SÉANCE DU 00 NIVOSE A.N III

Après le g thermidor, de toutes parts des pétitions arrivent à la convention , pour la féliciter d'avoir rappelé dans son sein les soixante-treize victimes échappées à la barbarie des derniers tyrans , et pour demander vengeance de leurs agens et de leurs complices. C'est après la lecture et l'audition de ces nombreuses adresses, qu'on vient annoncer à la convention la marche triomphante de l'armée du Nord. Au milieu des applaudissemens qui suivent la lecture des pièces oiFicielIes, Champeiu-Aubin demande la parole pour une motion d'ordre :

Citoyens, c'est au niomeiit où la vertu triomplie vérilaLleraent et n'est plus un vain nom ^ c'est au racnient où vous abattez victorieusement la teneur et la tyrannie; c'est au moment, enfin, où vous vous occupez de sonder et de guérir les plaies de l'état^ c'est en ce moment, dis-je, que j'ai cru devoir vous proposer une grande et salutaire mesure, ardemment désirée par les plus purs amis de l'humanité. Je veux parler de l'abolition de la peine de mort

On réclame de toutes parts l'orurc du jour.

Plusieurs vo/x. Le temps n'est pas encore venu.

L'ordre du jour est adopté.

Plusieurs membres réclament contre l'ordre du jour.

Taillkfer. Je demande la parole.

Un membre a le droit d'avoir la parole pour une motion d'ordre, etdèsqu'ill'a obtenue, on doit l'entendre avec bienveillance.

Lecoikte de Versailles. Nous ne voulons pris d'amnistie.

Taillefer. Je ne sais pas ce que veut dire le membre qui a la- parole j car i! ne m'a pas consulté. -Toutes les fois qu'un bomme aborde la tribune pour faire une proposition qui est le vœu éternel de l'humanité...

Blad. Il n'y a pas d'humanité à sauver les scélérate.

Taîllefeu. Pourquoi laisserait-on subsister la peine de mort, puisque tous les peuples libres Tout proscrite 1' Sans rien préjuger , je demande l'ajournement, ou que mon collègue ait la parole.

Tallien. Je voulais aussi élever des réclamations sur la manière dont l'assemblée a passé à l'ordre du jour -, je voulais aussi demander que la parole soit conservée à l'orateur. Il faut entendre toutes les propositions daus une grande assemblée composée d'hommes qui connaissent leurs devoirs. Je me réserve de répondre à l'auteur de la motion. Je l'ai vu dans une mission particulière 5 je le connais, je sais qu'il est -de bonne foi j mais je sais aussi qu'il est trompé. Rappelez-vous qu'on vous demanda aussi d'abolir la peine de mort lorsqu'il s'agit de juger le tyran de la France. On vous fait aujourd'hui la même proposition, parce que vous êtes au moment de prononcer sur le sort d'hommes qui ont répandu à grands fiols le sansc des Français.

Lorsqu'on vint vous demander de mettre la mort à l'ordre du jour, les hommes qui font faire la motion qu'on nous produit aujourd'hui se sont-ils élevés contre celte proposition atroce? Non, ils ne se sont attachés qu'à faire le mal , qu'à empêcher le bien de s'opérer, qu'à atfliger l'humanité entière*, aussi l'humanité entière vient demander justice de pareils luonslres. (Vifs applaudissemensO L^ France vous »

envoyés pour assurer son bonheur , et vous mérîleriez d cire tous cnvoyés'à réchafaud si vous ne faisiez pns justice de ceux... (Quelques membres de Textrémilé de la salle parlent dans le bruit.) .le demande que la parole me soit maintenue 5 je la réclame aussi pour celui qui vient de dire que j'étais un massacreur du 2 septembre. Je l'interpelle ici , devant les représentans du peuple français, auxquels je demande une justice exemplaire. (Vifs applaudissemens.)

Plusieurs voix. A l'Abbaye! (On applaudit de nouveau.)

Je reviens à la question, car les intérêts particuliers doivent disparaître , et nous ne devons nous occuper que du bonheur général. Je demande que l'on écoute celui qui a la parole j on fera ensuite juslice de son opinion.

