MILLIGAN — NAPOLÉON

IMiLLiGAN (aif. H.). Comm. mixte Lima

MiRAFi.oRi'S (marquis dej. Min. afl". étr. Espagne, alï. du Mermaid, p. 491, n. 1. MiRAMACHi. Aff. des pêcheries réservées,

p. 454 et s.

Mitre (B.). Président de la Rép. Argentine : aff. Lacaze, p. 292 et s., aiï. de la fermeture de Buenos-Ayres, p. 641.

Mohamed ben Salem. Envoyé de Seyid-

T-ouéni à Zanzibar, p. 62 el s.

Mohammed-Saïd. Vice-roi d'Egypte, aff.

du canal de Suez, p. 435 et s.

-MoLiNA (L.). Com.missaire cosla-ricain, comm. mixte Washington (1862), p.

137. — Min. de Costa-Hica à Washington, aff. de ïAccessory transit C\ p.

iMoN'AGAS (J.). Général vénézuélien, aff.

O. Bomber g, p. 5{Î4 et s.

Monassir (al'f. de l'El.). Guerre de sécession, p. 736 et s. 745, 751, 798.

Mgncorvo (baronj. Min. du Portugal à

Londres, aff. de Bulama, p. 605.

MOAMOUTH (aff.). Comm. mixte anglo-

améric. (1871-73), p. 287, n. 2.

Monmoiillh. V. Santissinia Trinitad (aff.

du}.

AIo.vNOT (aff.). Etats-Unis, \'cnezuéla (31

déc. 1903), p. 286, n. 3.

Monopole. Mesure dEtat, confiscation, v. Savioge (aff.). Société étrangère, v. United States and Paraguay navigation C° (aff. de 1').

Monopole de commerce. Concession à une com-pagnie de colonisation, aff. de la Cic d'Hudson, p. 503 et s.. 510. Monuoe (J.j. Min. amer, à Londres (1805), p. 196. — Président des Etats-Unis, message du 4 mars 1922, p. 188, 217. Monroe (J. S.). Propriétaire du William

Lee, p. 255, n. 4, 282 et s.

Monson (sir E.). Arbitre, aff. C. Butter-

lîeld, p. 206.

Montano (E. G.). Pror^riétaire de VEliza,

p. 271 et s., 287.

Montano (aff. Esteban Guillermo). Com.

mixte Lima (1870), p. 587, n. 1, 588, n. 3, 601, 602.

Montara (aff. du). Guerre russo-japonaise (1905), p. 211, n. 4.

MoNTJOY (aff. Santiago Cobb). Comm.

mixte Lima (1870), p. 587, n. 2. Montsioa. Chef de la tribu des Bara-

longs, p. 683 et s.

Montt, Min. aff. étrang. Chili, aff. du

Macedonian, p. 187 et s.

Moore (J, Basselt). Jurisconsulte américain. Opinions : Déni de justice, p. 280, n. 1.

MoRA (Guill. Yribarren). Homme d'Etat vénézuélien. Surarbilre, comm. mixte Caracas (1869), p. 527 et s.

MoRA (J. J.). Généralissime des armées

centre-américaines (1857), p. 133.

MoRA (.T. R.). Président de Gosta-Rica,

p. 132 et s., 144 et s.

-MoRA (P.). Avocat péruvien, aff. White, p. 310 et s.

MoRA et Arango (aff.). Espagne, Etats- Unis (22 févr. 1883), p. 286, n. 4.

Morales. Min. de l'intérieur du Pérou, aff. White, n. 307 et s.

Moreira. Min. du Brésil à Londres, aff. du Prince of Wales et de la frégate Forte, p. 238.

Mores.net. Territoire indivis, p. 579, n.

MoRENO (Garcia). Président de l'Equateur, aff. VVhile, p. 305 et s.

MoRET. Min. des colonies dlîlspagne, aff. du Colonel Lloyd Aspinwail, p.

670 et s.

Morgan (David B.). Pilote, aff. de VEliza, p. 271 et s.

MoRiLL. Tarif douanier américain, p.

lio et s.

