L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

Nobles pairs et messieurs,

Dès la dernière session, je rédigeai la pétition ctjointe pour l'abolition de la peine de mort, qui fui couverte des plus imposantes et des plus honorables signatures, telles que celles de MM. le comte de Lasteyrie , Mérilhou , Bernard de Rennes , Berville , Vivien, Charles Renouard, Appert, Lanjuinais, Carnot, Decrusy, etc., etc. ; mais le brusque ajournement des Chambres en empêcha même le dépôt. A la session actuelle, je me suis empressé d'effectuer ce dépôt,

et de la faire imprimer dans l'intenJion de la distribuer aux Chambres et de provoquer à cet égard un noble usage de l'initialive que vient de leur conférer la Charte régénérée. Mais l'impression n'en était pas encore achevée, que déjà un honorable député, homme d'un cœur généreux et d'une raison élevée, montait à la tribune et y développait la proposition d'abolition de la peine de mort, que le général Lafayette appuyait de l'autorité de son grand nom et de l'accent de sa vieille conviction. Dans cet état de choses, je sens le besoin d'ajouter à la pétition des observations nouvelles que je soumets aux lumières de la Chambre.

Une tendance assez marquée semble s'être manifestée dans la Chambre pour la division de la question. Malgré cette opposition , la proposition d'abolition de la peine de mort a été Alite par M. de ïracy, et prise en considération par la Cbambre, sans division et dans un sens général et absolu.

La question a-t-elle été en cela bien posée et bien comprise par M. de Tracy et par la majorité? nous n'hésitons pas à nous déclarer pour l'affirmative en morale comme en politique.

M. de Tracy n'a point envisagé l'abolition de la peine die mort comme une simple question de perfectionnement et d'adoucissement de la législalion criminelle, mais comme une haute question

(lo droit et de justice sociale. C'est au nom d'un principe, au nom de l'inviolabilité de la vie de l'homme, hors le cas de légitime défense, qu'il a nié qu'il existât pour la société ou pour tous les associés un autre droit que celui qui appartenait à chacun. Tout son discours se résume en cette phrase de M. le marquis de Pastoret : « Un homme m'attaque , « je ne puis me défendre qu'en le tuant, je lo tue; « pour que la société fasse de même, il faut qu'elle « ne puisse faire autrement. »

Une fois la question ainsi conçue, M. de Tracy ne pouvait plus admettre de division. Ce n'était point eu effet une question de criminalité et de pénahté proportionnelle qu'il avait à établir entre des délits de diverses natures pour savoir si une meilleure graduation dans l'échelle pénale ne devait pas faire abolir la peine de mort pour certains cas et la réserver pour tels autres. Planant au-dessus de tous les cas possibles, c'est en place de Grève qu'il a pris la société sur le fait et qu'il lui a dit : Que m'importe le crime qui vous met la hache en main : ce n'est pas de tel ou tel crime, mais du droit de légitime défense que vous vient le pouvoir de tuer. Vous n'êtes plus dans ce péril de ne pouvoir faire autrement que tuer pour vivre; donc vous n'êtes plus dans votre droit.

Sous le rapport politique, ^I. de Tracy me semble

encore avoir parfaitement compris la question. Si eu effet, au milieu des circonstances où nous sommes places, il eût borné sa proposition à une simple abolition de la peine de mort en matière politique, au lieu d'une question de principes , le peuple n'y eût vu qu'une question de personnes. Ceux qui cherclient à le pousser au désordre et à la vengeance n'auraient pas manqué d'attribuer à de secrètes sympathies pour ses bourreaux une proposition inspirée par de généreux sentimcns d'humanité. Il est un parti qui depuis la mort de Louis XVI jusqu'à l'assassinat du duc de Berry fut toujours habile à exploiter le sang répandu.

Ou eût ensuite pu jeter Tirritation au sein des classes inférieures en leur disant , non sans quelque fondement , que nous autres hommes dos classes éclairées sommes des aristocrates égoïs les, qui renversons l'échafaud en matière politique, parce que là seulement le coup pourrait nous atteindre, mais qui savons bien trouver des prétextes d'ajournement pour le maintenir dans cette sphère de criminalité dont nous garantissent assez nos richesses et nos lumières.

Il me semble donc qu'en morale comme en politique, la question a été bien posée par M. deTracy, cl que la Chambre a montré une haute intelligence

OIÎSKUVATIONS. 5

de la gravité de la question, en la maintenant ainsi dans son sens le plus large et le plus absolu.

