Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la justice ou relatifs a ce département

Belgium. Ministère de la justice

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

A MM. les procureurs généraux près les cours d'appel.…

Plan de lecture : 62 quarts d'heure, soit 62 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• CONSULS. —— ATTRIBUTIONS NOTARIALES15 min
• FONDATION LE LOUCHIER (HENRI). — TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE15 min
• EXTRADITIONS. — TRAITÉ ENTRE LA BELGIQUE ET LE CONGO (À15 min
• janvier15 min
• V. Byexaex15 min
• V. BEGEREK15 min
• TT À M15 min
• PRIX DE LA JOURNÉE15 min
• LÉGISLATION EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE GRACE15 min
• EE15 min
• APPLICABILITÉ DE LA GRACE15 min
• PROPOSITIONS DE GRACE FAITES D'OFFICE15 min
• Samenvoeging der straffen15 min
• février15 min
• PROPOSITIONS ET AVIS15 min
• SOMMAIRE DES FAITS15 min
• février15 min
• EFFETS DU RECOURS EN GRACE15 min
• Ì. — MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES15 min
• ILL. — MINISTÈRE DB L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTHUCTION PUBLIQUE15 min
• I. — MINISTERIE VAN BUITENLANDSCHE ZAKEN15 min
• VI. — MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS15 min
• VI. — MINISTERIE VAN LANDBOUW EN OPENBARE WERKEN15 min
• VIII. — MINISTÈRE DE LA JUSTICE15 min
• VIII. — MINISTERIE VAN JUSTITIE15 min
• INSTRUCTION DES REQUÊTES15 min
• CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES15 min
• MINISTRE15 min
• NOTIFICATION DES ARRÊTÉS DE GRACE15 min
• EFFETS DE LA GRACE15 min
• Femmes enceintes ou nourrices15 min
• CHAPITRE IV. — EFPETS DU RECOURS EN GRACE15 min
• CHAPITRE VI. — INSTRUCTION DES REDUÈTES15 min
• CHAPITRE VII, — NOTIFICATION DES ARRÊTÉS DE CRACE15 min
• CHAPITRE VIII. == EFFETS DE LA GRACE15 min
• RÉDUITE. — REJET15 min
• mars15 min
• D'ORDRE.| DES CONDAMNATIONS. DES CONDAMNÉS15 min
• PROCÈS-VERBAL N15 min
• NATURE DES FAITS15 min
• SIGNALEMENT DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE D'AUTRE PART15 min
• MONITEUR BELGE. — DIRECTEUR. — NOMINATION15 min
• CANTON JUDICIAIRE DE NEUFCHATEAU. — RÉUNION DE LA COMMUNE D'EBLY15 min
• FABRIQUES D'ÉGLISE. — TABLEAUX. — CONSERVATION15 min
• TRIBUNAUX DE COMMERCE D'ANVERS ET DE AUGMENTATION DU PERSONNEL15 min
• ASILES D'ALIÉNÉS15 min
• VILLES15 min
• AUTOPSIE. — MESURE D'INSTRUCTION LIMITÉE AUX CAS D'ABSOLUE NÉCESSITÉ15 min
• F.-C. DE LATOUR30 min
• V. BEGEREM15 min
• avril15 min
• V. BEGEREM15 min
• REQUISES PAR LA LOI SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE15 min
• avril15 min
• V. BEGEREM15 min
• avril15 min
• V. BEGEREM15 min
• ANNULATION (À15 min
• ÉCOLES DE BIENFAISANCE. — ÉLÈVES PLACÉS EN APPRENTISSAGE. — ÉCOLAGE15 min
• V. BEGERENM15 min
• mai15 min
• PRISONS. — PERSONNEL, — OBLIGATION DE PRÊTER SERMENT. — FORMULE15 min
• V. BEGEREM15 min
• CHAPITRE Ie. — LÉGISLATION EN VIGUEUR. CODE PÉNAL15 min
• V. BEGEREM15 min
• L. 12 mars 1858, a. 3 $ 2; If. 7 juillet 1875, a. Aer15 min
• CHAPITRE II. — APPLICATIONS30 min
• SIGNALEMENT15 min
• PARQUET . AVIS15 min
• SIGNATURE DU PORTEUR15 min
• LE PROCUREUR GÉNÉRAL15 min
• V. BEGEREM15 min
• V. BEGEREM15 min
• TRIBUNAL DE PRENIÈRE INSTANCE D'ANVERS. — HUISSIERS. — NOMBRE15 min
• TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANVERS. — RÈGLEMENT D'ORDRE DE SERVICE (À15 min