Morning Star. Prise de VAlabama, p.

xVIOROKo. Chef des Baralongs, p. 668 et s.

MoRRisoN (aff. Th.). Comm. amer, de répart. (1851), p. 171-72, 263.

MosHESH. Chef des Basutos, p. 676 et s.

MosouiTOS. Protectorat britannique, p.

XI, n. 2, XII, n. 2. 142 et s.

MossMAN (aff.). Com.m. mixte ^^'ashington (1868), n. 207, n. 1.

Motifs. V. Sentence arbitrale.

MoTLEY. Min. améric. à Londres, aff. de VAlabama, p. 768 et s.

Mougel-Bey. In'^énieur égyptien, aff, du canal de Suez, p. 347 et s.

Mouktar-Bey. Min. des finances de Turquie, aff. du canal de Suez, p-. 351.

MousTiER (marquis de). Aml3assadeur de France à Constantinoplc, aff. du canal de Suez, p. 374.

Mouvement antisémite. V. Responsabilité internationale.

Moyens de nuire. Guerre sur terre, p. 158 et s.

Muller. Témoin, aff. de la frégate Forte, p. 234 et s.

Mullone (aff.). V. Responsabilité internationale, belligérant, dommages causés à des neutres.

Munitions de guerre. Achat en pays neutre, guerre de sécession, p. 719 et s.,

MuRDocH. Aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 79 et s.

MuRR/VY (D. Golden), Aff. de VAccessory transit C, p. 147.

MtFRii.Lo (M.). Min. de Colombie à Washington, conv. de 1864, p. 472.

MuRRAY (sir Ch. A.). Min. britannique à Lisbonne, aff. de Bulamia, p. 606 et s.

Miisic. Aff. de VAlabama, p. 880, (sentence) p. 893.

Napier (lord). Min. brit. à Washington, interprétation du traité Clavton-Bulwer. p. 142, n. 1, 152, n. 2.

Napoléon Ilf. Arbitre, aff. du canal de> Suez, p. 359 et s., (sentence) p. 362 et

NASUVILLi;

OCGUrATION OK GliKKItl':

Nashville (aff. du). Aff. de VAlubama, p. 742, 785 et s., )^'6 et s., 823, 8-42, opinion des arbitres, p. 88U ; sentence, p. 893.

Nationalitk. Jugements internes, force inlcrniilionale, alï. Médina, p. 174 et y - V aussi Procédure, recevabilité des réclamations. Sociétés.

NATioNALriKS (conlUt dej. Devant le juge international, p. 173. — Femme mariée, comm. mixte Parana (18O0j, p.

291, n. 4. — Opinion de M. Biisdevant, p. 176, n. 1.

Natukalisation. Effets, point de départ : aff. Médina, p. 146 et s., 171 et s. ; aff. G. M. Ryder, p. 171, n. 2 ; aff. Sianlo-Angelo, p. 171, n. 4 ; aff. Th. Morrisson, p. 172, n. 1. — Effets à l'égard du pays d origine, traité germano-américain de 1868, p. 763. — Fraude, aff. Médina, p. 164 et s. — Procédure judiciaire, valeur internationale, aff. Médina, d. l6o et s., 174 et s. — Validité internationale, ex.am«en par une commission mixte, aff. Médina, p.

164 et s.

Nauf]{Age. V. Canada (aff. du).

Navakro (Ch.). Gouverneur de province au Venezuela, aff. de l'ile d'Aves, p.

Navigation fluviale. V. Paragu.ay, Parana.

Navire libre, marchandise libre. Application de la règle en Amérique, aff.

du Mechanic, p. 434 et s., 439.

Navire-pomo.n. V. i-'ropriété privée neutre.

Navires de commerce. Détention illégale, aff. du William Lee, p. 282. — Saisie, aff. du Colonel Lloyd Aspinwal, p.

668 et s., V. aussi Visite (droit de). — Saisie irrégulière, v. Uesponsabilité internationale, saisie de navire. — Transformation en navires de guerre, p. 925.

Navires m guerre. Admission dans les TKjrts neutres, aff. de VAlubama, p.