Mais que va devenir maintenant la question au sein des discussions de la commission d'abord, puis de la Chambre? La Chambre prononcera-t-elle l'abolition absolue de la peine de mort? Nous le souhaiterions de tous nos vœux; mais nous n'osons espérer que sur ceterrein philosophique et moral où M. de Tracy a posé la question, la Chambre, au milieu de ses préoccupations politiques, se croie suffisamment préparée à la discussion et disposée au vote.

L'hypolhèse la plus probable, selon nous, oii l'on ferait revivre la division de la (juestion , mérite toute notre attention; car, selon la nature de la discussion, elle peut avoir les plus grands avantages ou les plus grands inconvéniens.

En prenant en considération la proposition de M. de Tracy dans toute son étendue, la Chambie s'est placée sur un excellent terrein. Elle a montré qu'elle y voyait une question de principe et non de personnes, une question de morale et non de politique, enfin une question d'avenir et non de circonstances. Elle a déclaré par sa prise en considération que la question méritait d'être examinée tout entière et pour elle-même.

Après avoir par cette décision première réservé à la question générale tous ses droits, on conçoit

O OBSEIIVAXIONS.

que la Chambre, ne se sentant ni le temps ni les préparations nécessaires pour la discuter à cette session dans toute son étendue, puisse admettre une décision large et naturelle, qui se présente à elle telle qu'elle a existé de tout temps, non-seulement dans les livres , mais dans les esprits et dans les mœurs.

La Chambre peut faire elle-même ce qu'on a fait si souvent avant elle, en discutant séparément Ta-"^ bolition de la peine de mort en matière politique. Ceux mêmes qui partent du principe de M. de Tracy, et je suis du nombre, peuvent sans inconséquence admettre cette discussion séparée. La question d'application de ce principe est simple en effet en matière politique. Ici la société n'invoque que son droit de conservation et de défense. Je ne prétends pas dire qu'en matière politique il n'y ait pas souvent autant et plus même d'immoralité dans les actes que dans les délits ordinaires , mais de l'avis de tous il y en a moins dans les agens. L'immoralité de l'acte tient au mal qu'il contient et qu'il produit ; l'immoralité de l'agent tient à la perversité des intentions sous rinfluence desquelles il a agi. Il est évident qu'il n'est pas d'assassinat qui ait causé autant de mal à la France que les ordonnances du a 5 juillet, et pourtant il n'y a pas dans un Polignac la scélératesse d'un assassin.

OIÎSEHVATIONS.

Eu matière politique le principe que chacun avoue comme le principe dominant de l'action de la justice sociale, c'est le droit de la conservation. Dès-lors la question d'application se réduit à une question de fait dont la chanibri^ peut être le jury , c'est de savoir si la société est en face de ce péril social qui lui commande le meurtre comjne le droit et le devoir de sa légitime défense.

Mais en dehors des délits politiques , la question de l'application du principe de M. deTracy, qu; est le nôtre, se complique. Des lionunes avouent qu'en effet la société ne fait pas acte de conservation et de légitime défense quand elle tue en place de Grève, mais acte de pénalité. Elle ne se défend plus d'un ennemi, mais elle punit un coupable. De là la question du droit de punir, de sa nature et de sa sphère, c'est-à-dire la question de savoir si la société peut infliger comme châtiment de sa justice la tnort ([ui n'est plus réclamée par les besoins de sa défense.

Ce caractère mixte de la question en matière pénale peut donc permettre la discussion distincte et séparée de l'abolition de la peine de mort en matière politique, sans aucun sacrifice du principe invoqué par M. de Tracy.

Mais cette division de la question est la seule admissible, la seule que la Chambre puisse accueillir sans faire descendre cette belle et haute question

des hauteurs où elle i'a elle-même placée par sa prise en considération. En effet il ne s'agit point ici d'une guerre d'amendemens. En dehors des délits politiques , il faut accepter la question telle qu'elle a été présentée par M. de Tracy, ou l'ajourner. Mais arriver avec des amendemens les uns pour tels cas, les autres pour tels autres , et déserter ainsi la discussion du principe général pour courir après telle ou telle abolition partielle, ce serait faire décheoir la Chambre de cette belle position qu'elle a prise aux yeux de l'Europe, en acceptant de la philosophie la question telle qu'elle l'avait posée. Ce qui placera bien haut dans l'estime de tous les pays civilisés la décision prise par la Chambre dans sa séance du 1 7 août , c'est qu'elle a annoncé à l'Europe une discussion philosophique, une discussion morale que le législateur devait aujourd'hui aux croyances des uns, aux doutes des autres, aux réclamations de tous. Si pour remplir cette grande mission la Chambre ne se sent pas suftisamment préparée , qu'elle ajourne, mais en montrant qu'elle en a saisi la portée, et qu'elle a besoin de se recueillir, avant de dissiper de manière ou d'autre ce doute immense qui pèse sur la conscience de la société à l'aspect de l'échafaud.