• CHAPITRE Ie. — DES AUDIENCES ET DU ROULEMENT DE SERVICE15 min
• CHAPITRE II. — DES RÉUNIONS EN CHAMBRE DU CONSEIL15 min
• CHAPITRE IV. — DES CONCLUSIONS ET DES PLAIDOIRIES15 min
• CHAPITRE V. — Des ENQUÊTES15 min
• CHAPITRE IX. — DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES15 min
• CHAPITRE XI. — DES HUISSIERS AUDIENCIERS15 min
• CHAPITRE XII. — DisPOSITION TRANSITOIRE15 min
• CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE. — TITRE I° (À15 min
• V. BragREn15 min
• TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — PERSONNEL. — AUGMENTATION15 min
• juin15 min
• ASILE D'ALIÉNÉS. — MAINTIEN15 min
• PÊCHE FLUVIALE. — LOI DU 49 JANVIER 1883. — MODIFICATIONS15 min
• juillet15 min
• juillet15 min
• V. Brcxnex15 min
• COBE DE PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE. -— MISE À EXÉCUTION15 min
• TRIBUNAUX MILITAIRES. — COSTUME15 min
• CHAPITRE 197. — DES AUDIENCES ET DU ROULEMENT DE SERVICE15 min
• CHAPITRE IE. — DES RÉUNIONS EN CHAMBRE DU CONSEIL15 min
• CHAPITRE VI. — DES CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES15 min
• CHAPITRE VII. — DES ENQUÊTES15 min
• CHAPITRE VIII — DES HUISSIERS15 min
• J. — FORMALITÉS PRÉALABLES A L'ENTRÉE AU SERVICE MILITAIRE15 min
• acût30 min
• V. BEGEREM15 min
• AVIS15 min
• L'ARSENAL CENTRAL L'ÉCOLE DE PYROTECHAI15 min
• GUERRE15 min
• PEUVENT ÊTRE UTILISÉES A15 min
• EE FOR OUR15 min
• HET15 min
• MINISTRE DE LA JUSTICE. — NOMINATION DE M. VAN DEN HEUVEL15 min
• CONGRÉGATION HOSPITALIÈRE, = LEGS (À15 min
• août-7 septembre15 min
• PB O&O15 min
• septembre15 min
• septembre15 min
• FORMER A LA LOI SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE15 min
• octebre 1296. ag15 min
• CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES15 min
• IL. — TRANSFERTS15 min
• CREFFES. — EMPLOYÉS. — CHOIX. — TRAITENENTS. — HEURES DE TRAVAIL15 min
• octobre15 min
• sctobre 1899 en15 min
• CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALES. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION15 min
• PRISONS. ==» PERSONNEL. — DÉPLACEMENTS. — INDEMNITÉS15 min
• FONDATION DE BEEFVE (MARIE-JEANNE). — TAUX DES BOURSES D'ÉTUDE15 min
• MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL15 min
• MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL15 min
• novembre15 min
• CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALES. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION15 min
• décembre15 min
• COLONIES DE BIENFAISANCE. — DIRECTEUR PRINCIPAL. — DÉMISSION15 min
• AUDITORAT DE NAMUR. — PLACE DE COMNMIS PROVISOIRE. — CRÉATION15 min
• D'ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL, ETC. —= ASSTMILATION15 min
• ANNÉE15 min
• CHAPITRE Ier. — RÔLE15 min
• CHAPITRE IT. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE III. — GREFFE15 min
• CONSEIL DE GUERRE SÉANT A ANVERS, == RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR15 min
• CHAPITRE 19. — RôLe15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE IL. — GREFFE15 min
• CONSEIL DE GUERRE SÉANT A MONS. — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (Î15 min
• CHAPITRE Ier. — RÔLE15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE III. — Gagrrs15 min
• CONSEIL DE GUERRE SÉANT A LIÉGE. — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (À15 min
• CHAPITRE ler. — RÔLE15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE II. — GREFFE15 min