Citoyens ! vous ne voulez pas qu'on vous accuse d'être antropophagesj mais vous vous souviendrez aussi, comme vous l'a dit un de vos orateurs, que c'est être inhumain que d'avoir de la pitié pour des scélérats. (Vifs applaudissemens.) Vous vous souviendrez qu'il n''est pas possible de pardonner à ceux qui ont ensanglanté le territoire français.

Et vous qui m'accusez , admirez votre maladresse! elle prouve combien vos reproches sont calomnieux. 3i j'étais coupable comme vous le dites ^ vous ne de-

matidericz pas l'aboliiion de la peine dé mort lorsque ma tète devrait rouler sur l'échafaud. Il est temps que la justice attaque les grands scélérats. Trop longtemps le glaive de la loi n'a frappé que des hommes obscurs -, il faut qu'il frappe aussi les chefs de la conspiration qui se trouvent dans le sénat. Purgeonsnous de ces hommes qui ne veulent qu'avilir la Convention aux yeux de l'Europe , qui veulent tout bouleverser , afin qu'à la faveur du chaos qui résulterait de leur projet atroce, ils pussent trouver un lieu qui les garantît de la mort qui les poursuit 5 mais c'est en vain ! le crime n'a d'autre asile sur terre que le cœur du méchant! (\ifs applaudissemens. ) Je demande que le citoyen qui a obtenu la parole soit entendu, afin qu'on ne puisse pas dire qu'on a étouffé sa voix, La Convention décrète que Champein- Aubin sera entendu.

Champein-Aubîn reprend la parole :

Ce n'est pas sansétonnement que j'ai vu la convention témoigner son improbation, lorsque j'ai commencé à prononcer un discours qui m'est particulier : Tallien me connaît, et moi aussi je l'ai connu avant et depuis la révolution. Voici comment je me suis comporté : Je ne suis que depuis peu de temps dans

l'assemblée, où les passions (Plusieurs voix: la

motion d'ordre.) Je vais lire ma motion d'ordre 5 elle est le voeu de mon cœur,

Champein-Aubin , que la longueur (i) de son discour» a fait interrompre avant la fin , lit le projet ainsi conçu :

Article 1". La Convention nationale décrète que la peine de mort est abolie dans toute l'étendue de la république française.

Art. 2. Toutes les guillotines avec leurs écliafauds) qui existent dans la république, seront détruites j brisées et brûlées au moment même de la publication de la présente loi , par les exécuteurs des jugemens criminels.

Art. 3. Aucuns membres des tribunaux criminels j tribunaux révolutionnaires , tribunaux et commissions militaires , ne peuvent plus prononcer des jugemens à mort, sauf les cas qui pourront dériver de l'article ci-après. Ils continueront néanmoins déjuger les prévenus dans les formes ordinaires , et condamneront aux peines du premier chef ceux qui , dans l'état actuel des choses, auraient encouru la peine de mort 5 ils les feront renfermer de suite , jusqu'à ce qu'il ait été statué ultérieurement sur leur sort.

Art. 4' i-es Comités de salut public, de sûreté et de législation, réunis , examineront, dans le plus bref délai, s*il ne convient pas d'excepter du bénéfice de la

(!) Nous cop'Ons le Moniieur, qui n'a ilonnJ (jne e;;s coi?itâ ffogîîicns ilîi ce iliiocuis , nnc nous i.'avin-: f m nciis pio-.uri r.

présent"! loi , les éinisi't's et quelques autres grands criminels de lèse-nalion.

Art. 5. Les mêmes trois Comités sont chargés de proposer à la Convention nationale, les diiierens genres de peine qu'il convient de substituer à la peine de mort. Ils les Ciasseront par degrés proportionnels aux délits.

Art. 6. La présente loi sera publiée et exécutée dans Paris à linstant même; des expéditions en seront transmises de suite à tous les tribunaux qui se trouvent dans celle commune. Il sera expédié dans le jour des courriers extraordinaires dans tous les départemcus, et, avec toute la célérité possible, des avisos dans toutes les possessions outre-mer du territoire français, pour que la présente loi y soit également exécutée aussitôt sa récejjlion.

Art. y. LaComraissiou des administrations civiles, police et tribunaux , est chargée tJie mettre eur-îc-» champ la présente loi à exécution.

André Dlmokt. Cette motion n'est appuyée pat' personne ] je demande Tordre du jour.

L'assemblée passe à l'ordro du jour» (On applau« dit.)