Maintenant, pour en revenir à l'abolition de la peine de mort en matière politique, si la chambre

borne là sa discussion, il me semble que les derniers évènemens ont singulièrement avancé ou plutôt tranché la solution de cette question.

Tout homme qui observe cet admirable drame commencé dans les grandes journées des aS et 29 juillet, et qui maintenant touche à Cherbourg à son dernier dénoûment, doit être enfin convaincu par les faits qu'aujourd'hui la puissance a quitté les individus, qu'elle n'appartient plus qu'aux intérêts, aux opinions , aux idées qui dominent la société. Que s'est-il passé, en effet, dans cette grande semaine du peuple? A-t-ou vu Paris se soulever au nom de Coligny ou de Mayenne? C'est au cri de la Charte et de la liberté que ce peuple s'est levé comme un seul homme, et a vaincu sans capitaine, attendant le moment d'organiser la victoire pour jeter autour de lui ses regards sur l'homme qui comprendrait le mieux les principes et les intérêts triomphans, et qui, par les garanties de sa position et de sa vie , devait le mieux les rassurer et les affermir : ainsi, ce n'est personne, c'est tout le monde , c'est l'opinion seule qui a fait Philippe I" .

Eh bien! lorsque cette opinion, alors même que Paris seul avait arboré les couleurs nationales, et que le drapeau blanc flottait encore à Rambouillet au milieu de la dynastie déchue , poussait la convielion de sa force et de sa puissance jusqu'à lui en^

lO OBSERVATIONS.

voyer, à la place des trois mille hommes armés qui l'entouraient , trois amis de la liberté pour la protéger jusqu'au port ; lorsque ensuite on l'a vue n'opposer qu'un tranquille dédain à tous ces misérables prétextes de retard et d'ajournement, et laisser s'acheminerlentement, avectous seshonneurs funèbres, le convoi de la royauté parjure, sans s'iilquiéler de la nécessité que Charles X fût sur un vaisseau de Cherbourg pour élever Philippe I" sur le trône vacant à Paris: certes, en face d'une pareille manifestation de sa confiance en ses forces et en sa durée, la royauté nouvelle , la royauté de la Charte et de la liberté ne croira pas à la nécessité d'aller demander en place de Grève aide et protection au bourreau contre quelques misérables qui assurément doivent appeler sur eux les cris de notre indignation et les châtimens de notre justice, mais qui ne méritent plus d'exciter nos frayeurs.

Convaincu que jamais occasion plus belle ne s'est offerte à une législature d'accomplir cette grande réforme de l'abolition de là peine de mort en matière politique, je me hâte par cette pétition de provoquer une proposition qui appartient à votre initiative, et qui me semble présenter toutes les chances de succès. Tout le monde , en effet , par ce temps de calme, peut apprécier les dispositions du pays que

M. Eusèbe Salverte a si bien jugées en disant qu'il avait soif de jus lice et non de vengeance.

Quant aux dispositions du pouvoir, certes si , romme je n'en puis douter, le roi des Français a conservé les principes qu'avec tant de sens et de précision me développait, il y a deux années, le duc d'Orléans , la cause de l'abolition de la peine de mort ne saurait rencontrer une conviction plus profonde et un appui plus éclairé. Philippe I" est à la hauteur non-seulement de toutes les réformes sociales réclamées par notre régénération politique , mais encore de toutes les grandes questions d humanité dont notre civilisation presse et avance de jour en jour la solution. Ajoutons que , par un heureux concours de circonstances , se rencontre dans son conseil le savant et courageux citoyen qui, dans de mauvais jours, prit à cet égard une noble et généreuse initiative. Qui n'écouterait avec recueillement M. Guizot montant à la tribune avec ses principes, invoqués aujourd'hui pour celui même auquel il les adressait naguère en face des échafauds du jeune Bories et de l'infortuné Berton ? Il faut cette logique de conduite et ce contraste d'évènemens pour donner aux grandes vérités morales cette sanction durable qui les rend désormais plus fortes que nos caprices et que nos passions.

