PRÉSIDENCE DE COLLOT-D'HERBOIS

SÉAKCE DU LUNDI l '^ JUIN I793.

Dans la discussion sur l'organisation judiciaire, FoNFRÎîDE prend la parole en ces termes :

Je demande, par article additionnel , que vous consacriez dans votre constitution une idée qui vous avait été présentée le lendemain du jugement du tyran, et que la peine de mort soit abolie pour tous les crimes, excepté ceux contre la sûreté générale de l'état.

Cette proposition n'a pas de suite.