Affaire A. Wendell

I-IIL — Le gouvernement du Pérou, désirant construire à Lima un pont sur le Rimé, provoqua par une insertion à son journal officiel, Peruano, des propositions d'adjudication sous pli cacheté. Le réclamant offrit de construire le pont dans le délai d'un an pour un prix auquel il eût, d'après son propre dire, gagné, net, 100,000 soles. Le gouvernement n'ayant pas accepté sa soumission, il demanda à la Commission, non la totalité des 100,000 soles, mais, pour montrer sa modération, 75,000 soles pour profit perdu, plus 3,000 soles pour exécution des plans joints à la soumission : en tout 78,000 soles. La réclamation fut accueillie d'abord favorablement des deux côtés, mais bientôt les commissaires s'aperçurent qu'elle n'avait aucun fondement. Il était certain que le gouvernement avait promis d'accorder la construction du pont au meilleur offrant, que Wendell avait fait le rabais le plus fort et qu'il était prêt à fournir la caution requise par le gouvernement pour la bonne exécution du contrat. Comment dès lors n'avait-il pas été déclaré adjudicataire ? Les commissaires eurent le mot de l'énigme, quand ils eurent reçu du réclamant lui-même un numéro du h^eruano, dans lequel étaient publiées toutes les soumissions cachetées reçues pour la construction du pont. La simple lecture de ce journal permit promptement aux commissaires de se rendre compte que le réclamant n'était pas soumissionnaire au plus bas prix et que sa proposition n'était pas d'accord avec les conditions de la demande officielle.

En conséquence, la réclamation de A. Wendell fut rejetée.

IV. — Mais si Wendell avait fait la meilleure offre, en se conformant

exactement aux conditions du travail, il aurait dû, bien qu'étranger, être déclaré adjudicataire et, dans ce cas, les commissaires auraient fait droit à sa demande. De leur décision résulte tacitement ce principe qu'un fournisseur étranger dont l'offre d'adjudication est irrégulièrement déclarée nulle a le droit d'obtenir de TEtat des dommagesintérêts.