PROCEDURE

ToLLARD. Chargé d'aft'. amer, au Chili, alï. du Macedonian, p. 182 et s.

Po.NCE. Juge péruvien, afl". White, p.

307 et s.

Po.\D (afr.). Comm. mixte Guavaquil (1864- 65), p. 425.

Pont de Nemours et Cie (alf. du). Comm. mixte Washington (1876), n. 547, n. 1.

Porter (S. G.). Agenl sudiste, p. 724.

Porter (VA illiam A.). Membre de la cour amer, des commissaires des réclam, de VAlabama, p. 898.

PoRTU(iAEL (Gén. den lîeer). Délégué hollandais à la 2e Conf. de la Paix, p.

Possession précaire. V. Précarité.

PossESSio.N PRIVÉE. Elément de l'occupation, p. 418 et S.

Postliminium. Application dans les guerres civiles, n. 393.

PoTESTAD (marquis de). Membre de la comm. hispano-américaine de 1882, p.

Pouvoir judiciaire. Indépendance vis-àvis de l'exécutif : elle n'exclut pas la responsabilité internationale en cas d'injustice, aff. CroU, p. 33 ; alï. Yuille, Shortridge et Cie, p. 83 et s.. 91 et s., 112 ; comm. m.ixte Montevideo (1862), p. 121.

Pouvoirs tes arbitres. V. Arbitre.

PuAoo. Homme d'Etat péruvien, aff. Ro- ^enwiag, Crosby et autres, p. 595.

Précarîté. \ :ce de la possession, p. 418 et s.

pRÉcÉnE.vT. SiiDuîation que la constitution d'une comm. mixte ne constitue pas un précédent, p. 586, 602. — Stipulation qu'une satisfaction accordée ne constituera, pas un précédent, p.

Préférence Cdroil de\ Ordre entre créanciers publics, comm. mixte Montevideo (1S62), p. 126.

PREecRH'TioN ACQuisiTivE. Relations internationales, p. 205 et s., 702. — Délai, opin'on de Grotius, r>. 208. — Délai firé dans le compromis ano-Io-vénézuélien de 1897, r^. 914.

Prescription extinctive. Aiï. Yiiille. Shortridge et Cie. p. 117 : aff. du Macedonian. p. 187 et s., 192 et s., note doctrinale, p. 205 et s. ; aff. L. Brand, p. 260-70. — Délai, p. 208. — Opinion de Rivier. p. 206 ; de sir VV. Scott, p 192 ; de Vattel, p. 193-94. — Point de départ, n. 208. — Réclamations non renouvelées aff. du Canada, p. 626, 633 636. — Réclamations renouvelées après un loni? silence, p. 270. — Renonciation implicite, aff. de la fermeture de Ruenos-Ayres, n. 661. — V.

aussi Intércts. Réclaniations tardives.

Pru:sTON. V. Favvcett.

^'Pretorius (M. \V.). Président de la République Sud- Africaine :' aff. de la fronfiè-e de l'Ilsi. p. 575 et s. ; aff. des gisements diamantifères du Griqiialand, p. 676 et s.

Prince Alp-ed. Aff. de l'Ore/o, p. 728 et s., 893.

Prince o/ Wales (aff. du). Brésil. Grande-Bretagne (1861-63), p. 231 et s.

Principe di Carvjnano (aff. du). Italie, Tiirauie (4 mai 1870), p. 618 et s.

Pringle (lieutenant). Aff. de la frégate Forte, p. 232 et s.

pRioLEAu (Ch. K.). Son rôle au cours de la guerre de sécession, p. 720 et s. ; aff. du Sea tiinfi, p. 738 et s.

Priorité. V. Préférence (droit de).

Prises maritimes. Accès dans les ports neutres avant jugement» ailV de VAlabama, p. 743 et s. — Destruction, truerre de sécession, p. 741 ; aff. de VAlabama, p. 748 et s. — Droit du capteur avant le jugement, théorie du séquestre, p. 194, 208-9, 428 ; opinion de Kent, p. 194. — Jus-ement, aff. de VAlabama, p. 748. — Rançon, aff. de VAlabama, '^.749 n. 1. — Restitution des prises faites au m.épris des lois de la neutralité, net .'inglais de 1870, p. 761- 62. — Vente dans les rorts neutres, aff. de VAlabama, p. 743 et s., 786. — \'. aussi Propriété privé? ennemie et neutre.

Prisonniers de guerre. Sort de leurs effets personnels, p. 220, n. 1.

