PRÉSIDENCE DU CITOYEN BAUDIN

SÉANCE DtJ 9 VENDÉMIAIRE AN 1V« ,

Un citoyen admis à la barre préseiile un ouvragO sur la suppression de la peine de mort (i).

(i) Cet ouvrage fut publié en 1795, par ordre de la cotnniîssion des onze, en vertu d'un décret de !a Convention nationale , sous le titre de : JYoïU'eaux essiis sur lu peine de mort. L'auleur était

Jionpvç Vai,a:vT, Chargé de la défepse de la cojmjiissioo des c\\->

L.Vîf juiNAis. Le vœu qu'on vient de manifester pour la suppression do la peine de mort , ce vœu si clier aux hommes sensibles , ce vœu déjà réalisé par plusieurs états du nord et du midi do l'Europe , a été entendu delà commission des onze, et a déjà fait l'objet de ses méditations. Cependant elle n'est point encore assez éclairée pour vous proposer d'abolir les exécutions sanguinaires. Je demande le renvoi de l'ouvrage présenté à la commission des onze , qui sera autorisée à le faire imprimer si elle le juge convenable, et qu'elle soit clîargée de faire un rapport sur la suppression de la peine de mort. Que nous serions heureux si , après avoir commencé notre session par l'établissement de la république , nous pouvions la terminer en abolissant le dernier supplice !

Les propositions de lianjuinais sont décrétées.

Triers inipiiineurs à l'occasion des {roubles qu'avaient suscités les presses mécaniques, j'entendis parmi mes ciiens le nom de Valait, comme compositeur à rim])ripicrie royale. J'interrogeai ce jeune homme : c'était le fils d'Konoré VAI,A^T. Son père était mort depuis peu d'années , souîenu dans ses derniers j.>urs par ce bon jeune homme, dont la piété filiale a cru devoir encore, aprcs sa mort , honorer sa mémoire par une nouvelle publication , en 1S27, des ISoin'eaiix essais sw la peine de mort. C'est par lui que j'ai connu cet ouvrage , qui est un petit livre excellent à répandre parmi le peuple pour y populariser l'amour de l'humanité. 11 se vend chez l'auteur, quai Malaquais, n» i5, et chez Pélicier, libraire, place du Palais-Royal.

PRÉSIDENCE DE GENISSIEUX.

SÉAKCE DU l4 BRUMAIHE AN IV.

La commission des cnze avait arrêté un projet de décret d'amnislic et d'iibolilion de la peine de mort. La Convention était arrivée à sa dernière séance, et le décret n'avait pas encore été présenté j la séance était déjà avancée , lorsque Charuek demande la parole.

Il faut pourtant que vous prononciez sur le sort de nos malheureux collègues (les tribunes applaudissent) 5 Bernier est chargé du rapport au nom des trois comités. Je demande qu'il prenne la parole. En décrér tant leur arrestation, vous avez cru cette mesure nécessaire pour le bien public. Mais les faits sur lesquels ils ont été dénoncés sont faux pour la plupart. (Nouveaux applaudissemens des tribunes.) Comment voulez-vous qu'ils rentrent dans leurs familles, si vous ne prononcez pas sur leur sort ?

BouDiM. J'observe d'abord....

Ph. Delleville. Avant d'ouvrir une discussion, quelle heure est-il ?

TJne'voix à gauche. L'heure de la justice.

Ph. Delleville. L'heure de la constitution.

Boudin. Une mesure générale doit être le résultat

( iSr ) des délibérations de la Convention à ses derniers moraens -, je crois que le salut public exige l'adoption du projet pi'ésenté par la commission des onze. Je demande que le rapporteur en donne une seconde lecture , et qu'on l'adopte, car l'heure fixée pour notre séparation est sonnée.

Un membre à gauche. Des représentans du peuple n'ont pas besoin d'amnistie.

Defermont. Ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu faire la proposition qui vous occupe. Sans doute si ceux pour qui on réclame n'étaient arrêtés que pour de simples opinions, nous devrions prononcer sur -leur sort , et encore ne pourrions-nous pas les traiter plus favorablement que les autres citoyens j mais qu'on se rappelle qu'il n'y a pas seulement contre certains d'entre eux de simples présomptions, mais des preuves écrites de vol.

Chaulier. Il faut juger ceux-là.

Defermoivt. Je ne veux pas que le soupçon plane injustement sur la tète de qui que ce soit •, mais ce n'est pas sans surprise que j'ai vu, dans les corridors de cette salle, un homme qui a entendu retentir dans cette enceinte un procès-verbal constatant qu'il avait été trouvé dans son linge des morceaux de vases sacrés j est-ce donc à vous à prononcer sur de pareilles preuves?