946 et s. — Approvisionncmenls dans les eaux neutres, p. 957 et s. — Condition du personnel à terre, aff. de la frégate lorte, p. 232 et s., exiamen doctrinal, p. 243. — Commissionnement, effets : act anglais de 1870, p. 761 ; aff. de VAlabama, p. 742, 790 et s., 803, 862 et s., opinion des arbitres, p. 865 et s., note doctrinale, p. 949 et s. — Construction ou fourniture en pays neutre, v. Responsabilité internaiionale. — Exterritorialité, aff. de VAlabama, p. 742, 950 et s. — Navigation fluviale, v. Parana. — Réparations dans les eaux neutres, p. 956. — Séjour dans les ports neutres, instructions anglaises de 1862, p. 723 et et s., 812 et s.. 823 et s. ; ,aff. de VAlabama, p. 954 et s.

Naufrage. Navire naufragé, pillage : aff. du Prince oi Wales, p. 231 et s.

Nelso.n. Membre de la comm. mixte de

•Washington pour 1 aff. de ïAlabama^.

[). 771 et s.. 777 cl s.

Neptune (aff. du). Connu, mixte Londres (1J^U4), p. 284.

Néréide (aff. du), infection hostile, p. 214 et s.

Neutralisatio.n. \. Canal de Panama.

Canal de Sue/.. Chincha (îles).

Neutralité. Devoirs, aff. de VAlabama, (thèse américaine) p. 799, (thèse britannique) p. 792, 795, (note doctrinale) p. 938 et s. — leur étendue, v. Diligence due. — Insuffisance des lois internes, v. Responsabilité internationale. — Violation, ses sanctions, p.

221. — Violation des lois de la neutralité, protection des nationaux au service d'un belligérant, aff. des navires Medea et Good lielurn, p. 425 et s., 841 et s. — V. aussi Subside de guerre.

Neutralité armée de 1780, p. 21 L» n. 4.

Neutralité locale. V. Neutralisation.

Neutres sur territoire ennemi. Droits des belligérants, p. 155 et s.

NEWGASTLE"(duc dcj. Min. des colonies d'Angleterre, aff. du Tascaloosa, p.

744 et s.

Niagara. Aff. du Georgia, p. 746.

Nina. Prise de VAlabama, p. 749, n. 1.

Nû.N-UsAGE. Mode d'abrogation tacite des traités. V. Traités.

Norman (aff. du). Comm. mixte Caracas (1869), p. 562 et s.

NoRTH. Agent sudiste en Angleterre, p.

719 et s.

NoRTHCOTE (sir St. Henry). Membre de la commission mixte de Washington' pour l'aff. de VAlabama, p. 771 et s., 777 let s. ; incident des dommages indirects, p. 831.

Nouvelles-Hébrides. Condominium franco-anglais. Revision des titres de propriété privée, p. 520, n. 1.

Nouvelle-Zélande. Annexion (1840). Revision dés titres de propriété privée, p. 520, n. 1.

Nubar-Pacha. Ilom.me d'Etat égvptien, aff. du canal de Suez, p. 354 et s.

Nnesta Senora de Uegla (aff. du). Espagne, Etats-Unis (1816-1884), p. 674, n. 1.

NuLLiFicATiON. Procédure employée aux Etats-Unis, p. 715 et s.

NuNEZ (S.). Sujet vénézuélien, aff. O.

Romberg, p. 564 et s.

Obligation alternative. Imposée par sentence arbitrale, n. 415.

O'Callaghan (IL). V. Banque du Venezuela (aff. de la.

O'Callvghan Oiff. L.). Comm. mixte Caracas (1869), p. 529, n. 1.

Occupation. Acquisition de la souveraineté ; conditions nécessaires, p. 405 et s., 417 et s. — Aff. de Bulama, p. 608 et s. — Opinion de Vattel, n. 611.

Occupation de guerre. Droits de l'occupant, aff. de VAccessorif transit C\ p.

146, 158 et s. ; — pouvoir législatif, p..

0CCUPATI0.\ CO.NJUINTE