‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 203 sur 215 · Preuves, aff. du Merma'id, p · texte numérisé non relu

Preuves, aff. du Merma'id, p

495 ; des Cies d'Iludson et de Pugei, p. 503 ; des gisements diamantifères du Griqualand, p. 686 ; connu, mixte Montevideo ^858-60), p. P24 ; W ashington (1862), p. 139 ; Lima (1870), p. 585. — Preuves complémentaires, liberté laissée au surarbitre d'en demander, aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 687. — Procès-verbaux. V. Commission mixte. Tribunal d'arbitrage. — Production de pièces, divers svslèmes suivis, p. 917 et s. ; aff. de VU. S. and Parcuiuaii navigalion C\ p. 43 ; Yuille, Shortridge et Cie, p. 91 ; du Macedonian, p. 191 ; des nav. Geov(jiana <»t Lizzie Thompson, p. 395 ; des Cies d'Hudson et de Puget, p. 503 ; do Bulama, p.

607; de la fermeture de Buenos-Ayres, p. 643 ; des gisements diam.antifères du Gr-qualand, p. 686 ; de VAl-ibanm, p. 778 ; comm. mixte Washington ('1862), p. 138 et s., 180 ; ri861-62), p. 462 ; Lima (1863), n. 253, 255 ; Guavaquil (1864-65), p. 423 ; Caracas (1869),

j). 528. — Productions coin]dénieiitaires, liberté laissée à l'arbitre de le.aiitoriser, aff. Croft, p. J3 ; Vuillc, Shortridgc et Cie, i>. 90 ; -- d en demander, aff. de ÏAlabania, p. 879, 847-50, 872, 880-81, 884. \ . .aussi ci-dessus Incidents. — Publicité des débats, liberté laissée à rarl)itre d'en décider, alï. Croft, p. 13 ; Yuille, Shortridge et Cie, p. 90 ; de VAlaiania, p. 919 ; devant les deux cours de la llaye, i). 919. — Kecevabilité des réclamations :

conditions, i». 13.>, 427-28 ; — caractère international d,e la deniiinde, conun. mixte Caracas (1869;, p. 529, n. 1 ; — condition d'ancienneté, commis, mixte Lnna (1870), j). 585-587 ; aff. Pyers, p. 597 ; — demande bas'''e sur des actes contraires à la neutralité du réclamant, aff. Hosenwig, Crosby et C:e, Hardy, Clark, p. ;j95";. lievner, p. 259 et s. ; — demande iormée contre son pays par un national ces&ionnaire d'un étranger, aff. Benson el Lasarle, p. 5"-c9 et s. ; — demande formée par un Etat, aff'. de l'AUeghunian, p. 257 et s. ; — demande d'un étranger cessionnaire d'un national, aff.

Lldredge, p. 264 et s. ; — deni/mde u un étranger créancier d'un national, aff. Alsop et Cie, p. 266-6/ ; — demande de société, p. o90 et s. ; — deniando d une société composée d'as30cies appartenant à diverses nalionalilés, au. Huden et Cie, p. i>89 et s. ; — discussion dipionialique préalable, alf.

de la Paci(ic Mail Stecuusliip C" . p.

486-87 ; des bons colombiens, p. 488 et s. ; de la fermeture de Buenos- Ayres, p. 648, 666 67 ; — doniicilo des réclamants, aff. Fuvei Buichcr, p. 161 et s. ; — époque à laquelle il convient de se placer, aff. Benson et Lasarte, p. 263 ; — excepUon soulevée j>-ir le surarbitre, v. Surarbitre ; — exclusion conveniionnelle du débat inlernational, comm. mixte Caracas (1869^ p. 529, n. 1 ; ad'. Miliigan, p. 594 ; — inobservation des lor:i.es prescrites dans le 1 i^'vs débiteur, conun. mixte Caracas (18L9;, p. ooo, 53i et s., 537 38 ; — nationalité dos récianianls, épo- (p;e à laquelle elle doit exister, p. 171 et £., 263 ; prouve, aff. Th. Giimore, (j. C. Ilarras, Lcsther Bush.nell, Ed.

W. High, Aledina, p. 164 et s. ; — prescription extinctive, v. ce mot ; — réclamations exagérées, comm. mixte Washington (1862), p. 178: — réclam;i lions tardives, v. ce mot ; — réclamations unilatérales, v. ce mot ; — recours préalable aux trib. internes,, aff. .Johnson, p. 592 et s. ; v. austii v" Epuisement préalable des moyens internes ; ~ rejet antérieur oar 'e Parlement de l'Etat débiteur, comm.

mixte Caracas (1869), p. 530. — Rèa:^;ment de procédure : pratique anci-.mne, p. 181, n. 3 ; aff. de VU. S. and Paraguay navigation C", p. 43 ; com-

PROCÉDURE ACCUSATOIRE

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