TRIBUNAUX DE COMMERCE D'ANVERS ET DE AUGMENTATION DU PERSONNEL

3° Dir. gén., 2° Sect., LIU. L, N° 1428-84. — Wies

LÉOPOLD II, Ror pas BELGE, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l’article 2 de la loi du 7 mars 4899 portant sonnet des tribunaux de commerce d'Anvers et de Sur la proposition de Notre Ministre de la justi

Nous avons arrêté et arrêtons :

Anricue 4e, Il sera procédé à l'élection des n: et juges effectifs établis près les tribunaux de con Bruxelles, lors du renouvellement, pour ces tribt magistrats sortant au 1° octobre 1899.

Art. 2. Le troisième vice-président de chacun nommé pour un an.

(1) Moniteur, 1899, n° 105,

Des six nouveaux juges effectifs de chacun de ces sièges, trois seront nommés pour deux ans et trois pour un an.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. |

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREM.

ALIÉNÉS INDIGENTS. — PRIX DE LA JOURNÉE D'ENTRETIEN Pour 1899 (1).

4 Dir. gón., 3e Sect., 2° Bur., N° 42824A. — Bruxelles, le 10 avril 1899.

LEOPOLD II, Ror DES BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu la loi du 28 décembre 4873-25 janvier 1874, sur le régime des aliénés, et l’article 83 du règlement général et organique, approuvé par arrêté royal du 1° juin 1874 ;

Vu les projets de tarifs soumis par les députations permanentes des conseils provinciaux pour la fixation du prix de la journée d'entretien, pendant l'année 4899, des aliénés indigents et des aliénés placés par l'autorité publique dans les asiles d’aliénés et dans les asiles provisoires ou de passage du royaume ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE 4%. Le prix de la journée d'entretien des aliénés dont il s'agit, pendant l'année 1899, est fixé conformément aux tarifs visés pat Notre Ministre de la justice et annexés au présent arrèlé.

ART. 2. Il ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque aliéné. Cette journée sera celle de l'entrée.

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, V. BEGEREN.

(1) Moniteur, 1800, n° 105.

10 avril 1899.