Privilège de juridiction. Droit des Anglais en Portugal, p. 78 et s.

Procédure. Agents des parties, v. ce mot. — Communication de documents, comm. mixte \\ ashington (1861-62), p.

465 ; (1865-66) p. 473, 481 ; aff. du Mermaid p. 495. — Débat oral : avantages et inconvénients, p. 226, 916 ; — liberté laissée à l'arbitre de l'adm.ettre, aff. Croft, p. 13, Yuille, Shortridee et Cie, p. 89 ; — pratique, aff. des Cies dlludson et de Puget, p. 503 ; de Bulama, p. 607, 609 ; de VAlabama, p.

851 et s., (due diligence) p. 853, (effets des commissions) p. 863, (approv. de charbon) p. 869, (conduite des navires) p. 872 et s., (évaluât, des dommages) p. 881, note doctrinale, p. 916 comm. mixte Washincrlon (1862), p 140 ; (1861-62), b. 462 ; Lima (1863), p 255 ; n870). p. 585 ; Guavaquil (1864-65) P. 423, 434 ; Caracas (1869), p. 528. — Défaut faute de conclure, p. XXIV aff. Croft, p. 12. 2^ ; Yuille, Shortrid Fe et Cie, p. 90, 111-112 ; du Macedonian, ]i. 191 ; des gisements diamantifères du Griqaialand, p. 686. — Délibération ('m.ode de), comm. mixte Caracas (1869), p. 528. — Demande subsidiaire, V. plus loin Recevabilité des réclamations. — Enqu(Me, comm.

iiuxte Caracas (1869), p. 528. — Examen des réclamations : délai, comm.

mixte Lima (1870), p. 585 ; — ordre, comm, mixte Montevideo (1862), p.

123, \^■.;'shington ri861-62), p. 464. Caracas (1869). p. 526 et s., Lima (1870), P. 585. — Frais, aff. Croft, p. 13. 27 ; Yuille. Shortridire et Cie, p. 90-91. 100- 101 : W hite, p. 329 ; du Mermaid, p.

'lUJCI.DLHLi (M<AKS-J«K(iLKMi;M\;

•495 ; des Cies d'Hiidson cl de Pi^'^cl, p. 502 ; de Jiulamu, p. GCS ; (.In (Juitada, p, G'^G, G31 ; de ÏAlahatnu, p. 780, 895; coiiun. iiiixle Lima (18G:)),p. 287; GuayiKpiil rJ8()4-G5), p. 424, 440 ; W ashington (18GG;, p. G2, 4G3 ; (J8G5-GG), ]>. 490 ; Caracas (1819), p. 5G7 ; -— condamnation dii perdant, alï. dos gisements diamanlil'ères du Giiqualand, p. G93 ; — lixation par le surarbitre sur des gisenicnls dianiantilèrcs du Griqualand, p. G87, 093 ; — prélèvement sur les indemnités allouées, comm. mixte Lima (1870), p. 580, GOJ. — lluis-cios, comm. mixte Washington (18G5-G(jj, p. 473 ; liberté laissée à l'arbitre de le prononcer, ail. Croit, p. 13 ; \uille, Sh-oitridge et Cie, p. 90 • liulaina, n. Go7 ; de VAlabaina, p. 840T882. — Incidenis, ali. de ÏAlubama, question des dommages indirects, p.

828 et s. ; uroductions complémentaires, p. 846 et s. — Alémoires, v. .Mémoires des parties, Particuliers intéressés. — Particuliers, leur participation, V. Particuliers intéressés. — Plaidoyers écrits, au. de VAlabanui, p.

779. (plaidoyer am.ér.) p. 841, (plaidoyer brit.) p. 8-43. — Plaidoyers supplémentaires, ail. de VAlcbama. p.

850 et s. (duc diligence), p. 852, (effet des commissioiisj p. 8G2, (approv. de charbon; p. 8C9. — Présentation des réclamations : délai, comm. mixte de Montevideo (18i.8-G0), p. 122; Whashingt-on (18G2j, p. 138 ; Lijna (18G3), p. 255 ; (1870), v. 585-86 ; Guayaquil (1864-65), p. 423-4 ; aff. des troubles de Panama, p. 466 et s. ; — mode, comm. mixte Montevideo (1858-60), p.

122 ; Washington (1862), p. 138 et s. ; (1861-62), p. 462, 464 ; Lima (1863), p. 255 ; aff. de VAlabama, p. 917 ; devant les deux cours de la Haye, p.