Je crois que les derniers momens de la Convention

ne doivent pas être consacrés aux individus, mais À ]a cliose publique; aux liommes de tel ou lel parti, mais à tous les citoyens qui, dans le cours de la révolution, ont été attachés aux difïercntes opinions politiques qui ont régné successivement, et je crois que c'est avec le projet de la commission des onze que vous parviendrez à ce but 5 je demande qu'il soit discuté avec la plus sérieuse attention.

La proposition est décrétée.

Baudin monte à la tribune. Après la lecture de l'art. !'■'", portant abolition de la peine de mort, une voix s'écrie : L'ajournement jusqu'à la paix générale. Baudin continue la lecture. A l'article qui excepte de l'amnistie les conspirateurs du ï3 vendémiaire, Philippe Delleville dit : Et les conspirateurs de germinal et prairial. (Des murmures couvrent sa voix.)

Pn. Delleville. Féraud est mort. (Les murmures recommencent.)

Quelques membres interpellent, au milieu du bruit, Philippe Delleville, qui leur répond avec la même vivacité.

Le râppoutecr. Citoyens collègues,, je vous présente un décret de pacification : tâchez d'être paisibles.

Le calme se rétablit.

La discussion s'ouvre sur l'art. I".

C0RKILLA.U. Citoyens, on vous propose une amnis-

lie 5 j'avoue que je n'en vois pas l'objet. Esl-11 d'éteindre les dilïérenccs d'opinions:^ A cet égard , il n'y a pas de puissance qui le rende exécutable. Veut-on blanchir la conduite des royalistes, des cliouans , des assassins? 11 serait indigne de vous de les soustraire au glaive de la justice. Je ne suis pas l'ennemi de ceux qui ont une opinion différente de la mienne, et je les laisserais toujours paisibles, pourvu qu'ils ne troublassent pas la tranquillité 5 mais pour les assassins , que je sois ou non législateur, je les poursuivrai jusqu'il ce qu'ils aient expie leurs forfaits (les tribunes applaudissent). Je demande la question préalable, parce qu'on ne peut être puni que pour les délits prévus au Code pénal.

PiEWBELL. Citoyens , le décret que Ton vous propose peut honorer la dernière séance de la Convention nationale, s'il est rendu dans les termes rigoureusement nécessaires. Il présente deux points de vue différens, l'amnistie et l'abolition de la peine de mort. Quant au premier objet, il faudra rendre l'article qui le concerne plus clair ; car autrement il comprendrait les assassins de l'intérieur, des émigrés qui ne sont pas rentrés, mais qui rentreraient un jour, et vous sentez qu'il y aurait une grande iniquité à absoudre ceux dont les compaees auraient subi la mort. Quant à l'abolition de cette peine, je soutiens qu'en ce moment elle ne ferait qu'enhardir les conspi-

dateurs, les factieux. (Les tribunes applaudissent.) Voyez seulement , depuis que la proposition vous en est faite , à quel point la jubilation éclate sur tous les visages. Nous pouvons conspirer, disent-ils-, si nous ne sommes pas les plus forts, nous nous cacherons; si nous sommes pris, nous en seront quittes pour cinq années de fer, dont une nouvelle amnistie nous exemptera. (Les applaudissemens recommencent.) Tels sont les dangers dont la liberté est menacée si vous abolissez la peine de mort. J'ajoute une petite considération : c'est qu'il faudrait prier les royalistes de l'abolir en notre faveur. (Des applaudissemens redoublent ; des bravos parlent des tribunes et du côté gauche de l'assemblée.)

Nous devons cependant tirer parti de ce décret en rendant clair l'article de l'amnistie, et en adoptant l'abolition de la peine de mort à l'instant de la paix générale. Par là nous ôterons aux royalistes tout intérêt de conspirer*, ils auront même le moyen d'expier de vieux péchés en restant tranquilles jusqu'à ce moment , qui les délivrera de toute crainte.

Hardi. L'abolition de la peine de mort en ce moment me paraît aussi contre-révolutionnaire, -fatale aux amis de Ja république , utile à ses seuls enjaeniis»

Tous ceux qui ont lu les écrits philanthropiques de Beccaria, désirent sans doute ce sacrifice à l'huma-

nîté; mais c'est encore un grand prohlème à résoudre que de savoir si l'on peul abolir la peine de mort dans un pays où elle a toujOurs été la peine capitale.

Souvenez-vous que Joseph II l'ajant supprimée du code qu'il donna à ses étals , les meurtres se multiplièrent à tel point, qu'il fut obligé de la rétablir. Si cependant on veut en honorer la fin denotre session, je demande aussi qu'on ne l'abolisse qu'à la paix générale.