Sans doute il se rencontrera des hommes d'un

esprit éclairé et d'un cœur même naturellement généreux, qui, partisans hier de l'abolition de la peine

, de mort en matière politique, alors que ce n'était pour eux qu'une question abstraite et spéculative sur laquelle la raison seule avait à prononcer, hésiteront et reculeront au souvenir de nos frères égorgés et de Paris rougi de sang et jonché de cadavres. Par une singulière transaction entre leur conviction d'hier et leur indignation d'aujourd'hui, ils consen-^ tiront volontiers que la peine de mort soit abolie pour l'avenir, mais après son application dans le présent. Etrange ignorance des hommes et des choses! Chaque parti fera et dira de même au jour de la vengeance, et l'abolition de la peine de mort sera toujours renvoyée par eux au lendemain de leurs sanglantes représailles. Je sais assurément qu'il n'y a plus de compassion dans la sensibilité humaine pour des misérables qui se sont plongés dans le sang d'une population entière; et s'il ne fallait écouter que les battemens d'un cœur gros de vengeance et de colère, et vide de sympathie pour eux, et moi aussi

' je voudrais voir leurs têtes rouler sous l'échafaud. Mais quoi ! ces principes qu'hier nous concevions si clairement, que nous adoptions si sincèrement dans le silence du cabinet, nous sommes étonnés aujourd'hui, au milieu de la place publique ensanglantée, de leur sentir tant d'opposition, tant de résistance

en nous-mêmes. Croyons-nous donc qu'il en soit autrement clans la vie politique que dans la vie privée? Dans le cours ordinaire de la vie, quand nous sommes appelés à la pratique de ces principes moraux que le législateur et le sage ont si vite tracés dans les livres et dans les lois, combien ne nous en coûte-t-il pas alors de combats et d'efforts contre nos passions, nos désirs j nos besoins même pour y rester fidèles, et n'est-ce pas une rude tâche pour l'humanité que cette lutte continuelle entre des principes et des faits qui font, pour ainsi dire, de sa moralité un état de guerre avec les instincts passionnés de sa nature? Et nous voudrions que dans la vie politique, les principes qui doivent nous y servir de règle ne nous coûtassent aucun sacrifice, aucun effort, et qu'ils vinssent s'établir au milieu des passions et des évènemens humains , sans opposition dans les faits et sans murmure dans les instincts de notre nature! Ah! cessons de nous abuser, et reconnaissons au contraire dans ces besoins de vengeance qui nous assiègent, dans ces mouvemens de colère qui nous emportent au-delà des principes que notre raison d'hier se promettait de ne jamais franchir, ce combat nécessaire aux vertus publiques comme aux vertus privées. Dans l'ordre politique comme dans l'ordre moral les principes ne s'établissent que par l'épreuve des faits, et c'est là ce qui révèle l'incon-

l4 OBSERVATIONS.

séquence de ceux qui croient mettre désormais uii terme à ces sanglans holocaustes des troubles politiques, en léguant à l'avenir la sagesse du précepte et la réfutation de l'exemple.

Je m'abstiens de plus amples développemens , m'en référant à cet égard aux ouvrages qui ont approfondi la question et notamment à celui de M. Guizot. Je n'ai point ici en effet à faire un traité, mais à former le vœu que la législature de mon pays donne un noble et bel exemple au monde civilisé, en consacrant le premier usage de l'initiative que vient de lui reconnaître la charte régénérée, à l'accomplissement d'une réforme qui la placera si haut dans l'histoire de l'humanité, (i)

Charles Lucas, avocat.

(i) Dans ces observations, j'ai cru pouvoir me prévaloir des principes bien arrêtés que m'avait exprimés il y a deux ans M. le duc d'Orléans. J'ai eu depuis le bonheur de retrouver dans le roi des Français les principes du duc d'Orléans. Appelé à porter la parole devant sa majesté, au nom de la dépuîation de Saint-Brieux , chef-lieu des Côtes-du-Nord, «Permettez-moi, sire, dis-je en terminant, d'exprimer un vœu personnel, c'est que nous puissions devoir l'abolition de la peine de mort à un règne auquel nous devons déjà l'abolition de la guerre civile. » Voici la réponse du roi , telle qu'elle a été publiée par les journaux :

■• Quant à l'abolition de la peine de mort , j'y suis porté par une conviction qui est celle de ma vie entière. Votre vœu est le mien , et je ferai tons mes e/Jorts pour qu^il puisse s'accomplir. »