‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 74 sur 215 · AFFAIRE DE LA PACIFIC MAIL STEAMSHIP C · texte numérisé non relu

AFFAIRE DE LA PACIFIC MAIL STEAMSHIP C

tation, la Commission se borna, le 18 mai 1866, à déclarer l'affaire rayée du rôle.

Néanmoins, Gibbes réclama au Trésor américain le paiement de la somme à lui allouée par la première Commission. Sur avis favorable de l'attornoy général Hoar (1), il obtint satisfaction. Invité à rembourser aux Etats-Unis la somme ainsi payée, le gouvernement colombien objecta que, faute d'avoir été confirmée par la deuxième Commission, la sentence rendue par la première ne lui était pas opposable ; mais il finit par y consentir, moyennant certaines concessions obtenues, par ailleurs, des Etats-Unis.

L'affaire Gibbes devait être, de même, favorablement accueillie, par la Commission mixte américo-vénézuélienne (2 septembre 1890) (2).

Enfin, parmi les réclamations qui, non réglées par la première Commission, le furent par la seconde, il en est qui méritent d'être rapportées : l'affaire de la Pacific Mail Steamship C" et celle des bons colombiens (J. J. Fischer ; R. et Th. Oliver ; G. et J. Riggsj.

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