SÉANCE DU 23 JANVIER

Motion de Condorcct pour l'abolition de la peiue de mort dans le procès de Louis XVI.

Da>'s la question importanle qui nous occupe, j'ai cru voir que , quelque parti que nous prenions , la patrie restait exposée à de grands dangers. J'avoue qu'en comparant ceux de l'exécution dans vingtquatre heures avec ceux du sursis , j'ai été en balance, j'ai eu de la peiue à me déterminer. Parmi ces dangers il en est un plus imminent , et j'avoue que c'est le seul qui m'ait eflrayé. Ce danger est dans la propre

éxecution ; mais eii même temps j'ai cherclié s'il n'y avait pas de remède ', je ne vous parlerai que de ce danger et des moyens de Téviler. Jusqu'ici nous n'avons eu à combattre que des rois et des armées que l'habitude de l'obéissance assujétissait à leurs volontés , sans examiner si elles étaient justes ou non. Les peuples suspendent levir jugement; mais les rois espèrent peut-être tirer de la punition de Louis les moyens de i-endre leur vengeance générale. Ils peuvent espérer d'attacner à Irur cause les peuples qu'ils régissent , cl de trouver parmi nous quelques appuis. Le moyen qu'ils cmploierout, c'est celui qui est familier aux cours, c'est c; lui de la caloiiinie. Ils diront aux peuples que la Convention n'a immolé Louis que pour satisfaire à sa vengeance-, ils nous peindront comme des hommes avides de sang. Ils peindront notre révolution comme conduisant à l'anarchie et au désordre. Citoyens, c'est là le vrai moyen de nous nuire que les despotes ont entre leurs mains! Je ne leur eu connais point d'autres. Si nous sommes unis, si nous prenons des mesures sages , nous n'avons rien à craindre. Voici les moyens que je vous propose d'opposer à ces dangers.

Lorsque j'ai vu mes collègues monter à la tribune pour prononcer leur vote, j'en ai vu plusieurs, parmi les patriotes les plus fermes , ne prononcer la peine de mort qu'en gémissant. Hé bien , abolissez la peine

(^39 ) de mort pour tous les délfts privés, on vous réservant d'examiner s'il faut la conserver pour les délits contre l'état, parce qu'ici les questions sont dillérentesj il y entre des considérations qui ne peuvent être conoptérs ailleurs.

Un prompt jugement des accusés est encore un devoir de l'humanité, et nous devons le remplir. A Paris on se plaint que les prisons sont remplies d'accusés -, on cherche à répandre des terreurs sur leur sort et sur les mouvcmcns qu'on prépare : qu(~]!e eu est la cause ? C'est qu'il n'y a qu'uii tribunal h Pari?. La loi en a déterminé un pour chaque département', mais il n'y a point d'égalité à en donner un pour cent mille hommes et un pour huit cent mille hommes. Je demanderai donc aussi l'augmentation des tribunaux criminels à Paris.

Vous avez jusqu'ici témoigné une sollicitude active pour le maintien de la liberté. On vous a accusé de l'avoir portée trop loin. Je He vous propose pas de la diminuer; mais je demande que vous y ajoutiez une mesure de bienfaisance.

Htàtez-vous de décréter les lois cjui établiront l'adoption ; hàtez-vous d'assurer le sort des enfans nés hors du mariage. Faites en sorte que ces noms d'enfans-trouvés ou de bâtards ne soient plus en usage dans la langue française.

Les besoins de l'état obligent à établir des impôts ;

il existe des moyens de faire que ces impôts ne pèsent pas sur le pauvre : hâtez- vous de vous en occuper.