‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 201 sur 215 · lois du «ouverain titulaire, p · texte numérisé non relu

lois du «ouverain titulaire, p

Occupation con,ioe\te. Aff. de l'Orégon, p. 498. 11. 1, 50G et s., 509 et s. — Alï. des giseiu'ents diaiuantitères du Griqualand, p. 689 et s.

Offense. V. Honneur national.

Officier de marine, v. INavires de guerre.

Offije du réclamant. V. Dommages-intérêts.

Ogden (D.). V. llarrington (.aff. Isaac).

O'Gorman iMahon. Colonel anglais, aff.

VVhite, p. 308 et s.

O'HicGiNS. Chef du Chili (1817), p. 183 et s.

O'Hifigins. \ aisseau de l'amiral Cochrane, p. 183 et s.

Oliveira (!•'. Soares d'). Aff. Croft, p. 4.

Oliveira (MariA Lucianaj. Aff. Croit, p. 2 et S.

Oluer (}{.}. \. Bons colomèiens (aff.

des).

Oli\er (Th.). V. Bons colombiens Oafi.

des).

Olustee. V. Tnllahassce.

Orégon (aff. de 1'). Etats-Unis, Grande- Bretagne (15 juin 1846), p. 498.

O'Reilly (A. A.). Commissaire transvaaliën, aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 686 et s.

Oreyo (aff. de 1'). Guerre de sécession, p. 726 et s., 753 et s.. 798, 891.

Oribe (général Manuel). Président de r Uruguay, p. 119 et s., p. 637 et s.

Orinoco. vaisseau de guerre vénézuélien, aff. du Grâce, p. 559.

Orme (F. Doveton). Chargé d'aff. britanninue à Caracas, p. 531.

Ortiz (M.). V. Alsop et Cie (aff.).

Ortolan. Jurisconsulte français. Opinions : Navires de p^uerrc, condition du personnel à terre, p. 243 ; — construction en pays neutre, p. 790. — Propriété privée ennemie, guerre sur terre, p. 197 218.

OsBORN (capil. Sherard). Aff. de la flottille anglo-chinoise, p. 737 et s.

OsMA (de). Min. du Pérou à Washington : aff. Bonson et Lazarte, p. 260 et s., aff. de YlUiza, n. 272 et s. ; aff. des nav. Gcorqiana let Lizzie Thompson, p. 390 et s. — a Tendres, aff. White, p. 308 et s.

OssA. Aff. des nav. Georqiana et Lizzie Thompson, p. 388 et s.

Ottollm. Magistrat iwrtugais, aff. Croft, p. 6.

OuAHABrrEs. Tribu de Mascate, p. 56 et s.

OusELEY (Gore). Min. britannique au N-i caragiia, p. 152.

OviEDo (Juan). Acrrnt du Pérou, comm.

mixte Lima ("1863). p. 254 et s.

Pacilic Mail Sleamship C (aff. de la).

Comm. mixte Washington (1865-68', p.

485 et s.

Pacutco (aff.j. Grande-Bretagne, Grèce (5 mai l8ol;, p. 1, n. 1, 311.

PvDELFoRD (aff.j. GuciTe de sécession, p.

Page. \'. Waler \\ itch (aff. du).

Pak\e. Alemlire de la comm. américaine de répartition (1849j, p. 162, 171, n. 2, 172, n. 1, et 2, 263, n. 2.

Pakenham (sir Hichardj. xVlin. briianninue en Portugal, aff. Croft, p. 11 et s.

Palacio. Commissaire mexicain, comm.

mixte .américo-mexicaine (1876), p. 484.

Palmerston (lord). Homme d'Etat anglais. Sa politique vis-à-vis des petits Etals, p. 1 ; vis-à-vis des Etats-Unis en 1861, p. 716 et s. — Aff. Croft, p. 5 et s. — Aff. Yiiillo, Shortridge et Cie. ]). 85 et s. — Aff. des marchands de Crimée, vie limes de la guerre, p. 160. — Aff. W hite, p. 311 et s. — Aff. du canal de Suez, n. 347 et s. — Circul. de janv. Ii^l8 au sujet des interventions linancières, p. 549. — Aff. des Bulama, p. 605 et s.