Chéin'ieu. Le projet de décret que vous discutez veut être considéré dans sou ensemble j toutes les parties en sont liées. Ce n'est point ici le lieu d'examiner si jamais la peine de mort a pu être nécessaire, mais d'examiner d'abord si, dans votre situation, il n'est pas juste, il n'est pas instant d'en prévenir l'abolition. Je pense que rien n'est plus nécessaire , car si l'on s'en était avisé plus tôt pendant la révolution, nous aurions moins de talens à regretter, et l'on aurait épargné bien des ciimes. (Quelques applaudissemens semêlent à des murmures plus nombreux.) La constitution étant établie , étant en pleine activité, vous devez ouvrir un vaste champ au repentir. (Des éclats de rire se font entendreà gauche.)

Oui , vous devez ouvrir un vaste champ au repentir de ceux qui , dans le premier instant , se sont livrés au mouvement impérieux des passions j et plût

( j56 ) au ciel qu'riprès le3i ruai, ceux qui avaient demanclé l'arrestatiou de nos malheureux collègues , eussent eu le pouvoir de demander leur reutrce dans celte enceinte ! Prenez garde, je vous en supplie, que vous n'abolirez pas les passions ; elles existent dans la nature de riiomme ; et que, bien loin d'être pour elles un frein puissant, la peine de mort, pendant le temps et la suite d'une révolution , devient leur arme la plus terrible, puisqu'elle passe entre les mains de tous les partis , dont cbacun immole successivement celui qu'il a renversé.

La seconde partie du décret renferme une amnistie. Elle doit être adoptée, parce qu'elle n'est point générale, parce qu'on eu exepte les conspirateurs du i5 vendémiaire, les émigrés, les prêtres déportés qui voudraient souiller encore le sol de la liberté; ceux qui se soustrairont à la loi sur le bannissement des royalistes conspirateurs. Personne , je crois , n'élèvera à cet égard de difficultés.

Mais au nom de la justice, de l'huniaiiité, de l'intérêt de la France entière, brisons les écîiafauds, pour que nous ne vovions pas encore les passions les relever, et y tramer toutce qu'il y a de sincères amis de la patrie. Je conclus à ce qu'on adopte ce projet de décret tel qu'il vous a été présenté.

QuiROT. Vos Comités, en vous présentant celte loi , ont eu surtout en vue l'r.mnistie qu'elle ren-

( >57) icrmc, et qu'ils regardent comme le seul moyen de terminer la révolution.

Depuis qu'elle dure , iln*est personne qui ne se soit engagé dans les partis qui, tour à tour, ont été ou froissans ou froissés. Parmi nous, en est-il un seul qui ait échappé aux dénominations de modéré , de brissotin , de fédéraliste , de terroriste ? Ce prétendu fédéralisme n'a-t-il pas été , aux yeux de quelques gens, un crime digne de mort, et le terrorisme n'at-il pas été poursuivi avec le même acharnement? II est temps de mettre un terme à toutes ces haines, d'empêcher que le parti vainqueur n'écrase le vaincu, et qu'il n'y ait tous les six mois une réaction, parce que tel triomphe aujourd'hui qui demain sera poursuivi.

Ce motif étant d'une force puissante pour Tamnis-" tie, je demande qu'on l'adopte avec les justes exceptions qui vous sont proposées , sauf à discuter ensuite la question de la peine de mort.

BàiJDiw. La raison publique demandait l'abolition de la peine de mort comme celle de la royauté^ c'étaient deux iléaux qui pesaient égalcûient sur l'humanité. Ou a dit qu'ôter aux conspirateurs la crainte delà mort, c'était les enhardir. Je réponds , i" que tout homme qui entre dans ime conjuration fait le sacrifice de sa vie, et que la mort courageuse de tous les conspirateurs eu est la px^euvc,

ic dis ensuite, que lout cohlrc-rcvbîutibhiiaî're est en état de guerre avec la société, qui peut fairfc ôler l'exislelice à celui qui a attenté à la sienne.

Je ne m'oppose point, au reste, à ce qu'on reciile cette suppression jusqu'à la paix générale, comliie on l'a demandé .

On demande à aller âUK voix.

L'assemblée ferme la discussion,, et décrète qiie la peine de mort sera abolie à l'instant de la proclamation de la paix générale. (Les tribunes et l'assemblée t-etentissent d'applaudissemens redoublés.)

\oici l'article tel qu'il est rédigé :

Article i'^'", A dater du jour de la publication de la paix générale , la peine de mort sera abolie dans toute la république française.

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