SEANCE DU 23 GERMINAL AN III

A l'occasion du décret qui ordonne qu'aucune femme accusée d'un crime capital ne puisse être mise en Jugement qu'il n'ait été vérifié, de la manière ordinaire 5 qu'elle n'est pas enceinie.

Villetard prend la parole :

Je demande, dit-il, que la Convention prononcé dès à présent l'abolition de la peine de mort pour les femmes.

Celte proposition est renvoyée au comité de législation,