain; dos bailliages de Schieder, BIcunborg et Lipperode V^n el 1^2 dêc.

Stevkmson. Minisire do^ El;ils-Urii^ â l.cmdres. Aff. du 7one.s flSAlj, p, 735.

Stolkk (l'élix). Profosi^eur à lUnivorsilo do (iroilswald. ^tAv diicîrinalê dan< 1 affaire dos roivir- -itr loclroi du Khin (26 mars 181 G i, \k 247.^6.

Stollbero (maison des). DolalioiT, m 1803, i>. 220 et s.; ronle sur l'octroi de navigation du Rliin, p. 222 ; demande devant la CoiiHiiis-inn arbitrale de 1815, p. 238 ; ^-^onloncc de la Commission (26 mars 1816', p, 244-46*

Stormont (lord). Amba^^sadour anglais à Versailles, sous Louis X\ T, Se^ griefs au sujet des violations de neutralité de la France en faveur des l':ials-Unis, p. 211.

.Stouv. Magistrat américHiiii. Opinmn:s.

( ondilion de*^ navire- ilarir les ]iorts rlr.uiirors, p. 698. — E^olavos fugitifs, p. 098, 702. — Lois éïran itères, applicalion, p. 698.— Occupation on lemps de guerre, p. 339.

Stowell (lord). Magistral el jurisconsulte anglais. Opinions ot jugemenla :

STRACHAM — TASSARA

Blocus, conditions de validité : notification diplomatique (défaut de), p.

5il cl noie 1. — Contrebande de puerre : bois, aff. du Maria, p. 16*2, note 2 ; vivres, différents cas, p. 168 ; aff. du Jongc Martforctha, p. 107 ; aff. du Commercent p. 168, note 2 ; contrebande par analogie : aff. du rrirndship et de VOrozembo, p. 492 et note 3. — Knibargo hostile : aff. du linedcs fAist, p. 468, note, 568 et note 3. — Immunités des membres de la Coinniission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 44. — Neutralité, préparation des prises dans les eaux neutres : aff. du Tirée Grhnteders, p. 6il. — Prises maritimes : capture postérieure à la paix : aff. du John, p. 748 et s.; aff. dii Mentor, p. 7i9, note 2. — Propriété privée, caractère ennemi : aff. du IHnna, p. ICKi, note 4 ; aff. de Mlarmonie, p. IH, 670 ; aff. du Président, aff. de VAnn, p. 672, 673, 675, 678 ; aff. du Matcliless, p. 675. — Traite des noirs: aff. du Louis, p. 697, 700, 703. — Tribunaux de prises, caractère international : aff. du loT, du Maria, du Heeorery, p. 9\, 95. V. aussi Scott (sir William).

STn\cii\M (affaire). Klats-Unis-(irande- Hretagne (13 juill. 1798) : entraves légales au paiement des dettes, p. 18,

Stuachey. Plénipotentiaire britannique dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 311.

SiKANdionn (lord). Knvoyé extraordinaire brilanniijuc à Lisbonne (1843).

Aff ;• ire; du Gr'nrral Armstronn, p. 641.

Siiusowtu (l.é<n. Professeur à l'Université de Vienne. Note doctrinale dans l'affaire des navires Créole et autres ri5 janv. 1855), p. 705-732.

SimsTiTLTioN FinÉicoMMissAiRE. Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperodc (25 janv. 1839), p. 401 et s., 409 fine, 411 et s.

Si'rri:ssioN d Etat. V. Concession puhli«|iie. Délie publicpie.

SurxivAN (James). Agent américain dans l'affaire de ridentUé de la rivière Sainte-Croix (25 ocl^ 1798), p. 7.

SuHARBiTRE. Jugement par mandataire :

aff. de l'application de la sentence de rKmpereur Alex.indre 1" (13 nov.

1826), p. 3ir» ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 449, 450, inconvénients du système, p. 456, senlences, p. W^ et s.; commission mixte de li<]uidation (1844) dans l'aff. de Portendick, \k 527 et s. — Honoraires, V. ce mol. — Mode d'interven-

tion : aff. de l'identité de la rivière Sainte-Croix (25 ocl. 1798), p. 7 ; aff. de lapplication de la sentence arbitrale d'Alexandre l" (13 nov. iî£?6), p. 343 et s.; commission mixte de Washington (25 fév. 1812), p. 456 ; commission mixte de liquidation (1844 1, dans l'affaire de Portendick, p. 527 ; aff. Pacifico (5 mai 1851), p. 590; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666, 667. — Mode de nomination : aff. de l'identité de la rivière de Sainle-Croix (25 ocl. 1798», p. 6 et 7 ; aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p.

17 ; commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42 ; aff. de la dette de Hollande (16 ocl. 1816).

conv. 20 nov. 1815, art. 8, al. 2, p. 281 ; aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre 1" (13 nov. 1&?6.', p. 342, 345-46 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 449; conunission mixte de liquidation (1844) dans l'aff. de Portendick, p.

527 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 663, 666, 667. — Pluralité : aff. de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre l" (13 nov.

1826), p. 342-43, 345-46. — Résidence : commission mixte de W^ashington (25 fev. 1842), p. 504. — Serment, v. ce mot.

S\\ ABEY (Maurice). Membre britannique de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42.

swiNEHERD (aff. du). Prisc postérieure à la paix, p. 751, note 2, V. aussi John (aff. du).

5 K/./v/. Croiseur fiscal anglais. V. Argu& (aff. de D.

Tai.ahu (marquis de). Ambassadeur de France à Madrid (l^^l % .\ffaire de?

prises faites en 1823, p. 603 et s.

TALBOT. Navire de guerre anglais. V.

John (affaire du).

Talcott (A.). Commissaire américain pour 1 exploration de la frontière Nord-Est (1840-42), p. 384.

Talleyrand (Maurice de). Plénipotentiaire français dans l'affaire de la médiation de la France et de la Russie pour les indemnisations des princes allemands (1802), p. 219.

Twr.iLR (île). Affaire de l'interprétation de l'art, l'' du traité de Gand (22 avril 1822), p. 326.

Tassara. Ambassadeur espagnol à Wa-