• CONSEIL DE GUERRE SÉANT A GAND. — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (À15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE III — GREFFE15 min
• CONSEIL DE GUERRE SÉANT A NAMUR. — RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR15 min
• CHAPITRE Ie. — Rôrz15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE III. — Guerrr15 min
• CHAPITRE Ie, — Rôre15 min
• CHAPITRE II. — AUDIENCES15 min
• CHAPITRE III. — GREFFE15 min
• janvier 1900. si15 min
• PRISONS, —— PESTE. — MESURES SANITAIRES15 min
• CARACTÈRES DE LA MALADIE, MODE DE CONTAGION, DE PROPAGATION, ETC15 min
• MESURES PROPHYLACTIQUES15 min
• C. — Désinfection15 min
• CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION15 min
• STATISTIQUE DES RÉHABILITATIONS15 min
• TOTAUX15 min
• POLICE DU ROULAGE. — RÈGLEMENT. — EXÉCUTION15 min
• COUR MILITAIRE. — PRÉSIDENT, — COSTUME15 min
• janvier15 min
• PRIX DE LA JOURNÉE15 min
• ÉPARGNE DE LA FEMME MARIÉE ET DU MINEUR15 min
• février15 min
• FONDATION BUYCKENS (VÉRONIQUE). À TAUX DE LA BOURSE D'ÉTUDE15 min
• INDIGENTS ÉTRANGERS, == BULLETINS DE RENSEIGNEMENTS. — MODIFICATIONS15 min
• CONTRAT DE TRAVAIL. — LOI15 min
• ÉTRANGERS. == TROUPES EXOTIQUES. —= EXHIBITION. == MESURES DE POLICE15 min
• mars15 min
• mars15 min
• PRISONS. == PERSONNEL. — FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS. =—= TRAITEMENTS15 min
• CHASSE, — MODIFICATIONS A LA LOI DU 28 FÉVRIER15 min
• ASILES D'ALIÉNÉS15 min
• MINISTÈRE DE LA JUSTICE. — BUDGET. — EXERCICE15 min
• OS15 min
• avril15 min
• Sé avril15 min
• mai15 min
• ÉCOLE DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — DIRECTEUR. — | NOMINATION15 min
• PAR LA LOI SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE15 min
• PRISONS. — SURVEILLANTS. — TROUSSEAU15 min
• Juin15 min
• juin15 min
• JUGES DE PAIX ET GREFFIERS. — TRAITEMENTS. — RÉPARTITION DES15 min
• SUPPRESSION15 min
• ASILE D'ALIÉNÉS. — ÉRECTION15 min
• SERMENT. — CANDIDATS GÉOMÈTRES-ARPENTEURS. — MINEURS. — | ADMISSION15 min
• NOTARIAT, — TRANSFERT DE RÉSIDENCE15 min
• COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT. — LOI DU 13 MAI 1846, — MODIFICATIONS15 min
• août15 min
• RECENSEMENT DE LA POPULATION DU ROYAUME AU 31 DÉCEMBRE15 min
• septembre15 min
• CULTE CATHOLIQUE. — SUCCURSALE. — CHANGEMENT DE CIRCONSCRIPTION15 min
• HUISSIERS. — ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE PAIX PRÉCÉDÉE15 min
• octobre15 min
• octobre15 min
• ET EMPLOIS15 min
• TRAITEMENTS. ÉMOLUMENTS15 min
• novembre15 min
• 1 novembre15 min
• novembre15 min
• TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES. — COMMIS GREFFIERS. — NOMBRE15 min
• décembre15 min
• IVRESSE PUBLIQUE. —— RÉPRESSION. —— DEVOIRS BES OFFICIERS DE POLICE15 min
• décembre 1900. soi15 min
• JUSTICE MILITAIRE. — AUDITORATS. — MENUES DÉPENSES. — AVANCE DE FONDS15 min
• DES. MATIÈRES15 min
• COLONIES DE BIENFAISANCE15 min
• CULTE CATHOLIQUE15 min
• DÉPOTS DE MENDICITÉ ET MAISONS DE REFUGE15 min
• ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L’ÉTAT15 min
• A. — DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES15 min
• FRAIS DE JUSTICE15 min
• JOURNÉE D'ENTRETIEN15 min
• PRISONS15 min
• CASIER JUDICIAIRE15 min
• TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE15 min

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