VI PRÉFACE

les questions d'inlerprélalion ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus eflicace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques », mais on n'a pu arriver à une entente pour déterminer des cas dans lesquels les puissances signataires seraient obligées d'employer le moyen si chaudement recommandé. Dans ces derniers mois il semble y avoir eu émulation entre les Étals pour conclure des conventions d'arbitrage. La France et la Grande-Bretagne ont donné, le 14 octobre 1903, un exemple qui n'a pas lardé à être suivi. Le cas le plus curieux à signaler est une convention signée en juillet dernier entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne ; la convention est sur le type de la convention franco-anglaise et, si je la qualifie de curieuse, c'est parce qu'en 1899, l'Allemagne avait été la puissance la plus intransigeante en ce qui concerne l'admission de cas même très restreints d'arbitrage obligatoire. Il n'est toutefois que juste d'ajouter que ce n'est pas la même chose que s'obliger envers une vingtaine d'États ou envers un seul. — J'avoue que, pratiquement, je n'attache pas une très grande importance à ces engagements pris à l'avance, parce qu'en définitive, dans une espèce déterminée, l'organisation et le fonctionnement de l'arbitrage dépendent toujours du bon vouloir des gouvernements impliqués dans le litige. Si ce bon vouloir existe, les choses s'arrangeront, même sans engagement antérieur ; s'il n'existe pas, les moyens ,ne manqueront pas pour échapper à l'effet d'un pareil engagement. Jusqu'à présent, il ne semble pas qu'il y ait eu beaucoup d'applications d'une clause compromissoire. Toutefois j'exagérerais en disant que la signature des diverses conventions auxquelles j'ai fait allusion est chose absolument insignifiante. Elle indique une excellente tendance des principaux pays vers une solution pacifique, tendance qui se manifeste par la mise en train d'arbitrages nombreux et importants, comme par la conclusion d'arrangements qui mettent fin à de vieilles querelles.

Il ne suffit pas que deux États soient décidés à recourir à Tarbi- Irage, il leur faut encore régler la juridiction et la procédure. On