MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — BUDGET. — EXERCICE

18 avril 1900. — Loi portant que le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1900 est fixe à la somme de vingt-cinq millions quinze mille cinq cent quatre-vingt-cinq francs (fr. 25,015,585.;

(1) Moniteur, 1900, n° 112.

18 avril 1900. 41

INDIGENTS NON ALIÉNÉS. — PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN DANS LES HOSPICES ET HÔPITAUX PENDANT L'ANNÉE 1900 (4).

de Dir. gén., % Sect., der Bur., Ne 27989b. — Laeken, le 18 avril 1900.

LEOPOLD II, Ror DES BELGES,

À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT

Vu tes projets de tarifs soumis par les députations permanentes des conseils provinciaux du royaume, pour la fixation du prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1900, des indigents non aliénés, recueillis dans les hospices et hôpitaux ;

Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique :

Sur la proposition-de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE der, Le prix de la journée d'entretien des indigents. dont il s’agit, pendant l’année 1900, est fixé conformément aux tarifs visés par Notre Ministre de la justice et annexés au présent arrêté.

ART. 2. Le prix de la journée d’entretien des indigents appartenant à des communes qui ne possèdent pas d’hôpilal est fixé comme suit :

À. Pour les indigents des communes de 5,000 habitants et plus, à

4 fr. 66 c.; B. Pour les indigents des communes de moins de 5,000 habitants, à

1 fr. 24e.

ART. 5. [Ì ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque indigent; cette journée sera celle

de l'entrée.

Il ne sera également compté qu’une journée d entretien pour l’accouchée et son nouveau-né.

Notre Ministre de la justice est chargè de l'exécution du présent arrêté. | LEOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

(1) Moniteur, 1900, n° 116.

412 | 18 avril 1900.

Prix fixé | Prix arrêté

LIEUX DE SITUATION NATURE en pour des des 1899. 1000, ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS. Fr. c. Fr.c Province d'Anvers. Auves . , . « « « «+ + | Hôpital. . . . . . . 2 59 2 66 . Arendonck. . . . . . . Hôpitaf-hospice . . . . 1 45 1 4 Beersse . . . . . . . Id. ....... . » 1 45 Beirendrecht . . = e « Id, . ee © ee 6 6 « » » 4 48 Berchem. . . . . . . Id. ........ 1 42 1 52 Boom. . . . ee Id. ........ 1 58 1 61 Borgerhont. . . . . . . Hôpital. . . . . nr 2 18 3 18 Brasschaet, . . . . . I, . .: . . . .. 1 19 1 10 Brecht . . . . … . . . | Hôpital-hospice . . . . » 50 » Bi Edegem. . . . . . . . Id. . . . . . 1 45 1 16 Gheel. . . . . . . . . Hopital . . ee 1 42 1 40 | ospice , . . . + . » 71 » 71 Grobbendonck . . . …. À Hopital, ....... 1 08 { 08 Iérenthals. . . . . . . Id. .. are 41 65 t 6 Hoboken. . . . . . . . | Höpital-hospice: . . . . 1 19 1 20 Hoogstraeten. . . . . . | Hôpital. . . . . . . 1 47 t 45 Itegem . . ee . . Id. . . . . . . . . 1 29 1 21 Lierre. . . . . nr id. . ….. + 2 22 2 20 Linth. . . » . . . . . | Hôpital-hospice . . . . 1 22 1 23 Malines Hôpital. . . . . . . . 1 73 1 75 * * … * + * * + { Salle des accouchements. 3 » 3 » Mcerbout . . . . . . . | Hospice-hôpital . . . . 1 11 4 15 Merxem, . . . . « « Id... .. 4 83 4 82 Oorderen .. . . . . « Id. . ..e see » 80 » 80 Puers. . . . . . . . Id. , . . . ee » 90 » 93 Saint-Amand. . . . . . Id. ..…..e ee. 4 16 1 17 Schooten . . . . . . . M ee ee » 87 s 88 Turnhout . . . . . . Hôpital. . . . . . . . | 84 { 80 Wuestwezel . . . . . . | Hâpital-hospice .. 4 35 14 25 Wyneghem. . . . . . . Id. «eee 1 12 1 »

Province de Brabant.

Aerschot. . . . . > . … | Hopital. ee ee ee 15 150 , Ld L 2 e . 6e hd C2 77 7!

Anderlecht. . . .« . « . | Maternité. . . . . . . B » N Assche . « . . , . . EE 1 50 150.

mmm en Prix fixé | Prix arrêté

LIEUX DE SITUATION NATURE en pour des des 1899. 1900.

ÉTABLISSEMENTS. ÉTABLISSEMENTS, — Fr. c. Fr. c ‚ Enfants trouvés :

À. 1° Enfants non sevrés, 2 39 3.54 2e.ld. de 1 à 18 ans . . 4 59 1 59

a. B. 1° Enfants von sevrés Bruxelles . . . . .,, de 1 jour à lan. . . » 74 » 16 2e Id. an-dessus d'unan. | (4) » 71 » 75

Hôpitaux et hospice de l'infrmerie . . . . . 3 73 2 79 - Maternité. . . . . 5 27 9 17 Diest . . . . . . . « . | Hôpital. . . . . . . 1 î a 10 I, ......,.. 10 10 Etterbeek . . . . . .. | Hospice . . . . . . » 80 » 80 Hal... Hôpital. . . . . . . . 1 40 1 4d Ixelles . . . . . ee» Id. . .. eee 2 25 2 25 Jodoigne. . . . . . . . id. ee ee ee 253 3 20 Ed ® e e « e e Ld Ld af 82 Laeken . . . . . . + + À Maternité. «..... 5 07 5 07 Léau . . . . . . . . ‚ | Hôpital. . . . .... 1 30 t 30 Londerzeel. . . . . . . Hospice. . . . . . . . 4 50 1 50 . Hôpital. . . . . . .. { 44 1 44 Louvain... ..... Maternité. , . . . . . 4 80 4 80 Hôpital. . . . . . . . 4 95 1 68 Molenbeek-Saint-Jean . . / Maternité. . . . . . . ÿ 07 5 » Hospice . . . . . . . 4 » » 80 Nivelles. . . . . . . « | Hôpital. . .... 4 7 1 68 Opwyck . . . « . .”. . | Hôpital ethospice . . . 1 34 $ 54 - { Hôpital civil. . . . . . 2 52 2 52 Saint-Jossd-ten Noode . . | Maternité. ...... 5 » 5 » Hôpital-lazaret. . , , . 2 53 2 52 Schaerbeek. . . . . .. Maternité, . . . . . . 5 » 5 Rebecq-Ragnon . . . . | Hôpital. . . . .. . 1 73 1 74 Tirlemont . . . . . . Id. . ..... .. 1 70 1 5

Vilvorde. , . . . . . . | Hôpital, hospice el mater- : . nité. . . . . . . . 1 95 1 91 Wavre . . ...=-e.. | Hôpital. .. . . .. | 32 1 53

(1) Non compris les frais d'instruction.

414 | 18 avril 1900.