INTRODUCTION AU TOME II

Avant d'efitrer dans le détail des arbitrages particuliers qu'on Irouvera dans ce volume, il n'est pas inutile d'indiquer brièvement les résultats qui se dégagent de leur examen successif au triple point de vue :

1° De l'évolution delà procédure arbitrale ;

2" De l'aclion de l'arbitrage sur la formation du droit;

3"" De l'influence de l'arbitrage sur la solution pacifique des conflits internationaux.

1. De février 1856 à septembre 1872, dans une période qui couvre à peine dix-sept ans, le présent volume ne relève pas moins de trente procédures arbitrales.

Mais, pour.avoir une idée complète du mouvement de l'arbitrage de l'époque, il convient d'ajouter aux cas rapportés douze autres affaires (J) que, suivant le plan de ce Recueil (2), nous avons dû laisser de côté, soit parce que le compromis organisant l'instance arbitrale n'a pas eu de suite, ou n'a reçu qu'un faible commencement d'exécution, soit parce qu'il ne nous a pas été possible de reconstituer les dossiers d'une manière suffisamment complète, soit enfin parce que, reprise ultérieurement, l'affaire mérite d'être

(1) Bien entendu, pas plus que dans le tome I (v. Avant-Propos, p. XX-XXII), nous ne faisons ici état des affaires qui se rapprochent de l'arbitrage sans en avoir les traits essentiels, telles, par exemple, la Commission mixte de délimitalion anglo-guatémaléienne, d'ailleurs simplement projetée dans la convention du 30 avril 1850 (La Fontaine, p. 588), mais jamais réunie, ou les contestations territoriales entre, d'unie part, la Perse et, d'autre part, Kelat et Afganistan, respectivement réglées les 4 septembre 1871 ot 19 août 1872, sur la base indiquée par des médiateurs britanniques et ultérieurement acceptée par les parties (Darby, Inter^ fialional Tribunals, 4^ édit., p. 794 ; Moore, International Arbitrations, V, 5042).

(2) V. tome I, Avant^Propos, p. XXIII.

VIII EVOLUTION DE LA PltOCEDlJliE ARlilTRALE

étudiée, dans toute son unité, à la dale de son règlement linaL Dans la première catégorie rentrent: l'aflaire des navires du président Flores (1), celle des couvents dédiés (2) et la Cornniissiorii mixte américo-mexicaine de Washington (3) ; dans la seconde : les Commissions mixtes anglo-brésilienne de Rio, de 1859 (i), et

(1) Sur l'origine de ce litige entre l'Equateur et le Pérou, v. plus loin, p. 305, n. 1. L'arbitrage projeté n'eut pas lieu et le conflit fut réglé par les conventions des 3 décembre 1859 et 26 janvier 1860.

(2) Au sujet de l'emploi des revenus des biens possédés en Moldo-Valachie par certains couvents grecs, il s'était élevé, au début du xix® siècle, entre les principautés danubiennes et les Patriarcats orthodoxes d'Orient, un conflit que la Conférence de Paris de 1858 (protocole XIII, du 30 juillet) invita les parties à régler à l'amiable et, à défaut, par voie d'arbitrage : faute d'entente sur le choix d'un surarbitre, la Sublime-Porte devait se concerter .avec les grandes puissances pour le désigner. Aucun accord ne put s'établir ni sur le fond, ni sur l'organisation de l'arbitrage. Une loi roumaine, du 15 décembre 1863, engloba les propriétés litigieuses dans la confiscation générale des biens monastiques, et, en 1865, le gouvernement du prince Couza offrit, à titre de transaction, une indemnité de 36 millions de francs que les Patriarcats trouvèrent insuffisante. Depuis lors, en dépit de leurs incessantes réclamations, de l'intérêt témoigné en 1878 par Le Congrès' de Berlin (protocole XV, de Martens, N. R. G., 2« série, III, 276) et des démarches réitérées de la Turquie auprès des puissances, la Roumanie^ persista dans son refus de réaliser l'arbitrage projeté en 1858, et considéra le débat comme définitivement clos. — Il y a sur cette affaire une abondante littérature. On peut consulter, noiamment, en outre des documents .diplomatiques et des pièces officielles, dont la collection en deux volumes .a été publiée, en 1880, à Constantinople (t. I, 1858-64 ; t. II, 1854-78) : Joseph Joris, La question des couvents dédiés, dans la Hev. de dr. internat, et de législ. decomp., 1883, p. 443 ; anonyme, La question

.des couvents dédiés, ibid., 1884, p. 6; Le règne de Bibesco, publié par son fils^ le prince G. Bibesco, Paris, 1893, p. 59 et suiv., et dans le Compte rendu de rAcadémie des sciences morales et politiques, 1893, l^r trim., p. 806 et suiv. ; Mérignhac, Traité th. et prat. de Varbitrage internat., n' 59.

(3) Par compromis du 4 juillet 1868 (La Fontaine, p. 71), les Etals-Unis et le Mexique avaient décidé de soumettre les réclamations réciproques de leurs sujets, depuis 1848, à l'examen d'une Commission mixte, composée d'un membre de chaque côté et d'un surarbitre choisi dès le début par les commissaires ou, en cas de désaccord, désigné, dans chaque cas, par voie de tirage au sort sur une liste de deux candidats nommés un par commissaire ; chaque partie avait le droit de se faire représenter par un agent ; un délai était fixé pour la représentation des réclamationis ; et la Commission devait achever sa tâche dans l'espace de deux ans et demi à partir de sa constitution. Mais, en fait, son mandat dut être prorogé à quatre reprises et ses travaux ne prirent définitivement fin que le- 20 novembre! 1876. C'est à cette date qu'on en trouvera l'analyse.

(4) V. sur cette Commission mixte les indications générales données plus Loin, p. 230, n. 2.