Palmetto. Prise de VAlabama, p. 748,

Pampellone (aff. D.). Comm. mixte Caracas (1869), p. 532 et s., 535.

Pamoero (aff. du). Guerre de sécession, p. 735 754, 798.

Panama (aff. des troubles de). Comm.

mixte Washington (1861-62), p. 4G6 et s.

Panama (isthme:. Traité de garantie américo-grenadin (1846). p. 461, 466 et s.

Pantaloon. Navire de guerre britannique, aff. de Bulama, p. 605.

Papiers de bord. Irrégularité d'après la loi du port de destin.alion. V. Responsabilité internationale, saisie de navire.

Para. Aviso brésilien, a'ff. du Oueeii, p. 706 et s.

Paraguay. Liberté de navigation concédée aux navires marchands des Etats- Unis, conv. 4 févr. 1859, p. 41.

Paraguay (El). Navire américain, aff.

de YUniled States and Paraguay navigation C\ p. 38.

Para.na. Passage des navires de guerre, aff. du Waler Witch. p. 39 et s.

Parker (Stafford). Organisateur d'une République de mineurs dans le Griqualand (1870). p. 684.

Paiïker (sii^ VV.). Amiral anglais, aff. Pacillco, p. 2, n. 1.

Parker. V. Forbes.

Parro et W'ilson (aff.). Com.m.. interne amer. (1849), p. 172, n. 3.

Partage d'Etat. V. Sevid-Saïd (aff. du partage des Etals de).

Particuliers intéressés. Leur rôle dans l'arbitrage, p. XXV, 9L5 : Assentiment au choix de l'arbitre, aff. Croft, p. 11, 29 ; aff. Lacnze, p. 294, 296. — Assentiment au recours à l'arbitrage, aff.

Croft, p. 29-30 ; du Macedonian. p.

189 ; Lacaze, p. 296, 299 ; White. p. 342 ; du Queen. p. 707, 771. — Droit de citation directe, p. 343, n. 1 ; aff.

lO'M

l'.\l:U:\ — rOGGlOLI

(Je la Cie d'IIudson, \). 503 cl s. ; de Ja Cie de l'ugct, p. 513 et s. — liilorvoiitA)!! dos créanciers du réclamant, ail. Lacaze, p. 21)7. — Nomination de conseils, aiï. de l'L'. ^'. and l^araijuay naoujulion C", p. 43, 50, n. 3 ; du Meclianic, p. 434 ; des Cics d'iludson cl de l'uget, p. 502 ; comm. mixte W ashington (180i-C2j, p. 405 ; (1865-G6j, p. 4jy' ; Caracas (1809;, p. 527. — Présentation de demandes, at'f, de ÏU. S. and Paraguay navigation C\ p.

43. — Présentation d'exposés personnels, prati(pje antérieure à 1850, p. 29- 30 ; ait. Croit, p. 12, 10-17, 28 ; Aboilard, 1). 30, n. 3 ; de VU . S. and Paraguay naviqalion C°, p. 45 ; While, p.

30, n. 3, 313 315, 342-43 ; Lacaze, p. 290, 299 : de la Cie d'Hudson, p. 503 et s. ; comm. mixte Washington (1802), p. 138 el s. ; comm. mixte Lima (1803),

Pasley (sir ïh. S.). Officier de la miorine britannique, aff. de la fermeture de Buenos-Ayres, p. 039 et s.

Pastor (J. F.;. Secrétaire, comm. mixte Lima (1870j, p. 580.

Patriarcats orth(jdoxes. \'. Couvents dédiés (aff. des).

Patriote. Aff. des nav. Medea et Good return, p. 420 et s.

Paul. Membre de la comm. mixte franco-vénézuélienjie (1903), p. 547, n. 1.

Pai [.!)i.\(;. Commandant du Waboesch, p. 1.;;].

Pamliajx >;eutri:. \. Navire libre, marchandise libre.

Paz Soldax (J. G.). Homme d'Etat péruvien, p. 252 et s., aff. "W^hite, p. 311 et s. ; des nav. Georgiana et Lizzie Thompson, p, 394 et s.

Pêche. Droit de la réserver aux nationaux, p. 418. — Valeur de son exercice conmie indice de souveraineté, p. 418-19.

Pf:cHERiES RÉSERVÉES (aff. dcs). Etats- Unis. Grande-Bretagne (13 fév. 1806), p. 441 et s.

Pernell (Richard Bickerton). V. Lyons (lord).

Penfileton. Chargé d'aff. amer, .au Chili, aff. du Macedonian, p. 182 et s.

Penoelley. Agent britannique à Mascate,

Peralta (Calisla). Aff. VVhite, p. 321 et s.

Perché (aff. de Mgr). Etats-Unis, France, comm. mixte Washington (1880- 84), p. 171, n. 3, 263.

PÉREz (A. M.). Min. aff. élrang." Uruguav, comm. mixte Montevideo (1802), p. 127 et s.

Perez (José Joioquin). Président du Chili. Arbitre, aff. fermeture Buenos-Ayres, p. 643 et s.

PÉRiM. Occupation par la Grande-Bretame (1857), '^. 249, n. 0.

Perkins. Aff. du Macedonian, p. 183 et s.

Pefu.ey (G. H.). Géomètre britannique, aff. des pêcheries réservées, p. 446.

Perley (IL). Commissaire britannique, aff. des pêcheries réservées, p. 446.

Perrin (aff. Th.). Bombardement de Greytown (1854), p. 100, n 0.

Pkrso.\.\alité i)e l'Etat, distinction avec la souveraineté. Etat demandeur en matière darbitrage, aff. de VAlleghanian, p. 258-59.

Personaes internationales. Cie du canal de Suez, p. 378.

Pertes indirectes. 'V. Dommages indirects.

Pertes nationales. V. Dommages indirects.

pETERSEN. Membre du Sénat de Hiambourg, aff. Croit, p. 21.

Pezet. Général péruvien, aff. Rosenwig, Crosley et autres, p. 595.

Puantom. Aff. de VAlabania, p. 798.

pHiLLiMORE (H.). Jurisconsulte de la couronne d'Angleterre, aff. du Shenandoah, p. 739 et s. — Membre de la comiu. anglaise de revision de Tact de 1819, aff. de VAlabama. p. 759. — Opinions : Déni de justice, p. 170. — Traités, leur sort en cas de démemibrement territorial, p. 435.

Phoe. Chef des Baralongs, p. 688 et s.

PicKEFORD. Juge anglais, aff. du Labrea, p. 148, n. 2.

Pickett (J. C). Chargé d'aff. amer, à Lima, p. 249 et s.

PicoAs (aff. du vicomte dos), p. 5 et s.

PiERCE (Franklin). Président des Etats- Unis : aff. de VAccessory transit C, p. 142, n. 2, 150, note ; — messages du 31 déc. 1855, p. 720, n. 3.

Pilotage. Service public, v. Responsabilité internationale, faute des agents.

— Taxe, çiff. de VEliza, p. 271 et s. PiNHEiRO Ferreira. Jurisconsulte portugais. Opinions : Propriété privée, guerre sur terre, p. 218.

PiNo (Dr M.). Commissaire suppléant du Pérou, comm. mixte Lima (1870), p.

587 et s., 597.

PiRyVTERiE. Biens saisis sur des pirates, aff. de Y Accessory transit C\ p. 144 et s.. 148 et s. — Conduite contraire aux lois de la neutralité, p. 431, 481.

— Définition, caractères, piraterie terrestre, aff. de VAccessory transit C\ p. 148 et s. ; aff. du Labrea, d. 148, n. 2. — Distinction avec l'insurrection, p. 400. n. 4. — Etat pirate, p. 152 ; Etat de Koelan, p. 150, note. — Gouvernem.ent de pirates, aff. de VAccessory transit C\ ^^. 144 et s.. 152 et s. — Insurgés, différence avec les pirates, aff. de VAccessory transit C% p. 151. — Opinion de G. F. de Martens, p. 151.

— V. aussi Insurgés.

Plaidoiries. V. Procédure, débat oral.

Plaidoyers écrits. V. Procédure.

Plantagen Gesellschaft (aff. de l?). Com-

miss'. mixte Caracas (1903), p. 284, n. 4.

Plumley. Surarbitre, comm. mixte Caracas (1903), -. 207, 508, 572, 592. n. 2.

PoGGioLi (aff.). Comm. mixte Caracas (1903), p. 284, n. 4.

Page 1